Si vous vous déplacez, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation continue, organisée par ou à l'initiative de l'administration.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Frais de transport :

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

• soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
• soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F527

Frais de repas :

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Toutefois, si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif, la prise en charge de vos frais est réduite de 50%

Frais d'hébergement :

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

En Île de France       à Paris                                         110 €

Autre région

• Dans une ville de + de 200 000 habitants     90 €
• Dans une autre commune                                  70 €

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F527

ou les frais kilométriques au barème déterminé par les impots

Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si :

1.  vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel,
2.  et si les épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

•  soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
•  soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F527

ou les frais kilométriques au barème déterminé par les impots

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

A. Frais de transport : l’agent amené à se déplacer hors de ses communes de résidence (professionnelle ou privée) pour les besoins du service (complément de service dans une autre commune, stage de formation initiale, convocation à des stages de formation continue, participation aux jurys des examens) peut être indemnisé de ses frais de transport (présentation d’un justificatif ou autorisation préalable pour utilisation du véhicule personnel) et, si la durée du déplacement le justifie, de ses frais supplémentaires de repas et d’hébergement (frais de mission).

Constitue une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transport public de voyageurs.

B. Les frais de mission comprennent des indemnités de repas (17.5 € / repas) et des indemnités d’hébergement (taux minimum : 70 €, taux maximum : 90 € par nuitée).

Exemples :

    Les membres d’un jury convoqués à la journée bénéficient de l’indemnité de repas lorsqu’ils sont absents de leurs résidences (administrative ou familiale) pendant toute période comprise entre 11 et 14 heures pour le midi et entre 18 et 21 heures pour le soir. Une « attestation des conditions de restauration » sur l’honneur devra être remplie indiquant sous quelle forme le repas a été pris. Si le repas est fourni : pas de remboursement. S’il est pris dans un restaurant administratif : abattement de 50 % sur l’indemnité.

     Les membres convoqués peuvent aussi bénéficier de l’indemnité de nuitée lorsqu’ils sont absents de leurs résidences administrative et familiale entre 0 et 5 heures. Il faut fournir un justificatif pour les frais d’hébergement.

Des taux spécifiques s’appliquent dans les DOM, les COM et à l’étranger.

Références

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F527

Ou les frais kilométriques selon le barème déterminé par les impots

Déjà, Le décret publié le 23 août 2023 permet de prendre en charge 75% des frais d'abonnement de transport en commun ou à un service public de location de vélos des agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Il augmente la prise en charge du titre de transport collectif. Cette prise en charge est de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 1er septembre 2023 dans la limite annuelle de 1 156,38 €

Puis, éventuellement si la commune de l’INSPE ou ISFEC est différente de celle de l'établissment et de ton logement, alors tu peux prétendre à 110€/mois (IFF) ou 'aux frais réels'

 L’IFF : indemnité forfaitaire de formation

Cette indemnité est une prime de 1 100 euros accordée, sous certaines conditions, aux stagiaires enseignants du privé sous contrat comme du public.

Pour en bénéficier, il faut :

– avoir un demi-service d’enseignement (de 8 à 10h pour un certifié par exemple) ;

– ne pas avoir son établissement d’enseignement (résidence administrative) dans la même agglomération que celle de l'INSPE ou Isfec;

– et ne pas habiter dans l’agglomération de l’INSPE ou Isfec

Attention à la définition : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

► Pour aller plus loin : vous pouvez consulter le décret et l’arrêté.

⚠  Cette prime peut paraître intéressante, mais elle ne le sera pas pour tout le monde car elle exclut tout autre remboursement de frais de déplacements pour venir en formation à l’INSPE ou Isfec.

● Ainsi, quelqu’un qui habite près du centre départemental de l’INSPE ou Isfec sera plutôt gagnant, car ses frais de déplacement réels seront moins élevés que 1000 euros.

● En revanche, un stagiaire habitant « loin » de l’INSPE ou Isfec sera perdant : les frais remboursés par l’administration selon le barème habituel sont plus élevés.

Indemnisation "au réel" :

le décret

L'arrêté

Vous pouvez opter pour le remboursement des frais de déplacement entre l’INSPE (ou Isfec) et votre résidence administrative. Mais attention car ce choix est définitif. L’indemnisation comprend alors :

A. les frais de transports qui seront remboursés sur la base du tarif SNCF 2nde classe :

    – trajet en voiture : aucun justificatif à fournir.

    – trajet en train (fournir le billet de train original, remboursement jusqu’à hauteur

    du tarif SNCF 2ème classe).

    – autres titres de transport (bus, tramway) : (fournir les pièces justificatives originales).

B. Les frais de repas (midi) qui sont remboursés au forfait (8,75 euros par repas) sans justificatif, et à la condition que la formation à l’INSPE ou Isfec couvre l’ensemble d’une journée.

NB : si l’IFF a l’avantage d’être versée automatiquement et rapidement, les indemnités de stage ne seront versées au mieux qu’en fin d’année ; en revanche, dans la majeure partie des cas, ces dernières s’avéreront plus avantageuses que l’IFF.

Les stagiaires éligibles qui auront opté pour les indemnités de stage devront rembourser l’IFF perçue au moment où ils bénéficieront de l’autre régime indemnitaire.

IFF et Indemnité des frais de stage sont-elles cumulables avec d’autres frais de déplacement ?

L’IFF et l’indemnité de frais de stage sont chacune cumulable avec le remboursement de 50% de votre abonnement à un transport en  commun. Les déplacements domicile-travail

Pour aller plus loin :

https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo16/MENF1908346C.htm

et

https://www.snep-unsa.fr/indemnites_stagiaire

Ou les frais kilométriques selon le barème des impots

L'éducation nationale peut prendre en charge partiellement le prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les enseignants entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Où trouver toutes les informations ?

Cette prise en charge peut aller jusqu'à 75 % du prix de l'abonnement.

Pour plus d'information, consultez la circulaire sur l'intranet (rubrique Personnel → Déplacement domicile-travail → Prise en charge partielle des titres de transport)

Quelles sont les dates importantes à retenir ?

Attention, la date de demande de remboursement pour les abonnements annuels doit se faire avant la mi-octobre.

Quel montant ?

Cette prise en charge est de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 1er septembre 2023 dans la limite annuelle de 1 156,38 €.

Ou les frais kilométriques selon le barème déterminé par les impots

Les modalités relatives au forfait « Mobilités durables » ont été modifiées. Il est accessible aux enseignants stagiaires, titulaires, suppléants, AED et AESH.

Nombre de jours 

À partir du 1er janvier 2022, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles est nécessaire au lieu de 100 jours auparavant. 

Montant

À partir du 1er janvier 2022, le montant annuel est porté à :

• 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
• 200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
• 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours

Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le Snep-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.

Demande

La demande est à déposer avant le 31 décembre 2022 pour les déplacements effectués pendant l’année 2022. Une déclaration sur l’honneur certifiant le nombre de jours d’utilisation d’un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est suffisante. L’employeur demandera un justificatif pour le covoiturage. Les autres modes peuvent faire l’objet d’un contrôle.

Moyens de transport éligibles

Depuis la création du forfait en 2020, seuls étaient pris en compte les déplacements à vélo et le covoiturage.

Depuis le 1er septembre 2022, sont également pris en compte :

• les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
• l’utilisation de services de mobilité partagée
• les services d’autopartage

Le Snep-Unsa et l’Unsa Fonction publique revendiquaient cet élargissement du forfait à ces modes de déplacement pour les agents publics. Elle continue à demander l’extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.

Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

Depuis 2010, les abonnements des frais de trans­ports publics ou d’abon­ne­ment à un ser­vice public de loca­tion de vélo sont remboursés partiellement par l’employeur. 

À partir du 1er septembre 2022, ce remboursement devient cumulable avec le forfait Mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait Mobilités durables. 

Cette mesure répond à une revendication du Snep-Unsa et de l’Unsa Fonction publique. 

L’avis du Snep-Unsa

Il y a urgence à chan­ger les habi­tu­des de dépla­ce­ment du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour le Snep-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique lors de leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait Mobilités durables doit impérativement être rapidement rehaussé.