Protection juridique professionnelle

Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés

Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :

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Notre Union

Mes indemnités de stagiaire

Prime d’attractivité
 
À compter du 1er septembre 2023, les stagiaires vont pouvoir bénéficier de la prime d’attractivité, et ce, quelle que soit leur quotité d’exercice. L’octroi de la prime d’attractivité s’accompagne de la disparition de la prime de stagiaire (1 200 €).
Le montant de cette prime est de 2 130 € brut/an à l’échelon 1. Elle est versée mensuellement.


Sous réserve de remplir certaines conditions, les stagiaires peuvent avoir droit à des indemnités durant leur année de stage afin de couvrir les frais liés à leur formation


Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe, 2d degré) ou indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae, 1er degré)
 
Le montant de ces indemnités a été revalorisé à la rentrée 2023 pour être porté à 2 550 € brut/an. Elles sont proratisées en fonction du temps de service devant élèves et versées mensuellement. Les stagiaires à mi-temps perçoivent donc 1 275 € brut/an.


Prime d’équipement informatique
 
Son montant est de 176 € brut/an quelle que soit la quotité d’exercice du stagiaire.



Stagiaires à mi-temps en Inspé ou Isfec: indemnité forfaitaire de formation ou frais de stage ?
 
Les stagiaires à mi-temps bénéficient d’office de l’indemnité forfaitaire de formation (IFF). Cependant, ils peuvent demander à y renoncer pour bénéficier à la place de l’indemnisation des frais de stage, si c’est est plus favorable et à titre exceptionnel. 


L’administration doit examiner cette demande de substitution, c’est à elle que revient le pouvoir d’appréciation.

Indemnité forfaitaire de formation (IFF)


Elle concerne les stagiaires :

  • à mi-temps en formation en Inspé - Isfec
  • dont la commune de l’Inspé - Isfec est distincte de la commune de résidence familiale et de la commune d’affectation.


Attention ! Constitue 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.


Son montant est forfaitaire : 1 100 €/an pour couvrir les frais liés aux déplacements pour se rendre sur le lieu de formation. 

 

Elle est versée automatiquement, en 10 fois à partir d’octobre. Les stagiaires peuvent y renoncer et demander à bénéficier à la place des indemnités de stage, si elles sont plus favorables.



Indemnité non imposable.


L’IFF et les frais de stage ne sont pas cumulables entre eux.


L'IFF est cumulable avec le dispositif de remboursement de l'abonnement de transport en commun (3/4 de l'abonnement mensuel plafonné à 99€)


Indemnité de stage (ou frais de stage)


Elle concerne les stagiaires dont la commune de l’Inspé - Isfec est distincte de la commune de résidence familiale et de la commune d’affectation.

Il faut demander par écrit au Rectorat/DSDEN à renoncer à l'IFF


Attention ! Constitue 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.


L’indemnité de stage est fonction du nombre de jours de stage effectifs. Elle dépend de la possibilité d’être hébergé gratuitement par l’État ou d’accéder à un restaurant administratif.
Le barème ci-dessous présente le cas d’un stagiaire non logé gratuitement, et n'ayant pas la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant administratif.

 
Le trajet est en général calculé sur le trajet le plus court (inspe --> résidence familiale ou inspe --> commune d'affectation).

 

À cela s’ajoute la prise en charge d’un aller/retour par période de formation sur la base des frais de déplacement.
Le versement ne pourra donc se faire qu’a posteriori, en fin d'année.

 

Indemnité non imposable.

Calcul IFF et frais de stage

IFF Indemnité de stage
Montant IFF : 1 100 €/an (au 01/01/2023) 1er mois : 3 x taux de base* x jours de formation
2e au 6e mois : 2 x taux de base x jours de formation
À partir du 7e mois : 1 x taux de base x jours de formation
  • * Le taux de base varie selon le territoire :


    * Le taux de base varie selon le territoire :

    - Métropole : 9,40 €

    - Martinique et Guadeloupe : 9,50 €

    - Guyane : 11,40 €

    - La Réunion et Mayotte : 13 €

    - St-Pierre-et-Miquelon : 12 €

    - Nouvelle-Calédonie : 15,40 €

    - Wallis-et-Futuna : 14,70 €

    - Polynésie française : 15,70 €


Ai-je intérêt à choisir l'IFF ou les frais de stage ?


Si au final, les frais de stage peuvent s’avérer plus intéressant (notamment lorsque les communes de résidence et d'affectation sont éloignées), le délai de traitement des dossiers est à prendre en compte au moment du choix.



Stagiaires à temps complet ou partiel en classe 

 

Les stagiaires à temps complet ou partiel (lauréats de l'interne) en classe ont entre 10 et 20 jours de crédits de formation pendant l’année scolaire dans le cadre de leur formation initiale. Pour ces formations, ils peuvent bénéficier, s’ils remplissent les conditions, uniquement de l’indemnisation des frais de stage (voir tableau ci-dessus) : indemnité de stage + remboursement d’un aller-retour par période de formation entre la commune de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale et le lieu de la formation.


  • Aide à l’installation des personnels (AIP)

    Celle-ci est versée pour les agents (titulaires ou stagiaires) dont c’est la 1ère affectation mais réservée à l’installation dans un logement locatif (1er mois de loyer, provision pour charge comprise + frais d’agence et de rédaction de bail…). Cette aide doit être demandée dans l’académie d’arrivée. Attention, le montant maximum varie d’une académie à l’autre (900€ en région parisienne, région PACA et pour personnes affectés dans certaines zones sensibles – 500€ ailleurs)


    Attention ! Il existe deux conditions d’attributions : être néo-recruté dans la fonction publique de l’État ET avoir déménagé directement à la suite de son recrutement. Enfin, il existe un plafond de ressources de l’année précédente pour en bénéficier.


    Tous les détails sur le Site de la fonction publique dédié à l’AIP

  • Prime spécifique d’installation (pour les agent·es en provenance des DOM)

    Concerne les fonctionnaires ou contractuels définitifs, antérieurement affectés dans un DOM, à l’occasion de leur première affectation en métropole, à condition d’y accomplir au moins 4 années de service.


    Son montant est fixé à 12 mois du traitement mensuel brut à la prise de fonction.


    La prime est versée en 3 fois :


        à la prise de fonction, la 1ère année .

        en début de 3e année ;

        à la fin de la 4e année.



    Décret n°2001-1225 du 20/12/2001

  • La prime spéciale d’installation

    Une prime d’installation de 2086 euros en brut peut être allouée aux fonctionnaires ou enseignants en contrat définitif qui, à l’occasion de leur accès à un 1er emploi, reçoivent une affectation dans l’une des communes de la région Ile de France. Vous avez jusqu’au 31 octobre minuit pour effectuer la demande.


    Les agent·es qui peuvent en bénéficier :


    Les personnels titularisé·es au 1er septembre de l’année en cours peuvent bénéficier, sous réserve de remplir les conditions prévues par le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié, d’une prime spéciale d’installation d’un montant brut de 2 022.96 € versée en une seule fois. Elle doit être demandée dans les 2 mois de la prise de fonction en tant que titulaire. Les personnels peuvent effectuer cette demande sous condition de :


        ne jamais l’avoir perçue au cours de sa carrière ;

        ne pas être logé·e, ni son/sa conjoint·e le cas échéant, par l’administration ;

        ne pas avoir un indice majoré supérieur à 391 au 1er échelon, ce qui exclut les agrégé·es.


    Attention ! Les ancien·nes agent·es contractuel·les de la fonction publique titularisé·es peuvent bénéficier de la prime spéciale d’installation sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps.

    Comment l’obtenir ?


    La prime spéciale d’installation s’obtient sur demande auprès du secrétariat de son établissement.




     Décret n°89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants modifié par le décret n° 2017-420 du 27 mars 2017


     Décret n°98-1151 du 10 décembre 1998 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation débutants relevant du ministre chargé de l’éducation nationale


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