1. L’association est affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et/ou à l'UGSEL.

2. L’association se compose :

a/ du directeur de l’établissement,

b/ des enseignants d’éducation physique et sportive participant à l’animation de l’association dans le cadre du forfait horaire réservé à cet effet dans leurs obligations de service,

c/ des présidents des associations de parents d’élèves de l’établissement ou de leur représentant,

d/ des élèves inscrits dans l’établissement et titulaires de la licence délivrée par l’Union Nationale du Sport

Scolaire,

e/ de tous les autres partenaires de la communauté éducative à jour de leur cotisation.

3. L’association est administrée par un comité directeur présidé par le Chef d’établissement, président de l’Association. Le comité directeur élit parmi ses membres un trésorier, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Le nombre de membres du comité directeur est fixé par l’assemblée générale :

a/ dans les collèges et lycées d’enseignement professionnel, le comité directeur se compose pour un tiers du directeur de l'établissement et des enseignants d’éducation physique et sportive animateurs de l’association, pour un tiers de parents d’élèves et autres membres de la communauté éducative, dont au moins un parent d’élève, pour un tiers d’élèves.

b/ dans les lycées, le comité directeur se compose pour un quart du directeur de l'établissement et des enseignants d’éducation physique et sportive animateurs de l’association, pour un quart de parents d’élèves et autres membres de la communauté éducative dont au moins un parent d’élève, pour la moitié d’élèves.

4. L’animation de l’association est assurée par les enseignants d’éducation physique et sportive de l’établissement. Un personnel qualifié peut assister l’équipe pédagogique à la demande et sous la responsabilité de cette dernière. Il devra alors recevoir l’agrément du comité directeur.

Important : Les modifications de composition du Bureau de l’A.S.(Président, Trésorier, Secrétaire) doivent être consignées par écrit et transmises à la préfecture (Bureau des Associations).

Les élèves volontaires doivent être licenciés à l’UNSS et/ou à l'UGSEL pour appartenir à l’A.S., c’est pour cette raison que l’UNSS vous propose un contrat licence qui vous permet de moduler à votre guise les tarifs proposés aux élèves. Attention donc aux problèmes de responsabilité et d’assurance pour les élèves non licenciés UNSS ou UGSEL … 

Sans oublier le certificat médical de non-contre indication.

· Conditions de fonctionnement de l’A.S. : Modalité d’adhésion – horaires – programme

· Utilisation du matériel et des installations sportives.

· Modalités de surveillance des élèves de l’A.S.

· Modalités de déplacement des élèves vers les lieux de rencontres.

· Actions d’animations de l’établissement

· Modalités relatives à la participation à l’A.S. pendant les stages des élèves.

· Règles pour les internes, les mineurs, ½ pensionnaires, externes, les BTS, classes préparatoires, etc.

· Conduite à tenir en cas d’accident à l’A.S.

· Gestion des absences (lorsque les parents pensent que leur enfant est à l’A.S…) et relations avec les parents .

· Modalités d’exercice du droit de réunion : local de l’A.S., Assemblée Générale, Comité Directeur, réunion des délégués A.S., etc.

· Conditions de l’affichage : de la diffusion d’informations, panneau de l’A.S, journal de l’A.S, fiches d’information de début d’année, etc.

· Obligation du respect de l’autre, des personnels, de l’adversaire, de l’environnement et du matériel, la politesse, le fair-play, l’éthique sportive, etc.

· La gestion des jeunes officiels et leur valorisation, etc.

Ce ne sont que quelques idées pour susciter la discussion, utiliser ce document comme une phase d’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie, sachant que même en l’absence de règlement intérieur.

L’association sportive est soumise, en vertu de l’article 37 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984, à l’obligation de souscrire, pour l’exercice de son activité, un contrat d’assurance couvrant sa propre responsabilité civile, ainsi que celle de ses préposés, des licenciés et des pratiquants, dans les conditions prévues par le décret n° 93-392 du 18 mars 1993.

Le règlement intérieur de l’U.N.S.S. fait, en outre, obligation aux élèves de souscrire une assurance pour couvrir les dommages corporels dont ils pourraient être victimes ;

Plusieurs types de contrat peuvent être souscrits : Contrat d’établissement (type MAE) ou contrat d’A.S. (type nouveau contrat MAIF) qui doit couvrir l’A.S. en responsabilité civile, les personnes (profs d’EPS et autres intervenants), les biens, les élèves pour les dommages qu’ils occasionnent et/ou dont ils sont victimes.

L’A.S. est assurée en responsabilité civile, pour les personnes et pour les biens ; mais pour les élèves licenciés, une assurance est nécessaire.

Question : L’assurance de l’A.S. en tant que personne morale est-elle obligatoire ? 

Réponse : OUI

Suivant la dernière loi du sport. Tout groupement sportif (et l’association de l’établissement en est un) doit avoir une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile. Voir circulaire N° 96-249 du 25 octobre 1996, alinéa 5 C.

Question : Le contrat assurance  de l’établissement prend-il en charge l’A.S. ?

Réponse : A VERIFIER

L’A.S. doit souscrire une police d’assurance, pour elle-même, qui couvre la responsabilité civile de la personne morale qu’est l’A.S., les dommages aux personnes et aux biens etc…Le foyer socio-éducatif doit faire de même, car l’assurance des associations doit être distincte de celle de l’établissement public.

Question : L’assurance est-elle obligatoire pour les élèves ?

Réponse : OUI

Les élèves, membres actifs d’une association affiliée à l’UNSS doivent obligatoirement être assurés contre les risques d’accident pouvant survenir pendant les activités et les déplacements relevant de l’association. (Loi du 16 juillet 1984 et du décret du 1er juillet 87). Le contrat global MAIF satisfait à cette obligation.

Question : L’existence d’une assurance individuelle dispense t-elle de la prise de licence ?

Réponse : NON

La licence UNSS reste la condition sine qua non pour être autorisé à participer aux activités de l’A.S. Le fonctionnaire qui passe outre, est fautif en cas d’accident et sa responsabilité administrative et pénale sera mise en cause puisque l’élève non licencié n’appartient pas à l’Association Sportive.

En tout état de cause, il conviendra que le contrat souscrit accorde les garanties suivantes :

1. Responsabilité civile – Défense recours – Protection juridique pour l ‘association et tous ses membres.

Toute personne morale chargée de la mise en place et du déroulement des activités ou manifestations sportives est considérée comme étant un organisateur d’activités sportives.

En cette qualité, l’UNSS et les associations sportives affiliées peuvent voir leur responsabilité civile engagée, vis-à-vis d’un participant, d’un spectateur ou même à l’égard d’un simple passant.

2.  » Indemnisation des Dommages Corporels « , garantie de type  » Individuelle-accident » dont bénéficient tous les élèves licenciés qui subissent des dommages corporels d’origine accidentelle.

3.  » Dommages aux Biens  » garantie accordée aux participants en cas de détérioration accidentelle ou de vol de leurs vêtements et biens personnels utilisés à l’occasion de l’activité.

4.  » Assistance « , prestation assurée aux élèves licenciés qui participent aux activités, en cas d’accident ou de maladie grave survenant à plus de 50 km de leur domicile.

Note de service n°86.101 du 5 Mars 1986

Titre I. Champ d’application

… L’autorisation pourra être donnée aux enseignants, dans le cadre « des activités périscolaires assimilées aux activités scolaires obligatoires ».

Les activités périscolaires sont celles qui, pour les enseignants, « constituent le prolongement normal de leur fonction ».

L’UNSS ou l'UGSEL fait bien partie des associations citées dans la note de service.

Il appartient au Recteur « d’autoriser le transport dans les véhicules personnels des enseignants des élèves du premier cycle de l’enseignement du second degré ». Seuls sont concernés les enseignants de collèges !

Cette autorisation « ne doit pas constituer une solution de facilité, mais une mesure supplétive, utilisée en dernier recours, et donc exceptionnellement en cas d’absence d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci ».

« Sous réserve que ces conditions soient remplies, l’autorisation pourra être donnée aux enseignants qui en font la demande justifiée ».

Qui demande ? Un enseignant de collège uniquement.

Qui autorise ? M. le Recteur de l’Académie.

Quelles sont les contraintes liées à la demande ?

1. Information des parents

2. Possession du permis de conduire en cours de validité

3. Au delà de 4 élèves transportés, la surveillance doit être faite par un autre surveillant

4. Contrôle technique du véhicule de moins d’un an

5. Assurance garantie illimitée en responsabilité personnelle

(art. 1382, 1383, 1384 du Code Civil)

Véhicule de location : Lorsque l’AS loue un véhicule, il doit être conduit par une personne recrutée à cette fin.

Ce n’est qu’a titre exceptionnel que le chef d’établissement peut être amené, en accord avec l’enseignant, à lui délivrer une autorisation de conduite.

– Absence momentanée de personnel qualifié pour la conduite.

– Urgence

Véhicule de service : L’utilisation de véhicules administratifs « aménagés à cet effet » est autorisée, mais les textes sont très flous quant à la définition de « véhicule de service »

En tout état de cause, il vous faut :

– S’assurer que la possibilité est laissée aux profs de conduire ledit véhicule (assurance)

– S’assurer que le véhicule est prévu pour le transport des élèves, et vérifier quelles sont les conditions fixées.

– Obtenir l’autorisation du chef d’établissement.

– Obtenir l’autorisation des parents des élèves transportés.

À titre exceptionnel et dans l'hypothèse où le volume d'activité de l'AS de son établissement est insuffisant pour l'accueillir, un enseignant de l'établissement sera amené à compléter son service dans l'AS d'un établissement différent dont le volume d'activité est suffisant pour l'accueillir. 

Cette décision, qui repose sur le volontariat des enseignants, en prenant en compte le programme de l'AS et en s'appuyant, en tant que de besoin, sur les corps d'inspection, est prise par le recteur qui en informe le comité technique académique (CTA). 

Elle  devra intervenir dans un délai compatible avec l'organisation du service et des opérations d'affectation des enseignants d'EPS et sera revue à la fin de chaque année scolaire. Le volume d'activité est apprécié par les services académiques au regard notamment des critères suivants :

- le programme de l'association tel qu'arrêté par son comité directeur ;

- le nombre de licenciés ;

- le contexte, les caractéristiques de l'établissement et de son environnement ;

- les conditions d'encadrement et des pratiques des différentes activités sportives et artistiques.

Dans cette hypothèse, le recteur veillera à ce que l'établissement accueillant l'enseignant soit le plus proche possible de son établissement d'affectation. La participation à l'AS d'un autre établissement que celui d'affectation n'ouvre pas droit aux minorations de service prévues à l'article 4 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués.

En tout état de cause, l'AS continue d'exister quelle que soit la situation des enseignants d'EPS et son volume d'activité.

Les conseils départementaux et régionaux de l'UNSS auront à connaître, chaque année, l'état du fonctionnement des AS et les dispositions mises en œuvres pour remédier aux différentes difficultés.