Protection juridique professionnelle

Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés

Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :

  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
Notre Union

Snep UNSA
21 février 2022

Mixité imposée élèves/apprentis : le SNEP-UNSA engage un recours

Là où l'UNSA a le soutien de vos votes, nous agissons pour améliorer votre rémunération et faire valoir vos droits fondamentaux.


Le Snep UNSA n’est pas favorable à l’obligation de mixité élèves et apprentis au sein de la même classe dans la voie professionnelle ou technologique. Nous comprenons bien que cela sert les intérêts financiers de quelques uns , nous comprenons bien l’effet d’aubaine liée au ‘pognon de dingue’ via des subventions de l’Etat mais pour nous la voie professionnelle n’est pas la voie de l'apprentissage.


Profitant du manquement du Rectorat, des directeurs d’établissements privés sous contrat imposent à des collègues des apprentis dans leurs cours, avec leurs élèves habituels.

Le Snep UNSA a donc mis en demeure le Rectorat de Grenoble de remplir ses obligations par rapport au mélange d’élèves sous statut scolaire et d’apprentis sous statut salarié dans des classes de certains lycées professionnels (bac pro.) et technologiques (BTS).

Nous avons constaté le refus du Rectorat de mettre en œuvre une directive ministérielle.

Notre avocat, dans le cadre d’une action de groupe, demande à la Rectrice de Grenoble d’établir avec chaque établissement concerné une convention prévue par le ministère de l’éducation nationale.

Cette convention permet :
  • de rappeler que l’enseignant doit donner son accord (solliciter une autorisation de cumul d’activités auprès du Rectorat);
  • d’obtenir la rémunération pour le travail supplémentaire occasionné;
  • d’obtenir l’indemnisation pour le suivi des apprentis;
  • d’être couvert par une assurance responsabilité civile.

Avis du Snep-UNSA : Le marché des apprentis est juteux, les perdants sont clairement les enseignants agents publics de l’Etat, bénévoles d’une part, bénévoles sur le temps de leurs congés, non indemnisés lorsqu’ils se déplacent pour évaluer les apprentis en stage sans compter l’absence d’assurance dans l’exercice de leur fonction.

Que dire du risque de casse du statut de professeur de lycée professionnel ?

Notre syndicat, indépendant de l’administration officielle comme de l’administration officieuse des diocèses agit donc pour demander l’application de la loi.

En savoir plus :

Le tract à télécharger (ci-dessous)
par Snep UNSA 20 novembre 2024
Groupes de niveau/besoin bientôt la fin du cinéma ? Les clefs pour comprendre
par Snep UNSA 15 novembre 2024
Les enseignants sont toujours aussi peu absents malgré tout ...
par Snep UNSA 30 octobre 2024
[presse] La commission des finances de l'AN vote dans le sens souhaité
par Snep UNSA 30 octobre 2024
Des syndicats se querellaient au sujet du statut d'agent public (et du calcul de représentativité), le conseil constitutionnel les renvoient dos à dos
par Snep UNSA 28 octobre 2024
La cour des comptes étrille la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale
par Snep UNSA 16 octobre 2024
Les retraites complémentaires du privé revalorisées de 1,6 % en novembre
par Snep UNSA 15 octobre 2024
Budget : colère et alerte sociale intersyndicale !
par Snep UNSA 13 octobre 2024
Dominique Bernard, assassiné à Arras le 13 Octobre 2023
par Snep UNSA 11 octobre 2024
Budget 2025 pour l’École : suppressions en masse, aucune perspective salariale !
par Snep UNSA 4 octobre 2024
SNU : l'ensemble des organisations syndicales demandent son abandon
Plus d'informations
Share by: