Protection juridique professionnelle

Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés

Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :

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Notre Union

EPS et Vestiaires

Des enseignant-es d’EPS sont confronté-es à des difficultés pour intervenir, mis en cause par des élèves, des familles mais aussi des directrices et directeurs, alors qu’ils ont la responsabilité éducative mais aussi juridique imposant la surveillance des vestiaires.


Le Snep-UNSA considère qu’au niveau de la surveillance des vestiaires, il est nécessaire de porter à la connaissance de tous les indicateurs susceptibles d’entraîner l’intervention de l’enseignant (temps passé pour déshabillage et l’habillage, le bruit, les incidents, ...).

3 principes doivent être définis, rappelés et portés à la connaissance de l’ensemble de la communauté scolaire (élèves, parents, personnels de vie scolaire, personnels de direction) :

  • Avertissement : l’intervention de l’enseignant ne doit pas se réaliser de manière inopinée. Elle s’inscrit dans le cadre d’une procédure établie et connue de tous. Si l'enseignant la juge nécessaire, l’intervention physique sera précédée d’une annonce afin d’éviter toute surprise. Si l’intervention s’avère délicate, il sera conseillé de solliciter l’aide d’un(e) autre adulte.
  • Responsabilité : il s’applique à la totalité du temps de prise en charge des élèves, en particulier dans le cadre de l’emploi du temps. Y compris dans les vestiaires et les sanitaires-douches.
  • Explicitation : les modalités qui accompagnent ces diverses interventions dictées par la responsabilité de l’enseignant d’EPS doivent être explicitées, comprises et connues des élèves et des familles.


Le Snep-UNSA demande à ce qu’un article du règlement intérieur des établissements rappelle l’exigence de surveillance dans les vestiaires par le professeur en exprimant les principes ci-dessus définis.



Circulaire 2004-138 du 13.07.2004 :
« ... L’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable. En effet, il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité des élèves et de garantir les, conditions d’enseignement. »

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