Protection juridique professionnelle

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Notre Union

Snep UNSA
6 septembre 2024

Un enseignant n'est pas un éducateur d'une église, épisode 6468114

Alerté par des collègues, nous publions ici les éléments d'une formation rendue de facto obligatoire par la direction d'un établissement relevant du service public lors de la pré-rentrée.


Donc dans le cadre de la représentation de l’État auprès des agents publics, une direction a fait intervenir le diocèse de Paris afin de faire valoir les éléments de langages et de pratiques de la conférence des évêques de France.


Certes le sujet est d'importance : la maltraitance des enfants.  Mais, rappelons le,  l'agent public à un devoir de signalement à sa hiérarchie.


La hiérarchie des agents publics :

- Directeur qu'il soit agent public (1er degré) ou salarié de droit privé (2d degré),

- Recteur (ou DASEN et IEN dans le 1er degré),

- Recteur d'académie,

- Ministre.


Pour des faits relevant de la justice, les agents sont tenus par les dispositions de l'article 40 du code de procédure pénal. (ici)

Le directeur; lui, devrait remplir le dispositif de signalement, "faits établissement" (ici).


Mais pourquoi devrions-nous, enseignants de l'éducation nationale, en référer, à l’aumônerie ou au diocèse ?

Est ce que cette formation a été payée sur fonds publics ? A-t-elle été validée par l'autorité administrative ?


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