Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Alerté par des collègues, nous publions ici les éléments d'une formation rendue de facto obligatoire par la direction d'un établissement relevant du service public lors de la pré-rentrée.
Donc dans le cadre de la représentation de l’État auprès des agents publics, une direction a fait intervenir le diocèse de Paris afin de faire valoir les éléments de langages et de pratiques de la conférence des évêques de France.
Certes le sujet est d'importance : la maltraitance des enfants. Mais, rappelons le, l'agent public à un devoir de signalement à sa hiérarchie.
La hiérarchie des agents publics :
- Directeur qu'il soit agent public (1er degré) ou salarié de droit privé (2d degré),
- Recteur (ou DASEN et IEN dans le 1er degré),
- Recteur d'académie,
- Ministre.
Pour des faits relevant de la justice, les agents sont tenus par les dispositions de l'article 40 du code de procédure pénal. (ici)
Le directeur; lui, devrait remplir le dispositif de signalement, "faits établissement" (ici).
Mais pourquoi devrions-nous, enseignants de l'éducation nationale, en référer, à l’aumônerie ou au diocèse ?
Est ce que cette formation a été payée sur fonds publics ? A-t-elle été validée par l'autorité administrative ?
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement