Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Comment gérer le transport d’un élève accidenté vers un hôpital ?
Lors d’un accident d’élève, il est parfois procédé à l’évacuation de celui-ci vers une structure de soins. Quel cadre dans les établissements d'enseignement privé, qui prend la décision du moyen de transport ? l’enseignant doit-il accompagner l’élève ?
Transport en cas d’urgence : une décision du médecin régulateur
Selon la description de l’état de l’élève, le médecin régulateur prend la décision d’une évacuation vers un centre hospitalier.
En cas d’intervention auprès de l’enfant blessé, il faut suivre les indications inscrites dans le protocole de soins qui doit être connu des enseignants.
L’action principale est de téléphoner au SAMU(1).
Selon la description de l’état de l’élève, le médecin régulateur prend la décision d’une évacuation vers un centre hospitalier.
- Dès lors, la prise en charge par le transporteur désigné par le SAMU confère le transfert de la responsabilité de l’Éducation nationale aux personnels de santé.
- L’établissement transmet à l’équipage de l’ambulance (ambulance privée, pompier, SMUR(2)) la copie de la fiche d’urgence (document non confidentiel).
Le protocole de soins précise qu’en cas d’accident « l’établissement s’efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides ».
L’établissement scolaire ne prend aucune décision sur le choix de l’établissement de soins qui revient au médecin régulateur.
Important :
Un établissement de soins peut être indiqué dans le projet d’accueil individualisé (PAI) en fonction de la pathologie de l’enfant. C’est une information à communiquer au SAMU.
Transport en cas de situation non urgente : une décision des parents
Le transport vers l’hôpital d’un élève, hors situation d’urgence, reste en principe du ressort des familles. […] L’établissement scolaire ne prend aucune décision sur le choix du transport.
Concernant une situation ne relevant pas d’une urgence vitale, le médecin régulateur peut décider de ne pas faire acheminer l’élève vers un établissement de soins s’il évalue que la situation peut attendre la prise en charge de l’élève par les parents.
Le directeur doit prévenir la famille par les moyens les plus rapides.
Le transport vers l’hôpital d’un élève, hors situation d’urgence, reste en principe du ressort des familles.
Dans ce cas, il revient aux parents (ou au représentant légal) :
- soit d’emmener eux-mêmes leur enfant ;
- soit de choisir le transport (ambulance privée, taxi, etc.) sous leur responsabilité et à leurs frais.
Le directeur de l’établissement scolaire ne prend aucune décision sur le choix du transport.
Avis du Snep UNSA :
Il ne revient pas à un enseignant ou au chef d’établissement ou au directeur d’utiliser son véhicule personnel ou le véhicule de l’établissement pour transporter un élève en situation non urgente.
(1) SAMU : service d’aide médicale urgente
(2) SMUR : structure mobile d’urgence et de réanimation
Textes de référence :
- Code de la santé publique : articles R6123-15 ; R6311-1 ; R6311-2 ; R6312-7 ; R6312-10
- Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente
- Question écrite n° 2382 du 31 juillet 2012 publiée au J.O. Assemblée nationale n° 16 du 16 avril 2013
- Note du 29 décembre 1999 relative au protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires publics (texte de référence)
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
