Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Le supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux actifs titulaires, stagiaires ou contractuels en fonction du nombre d'enfants à charge (au sens des prestations familiales), et à raison d'un seul par ménage.
Lorsqu'un couple assume la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d'entre eux qu'ils désignent d'un commun accord. Il est donc important de bien réfléchir et de choisir lequel, des deux parents, en bénéficiera au meilleur taux.
Les droits sont ouverts à compter du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Ils cessent le 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
Le SFT suit la rémunération (proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvant être inférieur à un taux plancher (il existe aussi un taux plafond). En cas de congé maladie, de service non fait, de jour de carence, le SFT est maintenu en totalité.
Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel.
| élément fixe | élément proportionnel et taux plancher/plafond | |
|---|---|---|
| 1 enfant | 2,29 € | 0,00 € |
| 2 enfants | 10,67 € | 3% du traitement mensuel brut (73,79 € / 111,47 €) |
| 3 enfants | 15,24 € | 8% du traitement mensuel brut (185,56 € / 284,03 €) |
| Par enfant en plus | 4,57 € | 6% du traitement mensuel brut (130,81 € / 206,17 €) |
En cas de divorce, de séparation des époux ou de cessation de vie, le SFT est calculé au prorata du nombre d'enfants à la charge de chaque bénéficiaire.
Dans le cadre d'une garde alternée, le SFT peut être partagé de moitié entre les deux parents soit à leur demande conjointe, soit si les parents sont en désaccord, à la demande de l'un d'entre eux.
Lire aussi : Evolution du calcul du SFT en cas de résidence alternée
L'avis du Snep-Unsa :
Le SFT doit être revalorisé, notamment pour les parents d'un seul enfant. Le ministère de la Fonction publique envisage une refonte du dispositif. Des négociations devraient s'ouvrir prochainement.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
