Protection juridique professionnelle

Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés

Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :

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Notre Union

Snep UNSA
6 septembre 2024

Quelles nouveautés pour la rentrée ?

La rentrée 2024 est marquée par la mise en œuvre de plusieurs mesures qui concernent le premier comme le second degré. Le Snep-Unsa fait le point

Dans les écoles :

  • Formation continue : la poursuite de l’uniformisation

    Les nouveaux programmes de français et de mathématiques pour les cycles 1 et 2 seront publiés cette année mais n’entreront en vigueur qu’à la rentrée 2025. Les plans français et mathématiques, qui ont déjà concerné environ 70 % des professeurs des écoles (PE), continueront à se déployer. 

      

    La focalisation quasi-exclusive sur ces deux domaines - au détriment des autres - et l’entrée centrée sur une vision étatiste et techniciste risquent de constituer l’essentiel de la formation continue et d’induire une pratique didactique standardisée…

  • Nouveaux programmes d’enseignement moral et civique

    Les programmes révisés d’enseignement moral et civique (EMC) entreront progressivement en vigueur :


        rentrée 2024 : CP, CM1, 5e, 2de, 1re année CAP

        rentrée 2025 : CE1, CM2, 4e, 1re, 2e année CAP

        rentrée 2026 : CE2, 6e, 3e, terminale


     

    Ces nouveaux programmes reviennent à une pédagogie descendante avec une volonté de restaurer une autorité soi-disant amoindrie, empêchant la construction de l’esprit critique pourtant indispensable à l’exercice d’une citoyenneté libre et éclairée. C’est une régression au regard des programmes de 2015 qui portaient davantage des pratiques (coopération, théâtre, art…) permettant aux élèves d’être acteurs et actrices de cet enseignement par un travail de réflexion et de compréhension. 

  • Sorties en maternelle : retour au pragmatisme

    Le ministère a réécrit la circulaire parue en 2023 concernant les sorties scolaires. Cette dernière imposait aux PE de maternelle d’avoir un taux d’encadrement d’un adulte pour huit élèves, y compris pour les sorties dites de proximité. La nouvelle circulaire parue au BO du 25 juillet 2024 permet à nouveau d’encadrer simplement ces sorties par l’enseignant·e et un ou une autre adulte (une Atsem par exemple). Néanmoins, le texte précise qu’au-delà de 24 élèves, la présence d’un troisième adulte est recommandée.

     

    >> Rappel des effectifs pour les sorties

    lire l'article

  • Redoublement prescrit : inégalités scolaires renforcées

    Le décret du 16 mars 2024 place le redoublement en élémentaire comme une décision relevant de l’équipe pédagogique sans accord des parents d’élèves. Un consensus scientifique pointe pourtant l’inefficacité de cette mesure pour les élèves, voire sa nocivité.


    Le Snep-Unsa considère que, étant proposé après la mise en place d’une aide personnalisée au sein de classe, le redoublement doit rester une mesure exceptionnelle. 


    De plus, l’institution éducation nationale doit être en mesure de proposer aux enseignants une formation initiale et continue leur permettant de tout mettre en œuvre pour aider au mieux les élèves les plus fragiles sans leur faire perdre une année.

  • Cours d’empathie et lutte contre le harcèlement

    L’ancien ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé que les programmes scolaires intégreraient des cours d’empathie chaque semaine à partir de la rentrée 2024. 

     

    Ces derniers sont destinés à lutter contre le harcèlement scolaire, devenu une priorité gouvernementale. 

     

    Testés dans 1 200 écoles, ces cours devraient être généralisés à l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires. Ainsi, le gouvernement poursuit sa lutte contre le harcèlement scolaire avec : 


        le renforcement du dispositif Phare ; 

        l’ouverture d’une plateforme à destination des parents, notamment élus ; 

        la pérennisation du questionnaire d’auto-évaluation auquel ont répondu en novembre 2023 tous les élèves du CE2 à la terminale.


     

    Nous n’avons eu aucune nouvelle de l’expérimentation sur les cours d’empathie lors de cette rentrée et la ministre démissionnaire n’en a pas parlé lors de sa conférence de rentrée.

  • Labellisation des manuels

    La labellisation des manuels de lecture de CP et de CE1 est en cours de préparation mais les textes officiels n’ont pas encore été publiés au BO. 

    Nous attendons leur présentation finale au Conseil supérieur de l’éducation. Cette labellisation vise à certifier la conformité des manuels par rapport aux programmes. Dans les textes qui nous avaient été présentés en juin, les enseignants n’étaient pas obligés d’avoir des manuels labellisés dans leur classe.

  • AESH : des avancées trop lentes

    Si des avancées ont été obtenues pour les AESH, elles sont loin d’être suffisantes. La prise en charge par l’État du temps d’accompagnement AESH sur la pause méridienne devrait permettre aux AESH volontaires d’augmenter leur temps de travail.

     

    Concernant la santé, ces personnels bénéficient d’une amélioration de leurs garanties, notamment un maintien plus important du traitement en cas de congé longue maladie ou grave maladie. Par ailleurs, à la suite des mobilisations, le ministère a annoncé l’ouverture d’une concertation dédiée au parcours professionnel des AESH. La piste encore très floue d’une VAE vers un nouveau métier d’éducateur spécialisé Éducation nationale est évoquée. 

Entre école, collège et lycée :

  • Nouveaux programmes d’enseignement moral et civique

    Les programmes révisés d’enseignement moral et civique (EMC) entreront progressivement en vigueur :


        rentrée 2024 : CP, CM1, 5e, 2de, 1re année CAP

        rentrée 2025 : CE1, CM2, 4e, 1re, 2e année CAP

        rentrée 2026 : CE2, 6e, 3e, terminale


     

    Ces nouveaux programmes reviennent à une pédagogie descendante avec une volonté de restaurer une autorité soi-disant amoindrie, empêchant la construction de l’esprit critique pourtant indispensable à l’exercice d’une citoyenneté libre et éclairée. C’est une régression au regard des programmes de 2015 qui portaient davantage des pratiques (coopération, théâtre, art…) permettant aux élèves d’être acteurs et actrices de cet enseignement par un travail de réflexion et de compréhension. 

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Dans les collèges et lycées professionnelles

  • Groupes en français et mathématiques au collège : une mesure illisible et un mauvais calcul

    La mesure phare du Choc des savoirs, l’enseignement du français et des mathématiques en groupes de besoins, se met en place dès cette rentrée pour les classes de 6e et de 5e. Entre les nombreux exemples d’organisation de ces groupes (presque autant qu’il y a de collèges en France) et l’insuffisance des moyens humains et financiers alloués à cette réforme, c’est une grande confusion qui règne au sein des établissements. 

     

    Cette mesure, qui fait l’unanimité contre elle, n’a pu s’installer qu’au prix d’un assouplissement du texte qui le vide de la substance séparatiste voulue par l’ex-ministre de l’Éducation, Gabriel Attal. 


    De nombreux collèges continueront ainsi à faire vivre l’hétérogénéité au sein des groupes, quand d’autres, essentiellement les plus petits, ne pourront tout simplement pas les mettre en œuvre. Une énième opération de communication dont l’École ne sortira pas gagnante.

  • Interdiction des téléphones portables au collège : quand le ministère raccroche ses ambitions

    En cette rentrée est expérimentée la « pause numérique » dans près de 200 collèges en France. Les élèves sont invités à se délester de leurs téléphones portables avant le début des cours et à les récupérer à la fin de la journée. Cette mesure voulue par la ministre a pour objectif de lutter contre l’usage abusif du téléphone durant les heures de cours et la récréation, et de lutter contre le harcèlement scolaire. Une mesure redondante puisque l’usage du téléphone portable dans les établissements est interdit par la loi de 2018.

     

    Or si quelques établissements peinent à l’appliquer, la plupart ne sont pas concernés. Avec cette nouvelle mesure qui fait parler, la ministre crée des problèmes (qui est responsable en cas de vol ? Où sont stockés les téléphones ?...) là où il n’y en a pas toujours.

     

    Quant au harcèlement scolaire, on sait qu’il est surtout pratiqué après les cours, loin du regard des adultes. Le ministère soigne sa communication en coupant celle des élèves entre eux. Mais sur la question des moyens supplémentaires en personnels de surveillance qui permettraient de faire respecter la loi, il a raccroché depuis longtemps.

  • DNB : quand le ministère rate l’examen de la crédibilité

    Le nouveau DNB n’en finit pas de ne pas se mettre en place. Annoncée en fanfare pour la session 2025, la refonte de l’examen emblématique de fin de scolarité au collège prévoit des changements drastiques : recul de la part de contrôle continu dans le calcul de la note finale, prise en compte de la moyenne des moyennes de toutes les disciplines pour le contrôle continu en lieu et place du socle commun, et, surtout, obtention obligatoire du DNB pour accéder au lycée. 

     

    Bien que largement relayées par la presse et une partie de l’opinion publique, ces modifications sont loin d’être actées. En effet, aucun texte n’a été présenté et ratifié par le Conseil supérieur de l’éducation. Un simple contretemps, selon la ministre, qui dit les textes prêts à être publiés sitôt la situation politique stabilisée. On voit mal comment les modalités d’un examen peuvent être modifiées après la rentrée. La ministre démissionnaire semble la seule à y croire.

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  • Année de terminale de la voie professionnelle : mise en place du deuxième étage de la réforme

    Les fameux 50 % d’augmentation des PFMP clamés par le président Macron ont conduit le ministère à instaurer une restructuration de l’année de terminale qui se caractérise par un parcours différencié pour les élèves. 

     

    Le calendrier des examens précise que les épreuves du bac pro se dérouleront dès le 12 mai sur une majorité des territoires, et les 2 épreuves de PSE et projet fin juin. Après les épreuves du bac de mai, les élèves devront choisir entre des PFMP supplémentaires ou une période d’approfondissement de cours afin de réussir une éventuelle poursuite d’études. 

     

    La sortie tardive des documents d’appui n’a pas permis à bon nombre d’établissements de travailler le contenu de l’heure de soutien au parcours qui remplace l’accompagnement personnalisé et qui doit permettre aux élèves de faire un choix quant à leur avenir post-bac, ni même d’organiser correctement la fin d’année de terminale pour cette année scolaire.

  • Dans les lycées professionnels, moins d’heures de cours à cette rentrée

    La mise en place d’au moins 15 % des cours avec des effectifs réduits en français et en maths, ainsi que l’augmentation du volume complémentaire de la DHG pour sa mise en œuvre sont des mesures que le SE-Unsa a défendues et obtenues.

     

    Dans de nombreux lycées sur le territoire, la réforme précédente avait fini par entraîner l’utilisation des heures d’accompagnement personnalisé pour le dédoublement des cours et par conséquent les élèves ne suivaient pas les 30 h légales inscrites dans les grilles horaires. Avec ces nouvelles grilles horaires*, la diminution globale du nombre d’heures sur les 3 ans porte principalement sur la transformation des heures d’accompagnement personnalisé en cours à effectif réduit. Cette mesure permet donc à bon nombre d’établissements de respecter réellement la grille hebdomadaire des élèves tout en leur permettant de bénéficier de meilleures conditions d’apprentissage. 

    Lire notre article

La peur change de camp ? Le Snep UNSA vous accompagne

par Snep Unsa Bordeaux • 1 avril 2025
Le Snep UNSA est un syndicat, il est donc indépendant de l'autorité diocésaine. Le Snep UNSA a passé un accord avec une association en charge d'aider, d'accompagner les enseignants en situation de difficultés professionnelles : l' autonome de solidarité laïque Le Snep UNSA préserve l'anonymat de ses adhérent(e)s, notamment lorsqu'ils sont exposés. A fortiori lorsqu'ils ont des éléments à apporter à la justice administrative ou la justice. Lors de l'audition d'un directeur de Pau, immaculée conception, devant la commission dite "de discipline", le 29 août, nos représentants, eux, ont parlé et ont défendu les intérêts matériels et moraux de la profession. Nous ne souhaitons pas avec une double communication, nous faisons ce que nous disons et nous disons ce que nous faisons. À l'éducation nationale, l'UNSA est la seconde organisation, toutes professions confondues. Notre syndicat d'inspecteurs du premier degré est en première position. Notre syndicat d'inspecteurs du second degré est aussi en première position Notre syndicat des personnels administratifs, itou, Notre syndicat des proviseurs et principaux, aussi. Nous n'avons donc que faire des intrigues et manœuvres auprès des DDEC sur les mutations et la formation professionnelle, nous sommes un pole de stabilité dans le respect des personnes et des droits fixés par l'Etat La tête d'un directeur ne nous intéresse pas, c'est la raison pour laquelle à l'occasion des diverses mises en lumière de dérives et violences dans des établissements de l'académie, nous avons déposé une plainte contre X auprès du procureur de Pau. C'est bien les pratiques du système dit de l'"enseignement catholique" qui doit être mis en lumière. Il n'est pas dans les habitudes de notre syndicat de diffuser en intégralité d'un article de presse payant, toutefois afin d'éclairer. ICI Nous publions celui-ci car, chacun aura l'occasion de comprendre que le travail du Rectorat , des inspecteurs en particulier est de grande qualité. Pour aider les collègues sous pression dans cet établissement, c'est important. La loi du silence ne passe pas, des collègues parlent quels que soit leurs statuts. La liste des problèmes posés est tenue à jour, lorsque hier, le 31 mars, nous alertions le Rectorat d'une énième pression de la direction de l'immaculée conception réagissant à cette article. En l'état de la procédure judiciaire, nous ne pourrons pas disposer de la totalité du rapport d'inspection dans un court délai. Toutefois la justice est à l'oeuvre. Nous sommes confiants dans sa perspicacité et son action de fond. Si vous suivez l'actualité parlementaire à l'assemblée nationale, vous verrez que l'activité de l'APEL est sur la sellette.

Évaluations nationales : le ministère rétropédale, le Snep-Unsa s’engage !

par Snep UNSA • 31 mars 2025
Chaque année, au Snep-Unsa, nous avons réclamé une compensation horaire pour la charge de travail induite par les évaluations standardisées. Or, cette année, après avoir annoncé 6 h pour les enseignants de CP pour les évaluations de mi-année, le ministère revient sur son engagement. Nous le dénonçons et appelons les collègues à récupérer leurs heures ! Une décharge d’APC qui peine à être pérennisée Conscient de la charge de travail induite par le renseignement des réponses des élèves aux évaluations standardisées, les ministres, depuis J.-M. Blanquer, ont tous les ans accordé une décharge de 6 h d’APC en début d’année pour les enseignants concernés, plus 6 h en janvier pour ceux de CP. Notre demande au Snep-Unsa a toujours été une compensation horaire, mais sans spécifier qu’il fallait utiliser les APC. C’est bien le ministère qui a fait ce choix. Nous avons toujours soutenu que 6 h était un dédommagement a minima puisque pour beaucoup d’enseignants, ce sont plutôt 8 ou 9 h de travail supplémentaires de saisie. 2025 : revirement du ministère et consigne du Snep-Unsa En janvier 2025, faute de pérennisation des engagements ministériel passés, nous avons réclamé et obtenu, lors d’une audience avec le cabinet de la ministre, une nouvelle décharge de 6 h d’APC pour les enseignants de CP, avec l’assurance qu’un courrier avait été envoyé en ce sens aux recteurs. Or, le cabinet rétropédale et annonce que finalement ces 6 h pour les évaluations de mi-CP ne sont pas accordées. Nous donnons donc pour consigne aux enseignants concernés qui le souhaitent de rattraper ces heures sur les 108 h d’ici la fin de l’année scolaire et nous nous engageons à les accompagner s’ils rencontraient des difficultés avec leurs autorités locales. Le ministère ne peut pas nier la charge de travail que demande ces saisies informatiques et surtout ne pas entendre que, pour une même tâche, les enseignants, qu’ils soient du premier ou du second degré, ne soit pas traités de la même manière. En effet, dans le second degré, où les élèves font leurs évaluations en ligne, l’ordinateur travaille pour l’enseignant, alors que dans le premier degré, c’est l’enseignant qui travaille pour l’ordinateur ! L’avis du Snep-Unsa Au-delà de cette compensation horaire, nous souhaitons au Snep-Unsa remettre à plat à la fois la place des évaluations standardisées et celle des APC. Nous revendiquons que les évaluations nationales ne soient pas obligatoires dans le 1er degré et en 6e et 4e, à l’instar des classes de 5e et de 3e où elles se font en fonction des projets d’établissement. Si ces évaluations peuvent avoir une utilité, ce n’est qu’à partir d’un projet d’équipe construit collectivement et consenti. Par ailleurs, nous exigeons que les APC sortent des 108 h. Ces heures d’accompagnement pourraient alors être rémunérées en heures supplémentaires pour les enseignants volontaires. Avant toute chose, nous rappelons que la remédiation doit se faire sur le temps scolaire. Ces heures supplémentaires ne sauraient être une obligation pour tous les élèves, mais seulement si c’est une modalité d’accompagnement nécessaire et identifiée.

Un plan de contrôle des établissement qui va manquer sa cible ?

par Snep UNSA • 16 mars 2025
Interrogé par France Info au sujet de l'annonce par madame la Ministre, Elisabeth Borne, du plan de contrôle des établissements privés sous contrat, le syndicat a eu l'occasion de donner son point de vue L'activité des enseignants n'est pas en cause dans les dérives, les violences, depuis les années 60 à nos jours. Pour réaliser des contrôles, encore faut-il qu'il y a des femmes et des hommes, pour les réaliser puis pour les analyser. Actuellement les bureaux des Rectorats sont vides. 60 équivalents temps plein d'inspecteurs, c'est à peine deux inspecteurs supplémentaires par académie pour réaliser des contrôles en plus de ceux pour lesquels ils ne sont déjà pas assez nombreux. Le corps de l'inspection général de l'éducation nationale nécessite des inspecteurs formés. Ce corps a été dissous par décision gouvernementale pour former un seul corps des inspecteurs unique à tous les ministères. Les organisations confessionnelles gravitant autour de l'enseignement doivent voir leurs activités contrôlées, à commencer par le choix des directeurs qui doit réellement relever de l'État dans les écoles comme les collèges et lycées sous contrat. Il faut une volonté politique de reprendre la main, en appliquant le principe de séparation de l'État et des Églises Pour aller plus loin : l'enregistrement de l'émission

Anniversaire de la loi du 15 mars 2004

par Snep UNSA • 15 mars 2025
En ce jour d'anniversaire de la loi du 15 mars 2004, interdisant le port de signes et tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, il est utile de rappeler que : - "Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public" ici (texte inital de 1959), - "La conclusion du contrat est subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public" ici Les scandales récents et passés, de Stanislas à Betharram en passant par Compiègne, Annecy, ... seront-il toujours enterrés alors que la loi existe depuis 1959 ? L'impunité avec laquelle un réseau confessionnel agit à tous les niveaux perdura-t-il ? La confiance des professionnels de l'École est à un point si bas que nous ne faisons que peu de doutes. Le syndicat continue de sollliciter le Conseil d'Etat et des parlementaires en plus de son travail au quotidien pour informer, conseiller et parfois organiser la défense des personnels. Francoise Gulling, fierté de notre profession est un modèle, encore suivi par des collègues. Il est temps que la peur change de camp afin que l'omerta cesse. Contact presse : Franck PECOT 06.52.60.83.11

[presse] Soutien à l'éducation sexuelle EVARS la ministre plus lente que le conseil d'Etat

par Snep UNSA • 7 mars 2025
Par une décision du juge des référés - 501825 -, le Conseil d'État rejette la demande présentée notamment par des associations de parents d'élèves de suspendre la mise en œuvre du programme sur l'éducation à la vie sexuelle. Peut-être le temps du soutien officiel du ministère va-t-il désormais arriver ? Après des tracts emplis d’informations erronées sur le programme Évars, ces associations issues pour certaines de la manif pour tous ont mis en ligne une pétition et proposent une journée d’action le 10 mars prochain devant les écoles. Sur cette journée, elles incitent également les familles à ne pas mettre leurs enfants à l’école, comme lors des ABCD de l’égalité en 2014. Pour les enseignants des établissements privés associés à l'enseignement public par un contrat avec l'État, les pressions d'origines confessionnelles sont présentes depuis au moins 2010 : seules deux associations, selon l'association SGEC ("secrétariat général de l'enseignement catholique), sont reconnues pour intervenir dans les classes au titre de l'éducation à la sexualité. Il en découle qu'ici ou là un directeur s'oppose à l'intervention pédagogique d'une association pourtant agréée par le ministère. Pourquoi des associations néanmoins agréées pour intervenir à l'appui du travail des équipes pédagogiques sont écartées de facto ? Comme : Mouvement français du planning familial, Union nationale des associations familiales (Unaf), SOS homophobie, Jeunesse au plein air (JPA), Union peuple et culture, Savoir être et vivre ensemble, Le Bal , Unis-cité , Endofrance , Centre Hubertine Auclert, Accompagner, prévenir, éduquer, agir, sauver, Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles, Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale, Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active, SOS racisme, Comité national de solidarité laïque, Mouvement du nid, Fédération nationale Couples et familles, Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs, Fédération nationale solidarité femmes, L’enfant bleu – Enfance maltraitée, La voix de l’enfant , etc ... Ce possible soutien à venir concernera-t-il tous les enseignants ? Pourquoi madame la ministre est-elle si longue à soutenir le travail des enseignants, notamment ceux s'efforçant de remplir la mission de service public dans des murs associatifs ou privés ? L'omerta dans les établissements sous contrat, c'est aussi cela. La voix , les voix à soutenir sont celles des Françoise Gullung. Toujours en activité ils s'efforcent de remplir leur mission de service public. Il faut aussi savoir que, selon le droit canon porté par l'association SGEC, une seule association de parents d'élèves est reconnue : l'APEL. Pourquoi ? Contact presse : Franck PECOT 06.52.60.83.11 Liste des associations officielles reconnues, ici Associations reconnues par l'association SGEC, ici

[presse] Le Snep UNSA a demandé au Conseil d'Etat d'annuler un protocole qui rendrait les interventions du SGEC officielles, ce qui pourrait davantage perturber le service public de l'éducation

par Snep UNSA • 5 mars 2025
Ce 5 mars 2025, le syndicat a déposé une intervention volontaire dans un recours initié par un groupement d'organisations contre le protocole signé par le ministre de l’Éducation nationale et le président de l'association "Secrétariat général de l'enseignement catholique" (SGEC). Ce protocole, relatif au plan d’action favorisant le renforcement des mixités sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement privés sous contrat relevant de l’enseignement catholique, engageait le ministère et cette association à mettre en place des mesures de mixité sociale dans ces établissements. Partie émergée d'un iceberg au fonctionnement opaque dont une finalité est confessionnelle L'association SGEC est la partie émergée d'un iceberg composé d'une quarantaine d'autres associations localement implantées dans les départements sous des noms explicites : direction diocésaine de ..., comité diocésain de ... Toutes ces associations ont un point commun du point de vue du droit républicain : l'opacité. Lorsqu'elles publient des éléments, pourtant obligatoires, au Journal officiel, ils sont datés et peu complets. En revanche, du côté du droit canon, son rôle est clair : organiser le contournement des dispositions de la loi dite "Debré", c'est-à-dire constituer un enseignement confessionnel grâce au travail des enseignants agents publics du ministère. Alors que les classes sont associées à l'enseignement public par contrat avec l'État, ces associations travaillent à fédèrer les classes et établissements dans un ensemble dont l'objectif prosélyte est assumé. Cela va à l'encontre de l'esprit de la loi Debré, de son article L442-5 et de son interprétation récente par la Cour des comptes : "Le contrat, conclu au nom de l’État par le préfet du département, engage une personne morale de droit privé. En droit, l’État ne connaît pas les réseaux, confessionnels ou laïques, qui inspirent le « caractère propre » de l’établissement qui s’en réclame. Le contrat porte non pas sur l’établissement mais sur des classes." Partie émergée d'un iceberg au fonctionnement opaque dont l'outil est le jeu d'influences Ces associations exploitent les failles de la loi Debré, notamment la notion floue de "caractère propre", et ont obtenu des concessions dans les lois suivantes. En 1971, contrairement à ce qui était initialement voté, il n'était plus question des "règles et programmes de l'enseignement public". En 1976, toujours contre le texte initial, les directeurs ont obtenu un droit de choix sur les enseignants et les règles du droit canon ont acquis une existence légale dans certains établissements congréganistes. Ces dispositions éloignent subtilement les enseignants agents publics de leur administration officielle. Rappelons que les directeurs d'écoles, meme sous contrat, sont des agents publics légalement, donc en théorie, choisis par l'autorité académique ... En 1985, deux des trois concessions confessionnelles ont été retirées par le ministre Chevènement. Cependant, l'emprise sur les personnels était déjà bien avancée. En 1992, le ministère a accédé à une demande du SGEC en instaurant un concours fictif pour des pseudo-titulaires : ces enseignants ne sont pas fonctionnaires, mais contractuels liés à une ou plusieurs classes. Cette emprise s'est encore renforcée avec des scandales comme celui de Bétharram, où le silence des enseignants interroge. L'association SGEC et ses filiales locales ne sont pas chargées d'une mission de service public. Les décisions administratives (tribunal administratif et commission d'accès aux documents administratifs) sont claires : le SGEC n'a aucune légitimité pour intervenir auprès des acteurs du service public de l'éducation et des élèves. Partie émergée d'un iceberg au fonctionnement opaque dont l'outil est le contournement des instances officielles Ce protocole vise principalement à contourner les instances officielles en charge des ouvertures et fermetures de classes (CAEN et CDEN), déjà peu alimentées en informations par les autorités académiques. Les décisions sont prises localement par un réseau opaque d'associations diocésaines et syndicales choisies. Partie émergée d'un iceberg au fonctionnement opaque dont les pratiques interrogent quant au respect de la loi relative aux données personnelles Que se passe-t-il avec les données personnelles des enseignants, des élèves et des établissements ? Le ministère s'était efforcé de s'y opposer en 2019 pour ce qui relève des numéros d'identification (NUMEN et NIR). Malgré cela nous avons eu l'occasion de constater que des pratiques, douteuses, relatives aux données personnelles et professionnelles de probablement 140000 agents publics ont encore cours. Concernant les données des parents et des élèves, notre légitimité, syndicale, restreint nos interventions. Une plainte a été déposée par nos soins auprès de la CNIL, après information de madame la Ministre. Les conséquences de l'activité de lobbying de cette association peuvent être lourdes Dans certaines académies comme Paris, cette situation aggrave la ségrégation sociale et creuse les inégalités scolaires. Les associations liées au SGEC prospèrent tandis que les écoles publiques ferment des classes. Lorsque le chercheur Julien Grenet, Directeur adjoint de l'institut des politiques publiques, Responsable du pôle Éducation, prévoit qu' à ce rythme, sans action politique, un collégien sur deux sera scolarisé dans le privé d’ici quelques années. L’enseignement privé accueillera quasi exclusivement les catégories sociales favorisées. L’exemple parisien est une loupe, certes extrême, il met en lumière la hausse de la ségrégation sociale et des inégalités qui se creusent et ce sur tout le territoire. Dans cette académie, comme dans les autres, l'absence de contrôle du Rectorat sur les inscriptions des élèves combinée au vieillissement des habitants conduit à ce que des parents puissent contourner les dispositions de la carte scolaire et maintenir un nombre de classes sous contrat, alors que le nombre de classes publiques ferment. Ubu n'est pas loin lorsque des établissements publics en sont à maintenir des structures à deux classes par niveau alors que des Stanislas ou L'Alsacienne sont de véritables paquebots. Saluons ici encore l'expression de madame Oudéa Castera qui a mis sur la place publique ce scandale. Enfin, pour financer son influence, le SGEC prélève environ 200 millions d'euros annuels sur les budgets alloués aux établissements sous contrat. Ces fonds pourraient être utilisés pour améliorer les conditions de travail ou embaucher davantage d'infirmiers scolaires. A Betharram ou ailleurs la présence d'infirmiers scolaires, plus globalement de lieux de parole, est donc un luxe ? Le Snep UNSA demande donc que ce protocole soit annulé afin que l'ordre républicain soit conforté dans tous les établissements scolaires sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale par l'application du principe de séparation de l'État et des Églises. Contact presse : Franck PECOT 06.52.60.83.11 Notons qu'une situation similaire existe au ministère de l'Agriculture avec une autre association : CNEAP, comité nationale de l'enseignant agricole privé. Cette association a ajouté un "p" au nom de l'instance officielle CNEA, comité nationale de l'enseignement agricole.

Punis en cas de maladie !

par Snep UNSA • 4 mars 2025
Injuste et injustifiable, la réduction de 100% à 90% de la rémunération maintenue au titre de l’indemnisation des trois premiers mois en congé maladie à compter du 1er mars pénalise et stigmatise une fois encore les agent·es de la Fonction publique A l'occasion du projet de loi sur la sécurité sociale, le gouvernement a fait passer une mesure supplémentaire de reduction des salaires des agents publics, dont les enseignants. Cette mesure vient s’ajouter à la suppression de la GIPA, à l’absence de mesures salariales générales en 2024 et au refus d’en prévoir pour 2025 ... Les métiers de la Fonction publique connaissent une crise d’attractivité, conséquence du refus de revaloriser les rémunérations à la hauteur de l’engagement des personnels, de la dénaturation des missions et des conditions de travail dégradées que génèrent les politiques d’austérité. Le gouvernement choisit de l’aggraver. S’en prendre aux agents de la Fonction publique, c’est affaiblir les services publics déjà fragilisés par l’austérité budgétaire. Les services publics et la Fonction publique parce qu’ils servent l’intérêt général, doivent bénéficier d’un budget largement plus important et cesser d’être la variable d’ajustement budgétaire. Cette mesure est aussi une attaque contre un principe fondamental de la Sécurité sociale : protéger celles et ceux qui vivent de leur travail contre les pertes de revenus découlant d’une incapacité à travailler en raison de leur santé. Le Snep UNSA demande la suppression de cette mesure inique ainsi que du jour de carence. Nous continuons d’être auprès des enseignants du privé sous contrat et de revendiquer des mesures pour la reconnaissance salariale à laquelle ils ont droit.

[Presse] Betharam ou ailleurs : Stop à l'omerta dans des établissements privés sous contrat

par Snep UNSA • 19 février 2025
Le problème des établissements privés sous contrat, qu'ils soient étiquetés "catholique" ou "laïc", découle des failles introduites dès la loi Debré. Le "caractère propre", concept juridiquement flou, a ouvert la voie à diverses interprétations. Ces failles ont été accentuées par la loi Guermeur, qui a accordé plus d'autonomie aux directeurs de ces établissements. L'exploitation de ces failles est d'autant plus efficace que l'Administration a vu ses moyens de contrôle réduits. Par exemple, la carrière des 140 000 enseignants du privé, bien qu'agents publics de l'État, n'est pas suivie par la DGRH du ministère. Les règles officielles sur les mutations et la formation professionnelle sont souvent instrumentalisées par des associations religieuses ou professionnelles et des syndicats dans le cadre du "statut de l'enseignement catholique". Si le Snep UNSA a pris acte de la création de deux équivalents temps plein en plus d'inspecteurs par académie, cela est insuffisant au regard du nombre d'établissements à contrôler. D'autre part, avant de contrôler, il serait judicieux de combler les failles. Le Snep UNSA a déposé une plainte contre X auprès du Procureur de Pau. Il nous semblait important d'apporter des éclairages en particulier sur l'amoncellement d'associations en lien avec le projet dit "de l'enseignement catholique". L’État en France, n'est plus séparé des Églises, une association : SGEC peut constituer petit à petit une forme de ministère bis de l'éducation nationale ? Le Snep UNSA, à ce stade, se donne les moyens de donner la parole aux personnels. Les collègues savent qu'en s'adressant à un syndicat de l'UNSA, ils s'adressent à un syndicat indépendant des diocèses. Une gestion opaque des carrières Fait surprenant, à l'Éducation nationale, il existe deux instances traitant de la carrière des enseignants : l'une officielle, l'autre liée à l'Église. Cette situation est unique dans l'administration française. Chaque année, de décembre à juin, les enseignants sont sollicités par des syndicats et associations sous autorité confessionnelle pour participer à un "mouvement de l'emploi" opaque, parallèle au mouvement officiel. Cette opacité s'étend également à la formation professionnelle. Des dérives inquiétantes Cette situation permet à certaines élites politiques, religieuses et syndicales d'exercer une emprise sur les personnels, les parents et les élèves. Les récents scandales dans des établissements comme Betharam, Stanislas ou Saint-Michel (74) ne sont que la partie émergée de l'iceberg. La faiblesse du cadre législatif du contrat d'association est exploitée. Ce contrat, censé lier l'établissement à l'enseignement public, se limite au paiement des personnels et à un contrôle minimal des programmes. Les internats, par exemple, échappent à tout contrôle. Les revendications du Snep UNSA Face à cette situation, le Snep UNSA demande : L'abrogation ou la définition claire du terme "caractère propre" dans le Code de l'Éducation La suppression des dispositions issues du droit canon dans le Code de l'Éducation L'application des dispositions réglementaires sur le choix des directeurs d'écoles par l'État L'obligation pour les directeurs de lycées et collèges sous contrat d'obtenir le concours de personnel de direction de l'Éducation nationale Ces mesures visent à rétablir la transparence et l'équité dans l'enseignement privé sous contrat, au bénéfice de tous les acteurs du système éducatif. Contact presse : Franck PECOT 0652608311 Notre article, https://www.snep-unsa.fr/opacite-et-hypocrisie-les-maitres-mots-dun-scandale

Opacité et hypocrisie : les maîtres-mots d’un scandale

par Snep UNSA • 19 février 2025
« Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France. » Ces mots, souvent attribués à Sully, ministre et ami du roi Henri IV, un Béarnais célèbre, résonnent encore aujourd'hui. Mais que dire de Bétharram, ce lieu autrefois présenté comme un sanctuaire de redressement des âmes et des corps ? Dans le Béarn, qui ignorait que l'inscription à Bétharram était une menace brandie par certains parents face aux mauvais résultats scolaires ou aux comportements turbulents ? Était-ce pour inculquer des valeurs traditionnelles ou pour imposer une discipline rigoureuse ? Derrière cette façade se cachaient pourtant des réalités bien plus sombres. Opacité et hypocrisie : les maîtres-mots d’un scandale Des générations d'élèves ont subi des violences physiques, psychologiques et sexuelles dans cet établissement. Ce n’est qu’en février 2025, grâce à un article de Mediapart, que l’ampleur du scandale a éclaté, bien qu’un premier article publié en juillet 2024 dans Le Point soit passé inaperçu. Les témoignages glaçants d’anciens élèves décrivent un véritable enfer : agressions sexuelles, humiliations, coups et brimades. Pourtant, dès 1996, une enseignante avait tenté de dénoncer ces sévices. Sa voix fut étouffée, et elle fut contrainte de quitter son poste. Une inspection unique du rectorat avait suivi, sans suite notable. Depuis, plus de cent plaintes ont été déposées par d’anciens élèves. En 2024, un surveillant en poste depuis près de quarante ans a été licencié. Mais qu’en est-il des autres responsables ? Les prêtres de la congrégation des Prêtres du Sacré-Cœur de Jésus semblent avoir été éloignés des élèves sans rendre de comptes. Une plainte de la part du Snep UNSA pour briser l’omerta Face à cette situation, le Snep UNSA a déposé une plainte pour faire la lumière sur ces actes et dénoncer les convergences d’intérêts entre acteurs politiques, religieux et syndicaux. Le syndicat appelle à mettre fin à l’opacité qui gangrène l’École de la République. Celle-ci doit rester un lieu d’émancipation et de formation citoyenne, loin des conflits d’intérêts. Les enseignants du privé sous contrat doivent pouvoir exercer leur métier sans craindre les représailles lorsqu’ils alertent sur des abus. Si un élève est maltraité ou abusé, ce n’est pas à l’enseignant lanceur d’alerte de partir. (notre communiqué de presse, ici ) L’hypocrisie d’un système sous influence religieuse Les moyens financiers alloués aux établissements catholiques sous contrat soulèvent également des questions. Une partie des fonds publics sert indirectement à financer des structures diocésaines ou syndicales liées au SGEC (Secrétariat général de l'enseignement catholique). Cela représente environ 200 millions d’euros annuels. Cette situation remet en cause le principe de séparation entre l’État et les Églises. Contrairement aux autres ministères, il existe deux instances distinctes pour représenter les enseignants : une pour les personnels « de plein droit » et une autre pour les 140 000 enseignants sous contrat avec l’enseignement catholique. Ces derniers se retrouvent souvent marginalisés dans les décisions concernant leurs conditions de travail. Un appel à la justice et à la transparence En déposant cette plainte, le Snep UNSA espère briser le silence autour des abus commis à Bétharram et dénoncer un système où opacité et hypocrisie règnent en maîtres.  Lire aussi : Rapport inspection, 1996 https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/pyrenees-atlantiques/pau/temoignages-on-avait-beau-crier-on-ne-nous-croyait-pas-la-parole-des-anciens-eleves-de-notre-dame-de-betharram-se-libere-une-ex-enseignante-confirme-les-violences-3037079.html https://www.snep-unsa.fr/presse-betharam-ou-ailleurs-stop-a-l-omerta-dans-des-etablissements-prives-sous-contr at

Programme Évars : enfin un programme digne des enjeux

par Snep Unsa • 30 janvier 2025
Il en aura fait couler de l’encre et user de la patience le projet de programme d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité dit programme Évars. Enfin étudié en conseil supérieur de l’éducation (CSE) ces mercredi 29 et jeudi 30 janvier, en présence de la ministre Borne vu les enjeux, le programme a été adopté à une très large majorité sans aucun vote d’opposition. Preuve d’une unité importante de toute la communauté éducative en faveur du programme, où notre mobilisation depuis des mois a joué un rôle déterminant ! Preuve de notre détermination collective à combattre les idéologies des collectifs réactionnaires ! Les enjeux Comme dans bien d’autres domaines, les élèves ont besoin d’accéder à cette éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité pour s’accepter, se construire et devenir des adultes responsables et respectueux d’autrui. C’est une démarche qui s’inscrit dans une politique nationale plus large de prévention et de réduction des risques (grossesses précoces non désirées, mariages forcés, infections sexuellement transmissibles, VIH/sida), de lutte contre les comportements homophobes, sexistes et contre les violences sexuelles, pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et enfin la prévention de violences et cyberviolences sexistes. Du courage politique et un plein soutien de l’institution c’est même presque peu demandé pour de tels enjeux ! Combativité sans relâche Depuis des mois, l'UNSA, durant 9 h sur ce CSE et en passant par la rencontre de la ministre lundi, oeuvre pour faire entendre nos arguments, exigences et notre volonté de soutenir et voir publier au plus tôt ce programme à la condition bien sûr qu’il soit digne de ces enjeux et des besoins de nos élèves. Mais il a fallu faire entendre nos lignes rouges pour faire évoluer le texte. Il était hors de question d’effacer des termes et notions essentielles sous prétexte d’éviter la controverse. Nous avons obtenu le maintien des termes identité de genre et orientations sexuelles dans le programme, ainsi que des mots explicites comme hétérosexualité, homosexualité, bisexualité, asexualité, homophobie, transphobie, féminicide, violences sexistes et sexuelles. Ces réalités existent, elles ne disparaissent pas parce qu’on choisit de ne plus les nommer. Il était indispensable d’obtenir que la professionnalité des enseignants soit reconnue pour apprécier l’approfondissement des séances. Nous avons également pu réaffirmer et être entendus par la ministre, qu’il était incompréhensible que les écoles et établissements aient à annoncer aux familles le calendrier et contenu des séances. Aucune distinction ne devait être faite avec tout autre programme pour légitimer l’Évars ! Enfin, nous avons rappelé plus globalement que nous devions agir en faveur de nos élèves et de l’enjeu sociétal de ces programmes, sans céder aux pressions d’organisations très minoritaires qui ne voulaient tout simplement pas de leur mise en œuvre. Et maintenant ? Le programme entrera en vigueur en septembre 2025. Nous continuerons d’agir pour que ces avancées soient consolidées et serons très vigilants pour que la formation des personnels soit déployée sur le temps de service, sans se contenter d’un webinaire ou d’un seul parcours magistère et que des documents d’accompagnement pédagogiques permettent d’atteindre les objectifs fixés. Plus que jamais, le Snep-Unsa réaffirme son engagement en faveur d’une École inclusive, respectueuse des droits de chacun et porteuse des valeurs d’égalité et de tolérance.
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