Snep UNSA
6 septembre 2024

Quelles nouveautés pour la rentrée ?

La rentrée 2024 est marquée par la mise en œuvre de plusieurs mesures qui concernent le premier comme le second degré. Le Snep-Unsa fait le point

Dans les écoles :

  • Formation continue : la poursuite de l’uniformisation

    Les nouveaux programmes de français et de mathématiques pour les cycles 1 et 2 seront publiés cette année mais n’entreront en vigueur qu’à la rentrée 2025. Les plans français et mathématiques, qui ont déjà concerné environ 70 % des professeurs des écoles (PE), continueront à se déployer. 

      

    La focalisation quasi-exclusive sur ces deux domaines - au détriment des autres - et l’entrée centrée sur une vision étatiste et techniciste risquent de constituer l’essentiel de la formation continue et d’induire une pratique didactique standardisée…

  • Nouveaux programmes d’enseignement moral et civique

    Les programmes révisés d’enseignement moral et civique (EMC) entreront progressivement en vigueur :


        rentrée 2024 : CP, CM1, 5e, 2de, 1re année CAP

        rentrée 2025 : CE1, CM2, 4e, 1re, 2e année CAP

        rentrée 2026 : CE2, 6e, 3e, terminale


     

    Ces nouveaux programmes reviennent à une pédagogie descendante avec une volonté de restaurer une autorité soi-disant amoindrie, empêchant la construction de l’esprit critique pourtant indispensable à l’exercice d’une citoyenneté libre et éclairée. C’est une régression au regard des programmes de 2015 qui portaient davantage des pratiques (coopération, théâtre, art…) permettant aux élèves d’être acteurs et actrices de cet enseignement par un travail de réflexion et de compréhension. 

  • Sorties en maternelle : retour au pragmatisme

    Le ministère a réécrit la circulaire parue en 2023 concernant les sorties scolaires. Cette dernière imposait aux PE de maternelle d’avoir un taux d’encadrement d’un adulte pour huit élèves, y compris pour les sorties dites de proximité. La nouvelle circulaire parue au BO du 25 juillet 2024 permet à nouveau d’encadrer simplement ces sorties par l’enseignant·e et un ou une autre adulte (une Atsem par exemple). Néanmoins, le texte précise qu’au-delà de 24 élèves, la présence d’un troisième adulte est recommandée.

     

    >> Rappel des effectifs pour les sorties

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  • Redoublement prescrit : inégalités scolaires renforcées

    Le décret du 16 mars 2024 place le redoublement en élémentaire comme une décision relevant de l’équipe pédagogique sans accord des parents d’élèves. Un consensus scientifique pointe pourtant l’inefficacité de cette mesure pour les élèves, voire sa nocivité.


    Le Snep-Unsa considère que, étant proposé après la mise en place d’une aide personnalisée au sein de classe, le redoublement doit rester une mesure exceptionnelle. 


    De plus, l’institution éducation nationale doit être en mesure de proposer aux enseignants une formation initiale et continue leur permettant de tout mettre en œuvre pour aider au mieux les élèves les plus fragiles sans leur faire perdre une année.

  • Cours d’empathie et lutte contre le harcèlement

    L’ancien ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé que les programmes scolaires intégreraient des cours d’empathie chaque semaine à partir de la rentrée 2024. 

     

    Ces derniers sont destinés à lutter contre le harcèlement scolaire, devenu une priorité gouvernementale. 

     

    Testés dans 1 200 écoles, ces cours devraient être généralisés à l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires. Ainsi, le gouvernement poursuit sa lutte contre le harcèlement scolaire avec : 


        le renforcement du dispositif Phare ; 

        l’ouverture d’une plateforme à destination des parents, notamment élus ; 

        la pérennisation du questionnaire d’auto-évaluation auquel ont répondu en novembre 2023 tous les élèves du CE2 à la terminale.


     

    Nous n’avons eu aucune nouvelle de l’expérimentation sur les cours d’empathie lors de cette rentrée et la ministre démissionnaire n’en a pas parlé lors de sa conférence de rentrée.

  • Labellisation des manuels

    La labellisation des manuels de lecture de CP et de CE1 est en cours de préparation mais les textes officiels n’ont pas encore été publiés au BO. 

    Nous attendons leur présentation finale au Conseil supérieur de l’éducation. Cette labellisation vise à certifier la conformité des manuels par rapport aux programmes. Dans les textes qui nous avaient été présentés en juin, les enseignants n’étaient pas obligés d’avoir des manuels labellisés dans leur classe.

  • AESH : des avancées trop lentes

    Si des avancées ont été obtenues pour les AESH, elles sont loin d’être suffisantes. La prise en charge par l’État du temps d’accompagnement AESH sur la pause méridienne devrait permettre aux AESH volontaires d’augmenter leur temps de travail.

     

    Concernant la santé, ces personnels bénéficient d’une amélioration de leurs garanties, notamment un maintien plus important du traitement en cas de congé longue maladie ou grave maladie. Par ailleurs, à la suite des mobilisations, le ministère a annoncé l’ouverture d’une concertation dédiée au parcours professionnel des AESH. La piste encore très floue d’une VAE vers un nouveau métier d’éducateur spécialisé Éducation nationale est évoquée. 


Entre école, collège et lycée :

  • Nouveaux programmes d’enseignement moral et civique

    Les programmes révisés d’enseignement moral et civique (EMC) entreront progressivement en vigueur :


        rentrée 2024 : CP, CM1, 5e, 2de, 1re année CAP

        rentrée 2025 : CE1, CM2, 4e, 1re, 2e année CAP

        rentrée 2026 : CE2, 6e, 3e, terminale


     

    Ces nouveaux programmes reviennent à une pédagogie descendante avec une volonté de restaurer une autorité soi-disant amoindrie, empêchant la construction de l’esprit critique pourtant indispensable à l’exercice d’une citoyenneté libre et éclairée. C’est une régression au regard des programmes de 2015 qui portaient davantage des pratiques (coopération, théâtre, art…) permettant aux élèves d’être acteurs et actrices de cet enseignement par un travail de réflexion et de compréhension. 

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Dans les collèges et lycées professionnelles

  • Groupes en français et mathématiques au collège : une mesure illisible et un mauvais calcul

    La mesure phare du Choc des savoirs, l’enseignement du français et des mathématiques en groupes de besoins, se met en place dès cette rentrée pour les classes de 6e et de 5e. Entre les nombreux exemples d’organisation de ces groupes (presque autant qu’il y a de collèges en France) et l’insuffisance des moyens humains et financiers alloués à cette réforme, c’est une grande confusion qui règne au sein des établissements. 

     

    Cette mesure, qui fait l’unanimité contre elle, n’a pu s’installer qu’au prix d’un assouplissement du texte qui le vide de la substance séparatiste voulue par l’ex-ministre de l’Éducation, Gabriel Attal. 


    De nombreux collèges continueront ainsi à faire vivre l’hétérogénéité au sein des groupes, quand d’autres, essentiellement les plus petits, ne pourront tout simplement pas les mettre en œuvre. Une énième opération de communication dont l’École ne sortira pas gagnante.

  • Interdiction des téléphones portables au collège : quand le ministère raccroche ses ambitions

    En cette rentrée est expérimentée la « pause numérique » dans près de 200 collèges en France. Les élèves sont invités à se délester de leurs téléphones portables avant le début des cours et à les récupérer à la fin de la journée. Cette mesure voulue par la ministre a pour objectif de lutter contre l’usage abusif du téléphone durant les heures de cours et la récréation, et de lutter contre le harcèlement scolaire. Une mesure redondante puisque l’usage du téléphone portable dans les établissements est interdit par la loi de 2018.

     

    Or si quelques établissements peinent à l’appliquer, la plupart ne sont pas concernés. Avec cette nouvelle mesure qui fait parler, la ministre crée des problèmes (qui est responsable en cas de vol ? Où sont stockés les téléphones ?...) là où il n’y en a pas toujours.

     

    Quant au harcèlement scolaire, on sait qu’il est surtout pratiqué après les cours, loin du regard des adultes. Le ministère soigne sa communication en coupant celle des élèves entre eux. Mais sur la question des moyens supplémentaires en personnels de surveillance qui permettraient de faire respecter la loi, il a raccroché depuis longtemps.

  • DNB : quand le ministère rate l’examen de la crédibilité

    Le nouveau DNB n’en finit pas de ne pas se mettre en place. Annoncée en fanfare pour la session 2025, la refonte de l’examen emblématique de fin de scolarité au collège prévoit des changements drastiques : recul de la part de contrôle continu dans le calcul de la note finale, prise en compte de la moyenne des moyennes de toutes les disciplines pour le contrôle continu en lieu et place du socle commun, et, surtout, obtention obligatoire du DNB pour accéder au lycée. 

     

    Bien que largement relayées par la presse et une partie de l’opinion publique, ces modifications sont loin d’être actées. En effet, aucun texte n’a été présenté et ratifié par le Conseil supérieur de l’éducation. Un simple contretemps, selon la ministre, qui dit les textes prêts à être publiés sitôt la situation politique stabilisée. On voit mal comment les modalités d’un examen peuvent être modifiées après la rentrée. La ministre démissionnaire semble la seule à y croire.

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  • Année de terminale de la voie professionnelle : mise en place du deuxième étage de la réforme

    Les fameux 50 % d’augmentation des PFMP clamés par le président Macron ont conduit le ministère à instaurer une restructuration de l’année de terminale qui se caractérise par un parcours différencié pour les élèves. 

     

    Le calendrier des examens précise que les épreuves du bac pro se dérouleront dès le 12 mai sur une majorité des territoires, et les 2 épreuves de PSE et projet fin juin. Après les épreuves du bac de mai, les élèves devront choisir entre des PFMP supplémentaires ou une période d’approfondissement de cours afin de réussir une éventuelle poursuite d’études. 

     

    La sortie tardive des documents d’appui n’a pas permis à bon nombre d’établissements de travailler le contenu de l’heure de soutien au parcours qui remplace l’accompagnement personnalisé et qui doit permettre aux élèves de faire un choix quant à leur avenir post-bac, ni même d’organiser correctement la fin d’année de terminale pour cette année scolaire.

  • Dans les lycées professionnels, moins d’heures de cours à cette rentrée

    La mise en place d’au moins 15 % des cours avec des effectifs réduits en français et en maths, ainsi que l’augmentation du volume complémentaire de la DHG pour sa mise en œuvre sont des mesures que le SE-Unsa a défendues et obtenues.

     

    Dans de nombreux lycées sur le territoire, la réforme précédente avait fini par entraîner l’utilisation des heures d’accompagnement personnalisé pour le dédoublement des cours et par conséquent les élèves ne suivaient pas les 30 h légales inscrites dans les grilles horaires. Avec ces nouvelles grilles horaires*, la diminution globale du nombre d’heures sur les 3 ans porte principalement sur la transformation des heures d’accompagnement personnalisé en cours à effectif réduit. Cette mesure permet donc à bon nombre d’établissements de respecter réellement la grille hebdomadaire des élèves tout en leur permettant de bénéficier de meilleures conditions d’apprentissage. 

    Lire notre article
par Snep UNSA 27 novembre 2025
Les subventions aux établissements et classes associés à l'enseignement public par un contrat avec l'État sont de différents ordres : obligatoires ou facultatives. La plus connue : le forfait d'externat est calculé à partir de la masse salariale d'un établissement public, rapportée ensuite au nombre d'élèves. Cette subvention permet de rémunérer : le directeur, les personnels administratifs et de service (entretien, ménage). Elle n'est pas censée rémunérer les personnels de l'internat, de la restauration et celles et ceux liés aux prosélytismes quel qu'il soit. Par rapport à l'année dernière, une hausse de 0,34% a été décidée. Arrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association Arrêté du 31 octobre 2024 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
par Snep UNSA 25 novembre 2025
Qu’est-ce qu’un « Fait Etablissement » ? Il existe une application nationale sécurisée « Faits établissement ». Elle est destinée à enregistrer et transmettre tous les faits préoccupants (événements graves, phénomène de violence) d'un lycée, d'un collège d’une école ou d’une circonscription. Elle permet également d’assurer le suivi de ces faits. Les scandales à répétition dans des établissements privés sous contrat ont conduit le ministère de l'éducation nationale à préciser que TOUS les établissements relevant de la tutelle du ministère étaient concernés. Un décret à ensuite explicitement désigné les directeurs "du privé" pour remplir cette mission de service public Ce sont des faits qui portent atteinte à (aux) : Valeurs de la République (laïcité, racisme, etc.) Personnes, enfants comme adultes (violence verbales et/ou physiques, harcèlement, fugues/fuites, etc.) La sécurité, au climat scolaire (intrusion, port et/ou usage d’arme, drogue, perturbations, etc.) Biens (incendie, dégradations, vols, etc.) Une nomenclature plus détaillée ICI Cette application répond à plusieurs objectifs : Signaler en temps réel aux autorités académiques les faits préoccupants Alerter le ministère sur les faits les plus graves Demander aux autorités académiques un accompagnement Garder en mémoire ces faits sur une durée de 5 ans pour l’école et la circonscription (visibilité d’un an pour l’académie) Constituer un outil de pilotage au niveau des départements et de l’académie (tableau de synthèse contribuant à mieux définir le plan de prévention des violences, les protocoles de gestion de crise et d’engager une réflexion progressive) pour instaurer un climat scolaire serein. Qui peut déclarer un « Fait Etablissement » ? Le directeur L’IEN Les IA-DASEN et les personnels de la DSDEN désignés par l’IA-DASEN Le Recteur et les personnels du Rectorat désignés par le recteur Quels sont les niveaux de gravité des « Faits établissement » ? A qui sont-ils transmis ? Il existe trois niveaux de gravité : Niveau 1 : fait préoccupant ne nécessitant pas de transmission Niveau 2 : fait grave Niveau 3 : fait d’une extrême gravité Pour les niveaux 2 et 3, sont alertés l’IA-Dasen, le Recteur, le référent justice, l’équipe mobile de sécurité. Si le fait est jugé suffisamment grave, le Ministère peut être alerté. Pour les faits exceptionnels, vous devez faire une information téléphonique à votre IEN sans délai. Qui détermine le niveau de gravité ? Les faits sont répertoriés et catégorisés dans l’application mais vous avez la possibilité de modifier ce niveau de gravité. Comment accéder à l’application dédiée ? Pour accéder à l’application « Faits Etablissement » il faut : Accéder à ARENA et s’identifier avec la clé OTP Dans le menu de gauche, choisir « Enquêtes et Pilotage » Dans « Enquêtes et Pilotage », cliquer sur « Faits Etablissement » Comment créer un fait ? Il faut accéder à l’application puis : Aller sur l’onglet « Créer un fait » Compléter la date et l’école dans laquelle le fait a eu lieu Remplir les différents onglets (Types de fait, Protagonistes, Suites et Validation) A noter que : – les arborescences se déplient ou se replient en cliquant sur les flèches montantes ou descendantes (dans un rectangle bleu) – Une zone de résumé peut être renseignée pour compléter votre saisie (aucune information nominative ne doit être indiquée) – La saisie des Suites n’est pas obligatoire au moment de la création du Fait établissement, vous pourrez compléter et/ou modifier un fait enregistré ultérieurement en retournant sur l’application et en choisissant l’onglet « Suivre un fait » Et ensuite ? Onglet « Suivre un fait » Le directeur peut consulter les faits, les modifier, le compléter. Il faut accéder à l’application puis aller sur l’onglet « Suivre un fait ». Là il pourra voir tous les Faits établissement déclarés concernant votre établissement et être informé sur la suite qui leur a été donnée. Il aura l'occasion aussi modifier et/ou compléter un Fait particulier en cliquant sur le n° de ce dernier puis en cliquant sur l’onglet « Modifier » (en bas à droite). Il aura l'occasion également éditer un Fait établissement en cliquant sur l’onglet « Imprimer » (en bas à droite). Attention, étant le garant de la confidentialité des informations, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir cette confidentialité. Onglet « Synthèse » Cet onglet qui est accessible quand on arrive sur l’application vous permettra d’obtenir quelques données chiffrées, de visualiser des tableaux de consolidation des faits ainsi que leurs graphiques associés. Le Manuel Utilisateurs complet est consultable ICI
par Snep UNSA 21 novembre 2025
Après la mise en place de procédures et d'outils de contrôle des établissements d'enseignement privés hors contrat, le ministère se dote d'outils pour contrôler les établissements associés à l'enseignement public. Betharram, Stanislas, l'Immaculée conception, ... Ces noms d'établissements ont défrayé la chronique en lien avec les activités visant les élèves mais aussi des professeurs. Les uns venaient pour apprendre, les autres pour transmettre. Tous étaient visé par des pratiques, parfois des systèmes déviants mis en place par la direction. Au journal officiel est publié un nouveau décret qui liste les personnels habilités à contrôler les établissements. Sans surprise si les corps d'inspection sont cités, le texte fait apparaitre clairement les membres des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) ainsi que les maires et les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). Sur ces trois dernières catégories d'inspecteurs, deux (CDEN et DDEN) étaient déjà en capacité de réaliser les contrôles. Pour les Maires, c'est l'explicitation d'une prérogative générale en temps que premier officier de police judicaire sur sa commune. Sur quels thèmes ? L'inspection des établissements d'enseignement privés porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces établissements par le présent code. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution, aux lois et notamment à l'instruction obligatoire. Il n'y a pas de changement sur ce sujet, ce décret vient rappeler les points fondamentaux disponibles au bulletin officiel. Les enseignants qui sont placés sous l'autorité directe de leur inspecteur de l'éducation nationale (IEN) ou celle de l'inspecteur académique (IA-Ipr), disposaient déjà via la notion de "liberté pédagogique" du levier pour saisir l'autorité en cas de pression par leur direction, des parents, sur les contenus enseigner. Avis du Snep UNSA : La clarification nécessaire sur les outils de contrôle prend forme. Le Snep Unsa continuera d'aider les collègues dans leur métier en les appuyant vis-à-vis de notre hiérarchie officielle. Nous sommes vigilants sur le sujet de l'effectivité des contrôles qui souvent pointent les manquements de directeurs porteurs de "la bonne parole" : celle du représentant de l'Église et/ou celle du parent se comportant davantage comme un client. L'image du métier d'enseignant passe par la respectabilité des pratiques dans les établissements qui sont nos lieux de travail.
par Snep UNSA 17 novembre 2025
Dans un rapport sur le projet de loi de finances 2026 et via un amendement déposé à l'assemblée nationale, le rapporteur général du budget Philippe Juvin pousse au gel des avancements automatiques des agents publics. Le député LR propose d’appliquer cette mesure uniquement au sein de la fonction publique d’État. Économie attendue en 2026 : 1,4 milliard d’euros. Cette mesure viserait les revenus des enseignants de l'éducation nationale, y compris ceux affectés dans des murs privés. Ce dispositif agrège en effet différents facteurs de hausse de la rémunération individuelle des agents publics dont les promotions au choix dans un corps ou dans un grade (la composante “glissement”), l’avancement quasi‑automatique de la grille indiciaire au titre de l’ancienneté (la composante “vieillesse”) et, enfin, le changement de grade ou de corps par le biais d’un concours ou d’un examen professionnel (la composante “technicité”). Autrement écrit : les "boost" de carrière du 6ème et du 8eme échelon, la promotion à la hors classe, les listes d'aptitude pour bénéficier des échelles de rémunération de certifié, PLP, PE, PEPS et agrégé. À ce stade des débats, à l'Assemblée nationale, cet amendement a été oublié ( ici ) temporairement. Le rapport lui existe, les débats parlementaires ne sont pas terminés. Le gouvernement peut couper court au débat dans un sens ou dans un autre via les moyens à sa disposition. Transfert de budgets établissements privés vers établissements publics ? Un autre amendement a été adopté ( ici ), à l'initiative de députés écologistes et LFI, il prévoit une transfert de fonds publics entre les budgets dédiés aux établissements publics (programme 140 et 141) et le budget dédié aux établissements privés (139). S'il était définitivement retenu, ce serait probablement la fin des ouvertures de classes dans des établissements privés sous contrat, une baisse des subventions publiques aux établissements. Rappelons que les enseignants titulaires ou "liés à l'Etat par un contrat" retournent ou deviennent fonctionnaire dans un établissement public.
par Snep UNSA 13 novembre 2025
Le départ d'en enseignant en formation professionnelle est réalisé : - à son initiative, - à l'initiative de son inspecteur (au nom du Recteur ou du Dasen). Un ordre de mission de l'autorité académique est alors adressé à l'enseignant. Ni un organisme de redistribution de l'argent public comme FORMIRIS (sans contrôle réel), ni un directeur n'a le pouvoir de décider d'un départ en formation. Le Snep UNSA avait saisi le ministère en 2019, puis le Conseil d'État lequel avait renforcé les droits à la formation des enseignants du privé sous contrat sur un autre point : le refus de départ en formation doit passer par l'instance consultative CCM. En cas de validation d'un premier refus, l'enseignant est alors prioritaire pour un départ à la prochaine session de formation. Nous observons encore dans les boites mails de certains collègues des messages de FORMIRIS ou de tel ou directeur "convoquant" un enseignant à une formation. Notre tract à ce sujet
par Snep UNSA Bordeaux 11 novembre 2025
Le Snep-Unsa, à ce stade, s’est donc constitué auprès du monsieur le procureur de Pau, comme partie civile suite à des actes pouvant être qualifié de harcèlement sur des personnels de l'Immaculée Conception ainsi que sur des faits pouvant relever du qualificatif de détournement d'argent public.
par Snep UNSA 4 novembre 2025
Attendues depuis bien longtemps, le ministère nous livre au fur et à mesure les premiers éléments essentiels qui permettront aux candidats de choisir quel concours prioriser. La répartition des postes entre les concours de fonctionnaire pour pouvoir enseigner dans les établissements publics ou privé sous contrat https://www.devenirenseignant.gouv.fr/repartition-indicative-des-postes-offerts-aux-concours-de-recrutement-d-enseignants-de-la-session-1555 Le ministère prévoit : Pour le concours de recrutement des professeurs des écoles : environ 11 600 postes ouverts (pas de chiffre à ce jour pour les CRPE privés) 6 600 pour les concours externes bac+5, internes et 3e voie 5 000 pour le concours externe bac+3 Pour les concours 2d degré : environ 16 700 postes ouverts (pas de chiffre à ce jour pour les CAFEP et CAER privés) 8 700 pour les concours externes bac+5, internes et 3e voie 8 000 pour les concours externes bac+3 Les modalités d’affectations en établissement public Elles semblent analogues à celles connues jusque-là : l'affectation en tant que fonctionnaire stagiaire est automatique. Les modalités d'affectations en établissement privés sous contrat La réussite à un Crpe privé, un Cafep privé (équivalent externe) ou un Caer privé (équivalent interne), équivaut à l'inscription sur une liste d'aptitude, le lauréat du concours doit se prévaloir de l'accord préalable d'un directeur pour réaliser son stage dans son établissement. L'Etat n'a aucune obligation d'embaucher un lauréat en tant que stagiaire après sa réussite à un concours spécifique pour les établissements privés sous contrat. Le directeur, lui aussi, n'a aucune obligation de donner son accord ou d'être lié par un "accord collégial" Les modalités de stage Pour les concours bac+5, internes, et 3e voie, agrégation et PsyEN (uniquement en établissement public) aucun changement. Il y aura des stagiaires à temps plein ou à mi-temps en fonction du professionnel et universitaire. Pour les concours bac+3 : les lauréats seront nommés en fonction de leur parcours et de leur situation (soit élève en master 1, soit stagiaire à mi-temps en Master 2 ou en diplôme inter-universitaire). Attention : les lauréats détenteurs d’un master Meef seront nommés avec un stage à temps plein et 10 à 20 jours de crédit de formation. L’avis du Snep-Unsa Le nombre de postes aux concours et leur répartition arrivent enfin. La priorité du ministère porte sur les concours de fonctionnaire, nous nous en satisfaisons en temps qu'outil de lutte contre la précarité. Le Snep-Unsa dénonce le maintien d'une forme de double concours : un concours de pleins droits et un concours qui tout en donnant les mêmes obligations, ne donnent pas les mêmes droits.
par Gwénaële Calvès, professeure de droit public 4 novembre 2025
Tribune d'une juriste suite aux propos du président de l'association SGEC
par Snep UNSA 17 octobre 2025
L'activité du directeur du collège et lycée l'immaculée conception de Pau est, de loin, intéressante à observer. Même passée au crible par le ministère de l'Éducation nationale depuis 2021 d'abord par des visites n'ayant pas occasionné de rapports, puis par une sanction basée sur une série de contrôles en bonne et due forme, elle revient sur le devant de la scène. Dans l'établissement, les personnels restent sous pression Probablement confiant dans les suites judiciaires suite à la mesure de suspension de 3 années, le directeur poursuit ses activités, mêlant humilité, marques de considération et bienveillance à l'égard des personnels. Ou presque. À l'occasion de la journée de pré-rentrée, il a sûrement dissuadé les personnels enseignants de s'engager dans la mise en œuvre du programme officiel EVARS en les assurant d'un complet manque de soutien de sa part. L'installation face aux élèves d'un presque inconnu Le 15 octobre, le Rectorat découvre que le refus d'installation d'un enseignant d'histoire géographique en fonction devant les élèves depuis la rentrée scolaire n'est pas effectif. Plus inquiétant encore, selon nos informations, dès la rentrée, cette personne qui n'est pas un personnel de l'éducation nationale, n'a pas été déclarée au Rectorat. Cette personne, qu'elles que soient ses idées et pratiques, ne devaient pas prendre ses fonctions. Pourtant le directeur, selon nos informations, persiste depuis 7 semaines à installer dans des classes, face à des élèves, un personnel dont les compétences ne sont pas reconnues par l'autorité académique et dont le casier judiciaire ne semble pas avoir été vérifié par l'autorité administrative et judiciaire. Rappelons que les fichiers des ministères de la Justice et ceux de l'éducation nationale sont connectés. Quels niveaux de confiance et de loyauté ? La persistance du directeur à ne pas appliquer les règles fondamentales de l'éducation nationale, interroge sur sa loyauté à servir l'État. Comment dans ses conditions, les parents et les enseignants peuvent-ils se sentir à l'aise au vu de ce nouveau manquement ? A quoi servent les contrôles de l'Etat en l'état du flou de la législation sur le statut des directeurs de collèges et lycées privés sous contrat. Personnels, salariés avec un contrat de travail de droit privé, ils ne sont ni recruté ni formé par l'État. Dans les faits, ils sont choisis par l'autorité confessionnelle. Avec quels critères ? Les dispositions du contrat d'association à l'enseignement public sont pour le moins légères puisque, et cet exemple le montre, ils peuvent placer un adulte devant des élèves sans contrôles de l'État. Ce n'est pas aux inspecteurs de l'éducation nationale à s'assurer au quotidien de la loyauté à l'administration, en acte, d'un directeur. Ce n'est pas leur travail. Ce n'est pas aux enseignants de l'éducation nationale à s'assurer au quotidien de la loyauté à l'administration, en acte, d'un directeur. Ce n'est pas leur travail. Le Snep UNSA a donc saisi monsieur le Recteur pour lui demander de suspendre à nouveau le directeur de ses fonctions relevant d'une mission de service public, avant la convocation d'une instance disciplinaire. Contact presse ; Franck Pécot 0652608311
par Snep UNSA 10 octobre 2025
– 10% de rémunération et prélevés plus de 6 mois plus tard : c’est honteux !
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