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Notre Union

Snep UNSA
28 octobre 2024

La cour des comptes étrille la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale

Les magistrats de la cour des comptes soulignent l'importance des enjeux. Le besoin de recrutement d’enseignants à l’horizon 2030 est estimé 328 000 personnes, le ministère gère 1,2 million d’agents mais "les effectifs de son administration centrale apparaissent, en proportion, très limités", 0,3% du total. De plus, le rôle de la DGRH (direction générale des ressources humaines) est contraint dans la mesure où la gestion des ressources humaines est répartie "entre des acteurs nombreux" et que l’organisation de l’administration centrale "ne comporte ni pilote unique, ni comité de pilotage RH, ni lettres de mission pour les acteurs centraux de la fonction RH."  Le rapport ICI


"Au Ministère de l'éducation nationale, les dernières années se sont caractérisées par une multiplicité de réformes à mettre en œuvre dans des délais contraints (réformes du lycée, du lycée professionnel, revalorisations salariales des fonctionnaires puis des enseignants, prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap, AESH...), avec une communication descendante lacunaire, des procédures peu formalisées et variables d’un territoire à l’autre, une organisation en silo et des SIRH (systèmes d'information pour la gestion des ressources humaines) en construction."


"La gestion des enseignants du privé sous contrat, exclusivement financière, demeure un angle mort"


"Pourtant, compte tenu des missions exercées par les établissements qui en relèvent sous le contrôle de l’État, la DGESCO ou la DGRH pourraient davantage intervenir dans le déroulement de carrière des enseignants du secteur privé sous contrat"


"Ainsi, l’organisation de l’administration centrale du MENJ n’offre pas l’image d’un pilotage d’ensemble structuré : elle ne comporte ni pilote unique, ni comité de pilotage RH, ni lettres de mission pour les acteurs centraux de la fonction RH. En l’état, la stratégie RH n’est pas formalisée."


Pas de perspectives d'améliorations pour 2026


"Le projet « RH 2026 » ne comprend pas non plus, en l’état, les personnels de l’enseignement privé sous contrat, ni ceux de l’administration centrale – alors que les mobilités en administration centrale et entre public et privé font partie des évolutions possibles – et pose la question de l’articulation de la stratégie « RH 2026 » avec celle développée par la DE pour les personnels d’encadrement. Dès lors, il s’apparente davantage à une stratégie RH des services déconcentrés, sans moyens budgétaires associés, qu’à une stratégie RH ministérielle couvrant l’ensemble des filières et des personnels de l’éducation nationale et dotée d’un pilotage transversal".


Des salaires faibles en comparaison avec nos voisins


"La salaire statutaire des enseignants en France est inférieur à la moyenne UE‑2022 à tous les stades de leur carrière et fait partie des plus faibles de la zone. Rapporté au SMIC, le salaire brut des enseignants a également fortement diminué, puisque par exemple le salaire de début de carrière d’un professeur agrégé en 1990 équivalait à 2,3 SMIC, et ne représente plus que 1,8 SMIC en 2020".


Des difficultés pour l’administration à valoriser l'engagement et protéger les agents


"Ces objectifs de gestion, essentiellement quantitatifs, ne répondent pas entièrement à la demande d’une gestion RH plus qualitative, exprimée
par les agents de la fonction publique et confirmée, pour ceux relevant du MENJ, par les études menées par sa direction de l'évaluation, de la
prospective et de la performance (DEPP). Celles-ci mettent en relief le besoin d’une plus grande reconnaissance professionnelle et d’une
meilleure prise en considération des situations individuelles. En outre la fonction RH n’intègre pas suffisamment dans ses objectifs le traitement des risques psycho-sociaux, en augmentation au sein du ministère"


Toujours plus d'enseignants en situation de précarité


"En 2022, 6,1 % des enseignants du secteur public sont contractuels (contre 4,3 % en 2015)"

"La part des enseignants contractuels (appelés maîtres délégués) est structurellement plus importante dans le secteur privé sous contrat (19 % en 2022, contre 16,9 % en 2015)"

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