Protection juridique professionnelle

Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés

Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :

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Notre Union

Snep UNSA
4 octobre 2024

Une large intersyndicale de l'enseignement (FSU, CFDT-EFRP, UNSA-éducation, FNEC-FP-FO, FERC-CGT, SNALC, SUD-éducation), les trois organisations lycéennes (VL, FIDL, MNL) et la FCPE dénoncent dans un communiqué commun le coût du "Service national universel" considéré comme "un gadget présidentiel déconnecté de la réalité". Nous dénonçons de plus "l'instrumentalisation de l'argument de la mixité sociale", la perte d'heures d'enseignement pour les élèves de seconde et le fait qu'ils relèvent à la fois de l'autorité de l’Éducation nationale et de l'Armée.


Nous revendiquons l'abandon de la généralisation du SNU et de son déploiement sur le temps scolaire et réclament le basculement de l'enveloppe budgétaire correspondante sur les budgets de l'Education nationale et de Jeunesse et Sports.

par Snep UNSA 23 janvier 2025
Si le gouvernement a reculé sur les trois jours de carence, il s’est pris les pieds dans le tapis pour aller au bout la logique. En effet, il veut maintenir la baisse de 10 % de l’indemnisation des personnels en congé maladie. Pour le Snep-Unsa, c’est inacceptable. C’est une mesure particulièrement injuste que le gouvernement entend maintenir contre les enseignants malades. Si l’Etat-employeur ne peut pas tout, il n’est pas concevable de punir les personnels, qui plus est malades. Déposer un amendement budgétaire au Sénat pour baisser de 10 % la rémunération ou les indemnités pendant les arrêts de maladie ordinaire, c’est infliger une double peine aux personnels. Pour le Snep-Unsa, si les finances publiques sont dégradées, ce n’est pas aux personnels de payer la note. Notre ministère devrait davantage se préoccuper d’assumer ses responsabilités en matière de santé que de faire les poches à ses agents.
par Snep UNSA 17 janvier 2025
Annulation des suppressions d’emplois, moyens pour la rentrée, choc des savoirs…des annonces qui ne peuvent être qu’un point de départ dans la reconstruction des classes et établissements relevant du Service public de l'éducation A l’occasion du CSA ministériel du 17 janvier, la ministre d’État Elisabeth Borne a fait plusieurs annonces : annulation des 4000 suppressions d’emplois et créations de 2000 emplois d’AESH, abandon de plusieurs mesures du Choc des savoirs (DNB obligatoire pour passer en 2de, groupes en 4eme/3eme, l’extinction programmée des classes prépa 2de), qui vont dans le bon sens et sont le résultat de l’action syndicale (expressions, mobilisations). Ces annonces sont des points d’appui pour aller plus loin : il faut bien plus que des annulations de suppressions d’emplois pour retrouver un taux d'encadrement satisfaisant des élèves. Des créations d'emplois sont nécessaires pour baisser des effectifs pléthoriques là où les collègues les dénoncent. Le Choc des savoirs doit être complètement abandonné tant il représente un projet d’école passéiste et conservateur qui tourne le dos aux ambitions émancipatrices de l’École de la République et malmène nos métiers. Choc des savoirs : détricotage en cours ! Passage du brevet, évaluation des groupes de besoins en 6ème et 5ème et non extension aux niveaux suivants : le Snep UNSA, comme les autres syndicats intéressés et mobilisés prend acte de ces inflexions, mais rappelle qu’elles ne suffiront pas : l’école a besoin d’une politique ambitieuse à la hauteur des enjeux de demain et cela passe par l’abandon du « choc des savoirs ». Les syndicats de l'UNSA mobilisés sans relâche dès décembre 2023, et l’annonce par Gabriel Attal de ce prétendu « choc des savoirs » n'ont rien lâché. Dans les instances, en dénonçant les mesures injustes et réactionnaires, contraires aux principes de démocratisation. Mais aussi devant le Conseil d’État, en déposant en avril 2024 deux recours visant les textes réglementaires qui menaçaient la hiérarchie des normes et pouvaient donner à des directeurs aux méthodes peu scrupuleuses encore plus de moyens pour gêner les collègues au quotidien. C’est pourquoi l'UNSA, via ses syndicats, reste mobilisée et continuera à défendre un service public de l'éducation dotée de moyens suffisants pour garantir la réussite de tous les élèves. C'est notre contribution afin de porter au mieux la voix de celles et ceux qui la font vivre au quotidien. Dans un contexte politique fragile, l’UNSA réaffirme son rôle de pilier pour la stabilité sociale et la protection des agents publics quelles que soient leurs établissements d'affectation.
par Snep UNSA 16 janvier 2025
Notre syndicat était reçu le 16 janvier, sur deux thèmes importants pour la santé des élèves. Sur la base de nos observations, de nos attentes, des rapports de l'assemblée nationale et de la Cour des comptes sur ces sujet ou plus globalement sur les classes et établissements d'enseignement privés associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État, nous déconseillons aux parlementaires d'augmenter les subventions versées aux présidents d'associations et directeurs d'établissements.privés sous contrat. Les éléments émanant des autorités parlementaires et des magistrats de la rue Cambon, tout comme nos constats montrent que s'il existe bien une nécessité pour la médecine et la restauration scolaire, le fonctionnement impulsé par les présidents d'associations et directeurs est "un angle mort" au mieux. Nos recherches sur les comptes financiers des associations, il y a une obligation de publication au journal officiel, laissent dans une expectative certaine soit par leur absence, soit par le caractère très synthétique. Quand des comptes complets sont publiés nous pouvons observer des financement volontaires et facultatifs complètement hors du champ de la restauration et de la médecine scolaire. Nous avons demandé à ce que les moyens dédiés aux contrôles financiers dans les directions départementales des finances publics soient adaptés aux besoins. Les élèves doivent bénéficier d'une alimentation scolaire, de menus équilibrés à des tarifs raisonnables. Des infirmières et infirmiers scolaires doivent assurer un suivi d’éléments de leur santé, les élèves de la voie professionnelle doivent bénéficier des visites, obligatoires, elles aussi. Ce n'est pas, toujours, le cas, faute de choix politiques au niveau national et de décisions d'établissements. En revanche financer des associations sans lien avec le service public de l'éducation, financer des associations de directeurs qui prennent le nom de syndicat sans se soumettre à des exigences démocratiques comme sur la représentativité, financer des organisations à caractère confessionnel, est revenu de manière constante. En l'état de l'opacité des comptes mis à disposition il n'est pas possible de mesurer l'ampleur de ce choix. De ce choix peut découler une vacuité d'infirmier(e)s sous statut privé dans de trop nombreux établissements scolaires. De leur côté, du fait des conséquences du manque d'attractivité pour leurs carrières ni les médecins ni les infirmiers de l'Etat ne peuvent accéder à tous les élèves dans tous les établissements. Rappelons l'assassinat d'une de nos collègues à Saint Jean de Luz par un élève. Les éléments de l'enquête connus à ce jour montrent que celui-ci était dans une situation médicale hors norme. Les syndicats de personnels de santé scolaire réclament une revalorisation de la profession et des éclaircissements au sujet de leurs missions. Le Snep UNSA estime ces points comme fondamentaux. Nous avons demandé à ce que les données qualitatives et quantitatives des rapports sur la médecine scolaire soient réactualisées. Sur le sujet plus spécifique de la restauration scolaire, dans les établissements sous contrat c'est à dire sous tutelle de l'Education nationale, elle est de plus en plus confiée à des prestataires extérieures d'une taille certaine. Les prix des repas que nous constatons sont supérieurs à ceux des repas pris dans les établissements où la restauration est gérée en interne. Pourtant des économies dites "d'échelle" sont promises par ces prestataires. Nous n'en sommes pas convaincus. A l'aune de nos observations les personnels de ces sociétés sont trop souvent employés dans des conditions peu enviables. Eux aussi sont alors confronté au problème de l'attractivité de leurs métiers. Nous avons demandé un regard national sous l'autorité des parlementaires sur ce sujet. Rappelons que les personnels sont intéressés et motivés. Pour nous les statuts de la fonction publique et le contenu du serment d’Hippocrate sont les meilleures garanties pour un accès de tous les enfants et adolescents à des services indispensables à leur développement physique, social, psychologique. Il revient aux parlementaires de tenir l'objectif d'assurer à nos futurs citoyens de pleins droits une restauration et une médecine scolaire à la hauteur des attentes et des besoins. A écouter le discours de politique générale du nouveau premier ministre nous avons quelques doutes. Les parlementaires ont leurs rôles à remplir. Le Snep UNSA a rappelé les constats réalisés depuis au moins 14 ans, il a porté les demandes des médecins et infirmiers de l’Éducation nationale. Il souhaite l'effectivité des propositions de ces syndicats. Nous ne pouvions pas ne pas profiter de cette audience pour dénoncer les effets négatifs de l'entrisme des associations de type SGEC qui confondent "caractère propre" et financement du choix des élèves et des professeurs par des directeurs. Il faut préciser l’ambiguïté de ce terme qui, selon le Snep UNSA, devrait être retiré du Code de l’Éducation puisque les politiques successifs, ministres ou parlementaires, ne le définissent pas. Bibliographie : Assemblée nationale, 2011, contribution à l'évaluation de la médecine scolaire, ici Cour des comptes 2020, les médecins et les personnels de santé scolaire, ici Rapport parlementaire, 2024, financement public de l’enseignement privé sous contrat, ici Lettre ouverte du Snies UNSA à madame la ministre, janvier 2025, ici SNMSU, État des lieux de la médecine scolaire et avenir professionnel : résultats de l’enquête menée au printemps 2024, ici Contact presse : Franck PECOT, 06 52 60 83 11
par Snep UNSA 16 janvier 2025
Les discussions parlementaires sur les suppressions de postes d'enseignants viennent de recommencer. Le ministère attend donc pour décider de la carte scolaire : là où seront créée ou retiré des postes d'enseignants. Les Rectorats et DSDEN n'ont publié aucun texte, eux officiels, sur les demandes de mutation. Mais ... La structure catholique, met en place son mouvement de l'emploi, parallèle, dont les critères sont contraires à ceux de notre employeur : l'Etat, via des CAE, SCDE, etc ... Vous recevez probablement sa prose en ce moment comme chaque année . Cette structure s'appuie sur des directeurs et des associations de directeurs (accord collégial) pour justifier son existence. Des syndicats participent à cette activité parallèle basée sur des critères qui ne sont pas ceux de l’État, ceux de notre employeur qui ne prend aucunement en compte les critères familiaux, sociaux ou d'appartenance à une congrégation religieuse. Les organisations de la structure catholique contestent la position du ministère renforcée par les décisions de la justice administrative, le Conseil d’État, qui ne veut pas de prise en compte des critères autres que : la nature du contrat et l'ancienneté de service. La transmission de vos données personnelles, privées parfois très confidentielles, même sous la pression de l'espoir de favoriser votre demande de mutation est de votre seule responsabilité. Cette structure sait bien jouer des ambiguïtés. L'objectif de ces organisations, au travers de la CAE, SCDE, est d'assurer à un directeur d'avoir "son enseignant" à la rentrée. La finalité est d'avoir un outil d'emprise sur des enseignants, agents publics de l’État. État qui est séparé des Églises depuis 1905. Cent vingt cette année. Les enseignants n'appartiennent pas aux directeurs. Le snep unsa indépendant de ces manœuvres parallèle souhaitait vous en informer. D'autres informations sont disponibles, https://www.snep-unsa.fr/demande-de-mutation La seule procédure officielle est celle fixée par l'Etat : le dossier papier, essentiellement pour les collègues des écoles, sera disponible au mois de février ou mars. le dossier essentiellement numérique pour les collègues des collèges ou lycées sera à compléter autour des vacances d'avril. Sans un acte de candidature auprès de l'autorité académique votre demande ne sera pas légale. Les actes de candidatures seront à formuler au mois de Mars ou d'Avril. Il n'y légalement aucun "mouvement inter" - "mouvement intra", contrairement à ce que cherche à vous faire croire les organisations liées à une Église et une seule d'ailleurs. Il n'y a qu'un seul mouvement de l'emploi avec , par académie, des dates différentes pour postuler. En retirant votre adhésion à des syndicats qui alimentent le mouvement parallèle de l'emploi vous renforcerez la clarté de votre demande de mutation. En adhérant au Snep UNSA vous renforcerez la transparence des procédures de mutation mais aussi de formation professionnelle, de carte scolaire qui contribuent à des conditions de travail positives.
par Collectif Riposte Education 12 décembre 2024
https://collectif-riposte-education.fr/ Il y a bientôt un an, près d’une cinquantaine de mouvements pédagogiques, associations complémentaires de l’école, associations d’usager·ères, et organisations syndicales, plusieurs centaines de chercheur·es et personnalités de l’éducation lançaient le collectif Riposte éducation, à travers un premier appel rassemblant toutes celles et ceux qui ne peuvent se résigner à une École du tri social. Faisant le constat d’un service public d’éducation « qui va mal », où les inégalités scolaires se creusent, où la réussite scolaire est de plus en plus marquée par l’origine sociale et où les personnels sont à bout, où les enfants et les jeunes sont en souffrance, elles et ils appelaient à rompre avec les politiques éducatives menées depuis 2017 pour « refonder une institution éducative démocratique, humaniste, moderne. » Un an après, nous lançons un nouvel appel dans un contexte politique instable et inquiétant, hostile à l’école publique et face à une nouvelle dégradation du système éducatif en France. Ce contexte appelle à repenser la finalité de notre système éducatif et à définir collectivement son rôle sociétal. Il est urgent de redonner à l’École et à ses personnels, aux parents, aux associations d’éducation populaire et d’éducation nouvelle, les moyens de travailler conjointement à l’épanouissement et à l’émancipation des jeunes, et de retisser les liens humains qui sous-tendent la société. Aujourd’hui, le caractère ségrégatif du système scolaire est aggravé tant par que par les mesures du soi-disant « choc des savoirs » que par un soutien institutionnel marqué aux établissements privés sous contrat, qui revendiquent de ne pas appliquer les réformes afin de renforcer leur attractivité, . L’éducation nationale est soumise à une mise au pas idéologique, sous la houlette du conseil scientifique de l’éducation nationale et par la généralisation des évaluations nationales. La finalité de notre système éducatif serait de trier les élèves et de permettre à une petite proportion d’élu·es de pouvoir choisir leur voie et poursuivre des études. La hiérarchisation des savoirs et des filières, l’orientation par l’échec dès le collège, la diminution des enseignements généraux dans les filières professionnelles ne permettront pas aux nouvelles générations une autonomie et une possibilité d’évolution ou de mobilité professionnelle. La crise de recrutement d’enseignant·es démontre à quel point les métiers de l’éducation n’attirent plus. Comparés à ceux des autres pays européens, les enseignant·es en France travaillent plus pour un salaire inférieur, avec des classes plus chargées. Le projet de réforme de la formation initiale doit se traduire par un haut niveau de qualification universitaire et professionnel nécessaires à la réduction des inégalités d’apprentissage. Les métiers de l’éducation sont de plus en plus sous contrôle avec notamment la généralisation des évaluations nationales et l’imposition des « bonnes pratiques » pédagogiques. Loin du respect nécessaire aux personnels, on assiste à un management de plus en plus vertical et autoritaire renforçant la souffrance au travail. La contribution des mouvements d’éducation populaire et d’éducation nouvelle à la formation des jeunes est entravée par une diminution dramatique de leurs financements. Avec le projet de loi de finances initialement prévu avant la motion de censure contre le gouvernement Barnier, une nouvelle ligne rouge est franchie : au moment où l’École va mal, la seule réponse du gouvernement est de fermer des postes dans le public et donc de maintenir l’illusion qu’on peut faire mieux avec moins. Avec 4000 suppressions d’emplois d’enseignant·es, nous faisons face à des choix dévastateurs pour l’avenir des enfants. Les baisses de financement des associations d’éducation populaires pénalisent les familles les plus modestes, restreignant en particulier l’accès de leurs enfants aux activités culturelles et sportives. La baisse de la démographie scolaire aurait pourtant pu être l’occasion d’améliorer notre système éducatif en poursuivant un investissement soutenable pour notre pays, en le rendant enfin véritablement inclusif dans de bonnes conditions pour les personnels, les élèves et les familles. Sacrifier l’éducation ne peut pas être une option, tant elle est essentielle à la formation de citoyen·nes éclairé·es à même de répondre aux enjeux écologiques, démocratiques et sociaux d’aujourd’hui et demain. Pour que l’École et l’éducation populaire contribuent de nouveau à une société plus égalitaire, une rupture avec les politiques menées actuellement est plus que jamais indispensable. En voici quelques premières pistes : • la garantie de l’accès aux savoirs nécessaires pour l’ensemble des élèves afin de comprendre le monde et le transformer pour une société plus juste, à l’opposé de la réduction des enseignements aux seuls « fondamentaux », • un apprentissage du vivre ensemble s’appuyant sur la mixité sociale et scolaire dans les classes et les établissements, • un service public d’éducation qui laisse la place au collectif, contre l’individualisation des parcours et des apprentissages, • un budget de l’Éducation à hauteur des besoins, à rebours des logiques austéritaires, préservant et améliorant les dispositifs dédiés à l’éducation prioritaire, • un refinancement des mouvements d’éducation populaire et un meilleur soutien des mouvements de recherche et de formation, • un respect de la professionnalité des personnels de l’éducation, fondée sur les collectifs de travail, contre les contrôles toujours plus forts sur les pratiques professionnelles, • l’abandon des évaluations nationales standardisées obligatoires, des groupes de niveau au collège et de l’ensemble des mesures du « choc des savoirs », • une formation repensée des personnels de l’éducation, en partant des besoins des élèves comme des agents, permettant de lutter contre tous les déterminismes, • une gouvernance éducative démocratique, respectant l’ensemble des acteurs·trices (personnels et usager·ères), • la reconstruction du métier d’enseignant et de la formation à ce métier, dans la coopération entre les professeurs et les chercheurs en éducation. Ces mesures d’urgence sont un premier pas pour rompre avec un service public d’éducation ségrégué, exacerbant le tri social. Nous poursuivons collectivement le grand mouvement d’élaboration d’alternatives pour l’École, initié en décembre 2023 visant à une grande réforme pour refonder une institution éducative démocratique, humaniste, moderne. Nous appelons à un grand débat en septembre 2025 autour des finalités et du rôle sociétal de notre système éducatif, pour traiter de front et dans leurs relations les multiples enjeux d’un monde de plus en plus complexe dans lequel nous sommes entrés. Les signataires: Organisations : syndicats et associations AFEF - Association française pour l’enseignement du français, Youx Viviane AGEEM, Chrétien Maryse AGSAS - Association des Groupes de Soutien au Soutien, Mariotte Christine ANCP&AF Association nationale des conseillers pédagogiques et autres formateurs, Cuilhé Hélène APMEP- Association des professeurs de mathématiques de l’EP, Claire Piolti-Lamorthe APEMu - association des professeurs d’éducation musicale, Thiébaux Jérôme Appel des appels, Caupenne Julie, Gori Roland, Del Volgo Marie-José Apprendre ensemble, Baehrel Sylvaine CEMEA, Clerico Jean-Baptiste CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, Nave-Bekhti Catherine Collectif Didactique pour enseigner, Sensévy Gérard Collectif Education bien commun, Lanneau Nadine Collectif Langevin Wallon, Bablet Marc, Coulon Michèle, Fédérini Fabienne Conseil National de la Nouvelle Résistance, Acker Dominique CRAP-Cahiers Pédagogiques, Le Guevel Gwenael FCPE, Mesbahi Abdelkrim FNAREN - Fédération nationale des associations de rééducateurs de l’EN, Fombelle Laetitia, Gostain Daniel et Buisine Florence FSU-SNUIPP, David Guislaine FSU-SNESUP, Roger Anne et Mauriat Caroline GFEN - Groupe français d’éducation nouvelle, Bernardin Jacques ICEM pédagogie Freinet, Careil Hélène Ligue de l’enseignement, Lacassagne Hélène OCCE, Barrault Alain Polychrome -Edu Association des professeurs d’arts plastiques, Delannet Fabienne SE-UNSA, Allain-Moreno Elisabeth SNEP-FSU, Hubert Benoit SNEP-UNSA, Pécot Franck SNES-FSU, Vénétitay Sophie SUD éducation, Bauné Benjamin SUI-FSU, Nicollet Eric Une École Un avenir, Demante Monique Chercheur·es et personnalités du monde de l’éducation Bucheton Dominique (Professeure honoraire en sciences de l’éducation et de la formation - didacticienne du français) Chirouter Edwige (Professeure des Universités en Philosophie et sciences de l’éducation) Lahire Bernard (sociologue, Directeur de recherche CNRS) Lelièvre Claude (historien) Louichon Brigitte (Professeure émérite de langue et littérature françaises) Meirieu Philippe (Chercheur en sciences de l’éducation) Paget Denis (membre du Conseil Supérieur des Programmes (CSP) de 2013 à 2018) Plane Sylvie (Professeure émérite de Sciences du langage, vice-présidente du Conseil Supérieur des Programmes (CSP) de 2013 à 2017) Reuter Yves (Chercheur en sciences de l’éducation) Rochex Jean-Yves (professeur émérite de sciences de l’éducation) Ahr Sylviane (Professeur des universités émérite en langue et littérature françaises) Boiron Véronique (Enseignante-chercheure en sciences du langage) Butlen Denis (Professeur des universités - didacticien des mathématiques) Castagnet-Caignec Sonia (Maitresse de conférences en langue et littérature françaises) Chabanne Jean-Charles (professeur des universités en sciences de l’éducation) Claude Marie-Sylvie (Professeure des universités en sciences de l’éducation) Connac Sylvain (Enseignant-Chercheur en sciences de l’éducation) Coulange Lalina (Professeure des universités en didactique des mathématiques) David Jacques (Maitre de conférences en Sciences du Langage) De Cock Laurence (historienne) De Peretti Isabelle (Professeure émérite en langue et littérature françaises) Étienne Richard (Chercheur en Sciences de l’Éducation) Favre Daniel (Professeur honoraire en Sciences de l’éducation à l’Université de Montpellier) Gauthier Roger-François (Spécialiste de l’éducation comparée) Moinard Pierre (Maitre de Conférence en Langue et Littérature françaises) Passerieux Christine (militante pédagogique) Rayou Patrick (Professeur émérite en sciences de l’éducation et de la formation, membre du CICUR) Rebière Maryse (Enseignante-chercheure en sciences du langage) Sauvaire Marion (Maitre de conférence HDR en didactique de la littérature) Watrelot Philippe (militant pédagogique) Waszak Cendrine (Maitresse de conférences en sciences de l’éducation)
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