Snep UNSA
6 septembre 2024

Quelles nouveautés pour la rentrée ?

La rentrée 2024 est marquée par la mise en œuvre de plusieurs mesures qui concernent le premier comme le second degré. Le Snep-Unsa fait le point

Dans les écoles :

  • Formation continue : la poursuite de l’uniformisation

    Les nouveaux programmes de français et de mathématiques pour les cycles 1 et 2 seront publiés cette année mais n’entreront en vigueur qu’à la rentrée 2025. Les plans français et mathématiques, qui ont déjà concerné environ 70 % des professeurs des écoles (PE), continueront à se déployer. 

      

    La focalisation quasi-exclusive sur ces deux domaines - au détriment des autres - et l’entrée centrée sur une vision étatiste et techniciste risquent de constituer l’essentiel de la formation continue et d’induire une pratique didactique standardisée…

  • Nouveaux programmes d’enseignement moral et civique

    Les programmes révisés d’enseignement moral et civique (EMC) entreront progressivement en vigueur :


        rentrée 2024 : CP, CM1, 5e, 2de, 1re année CAP

        rentrée 2025 : CE1, CM2, 4e, 1re, 2e année CAP

        rentrée 2026 : CE2, 6e, 3e, terminale


     

    Ces nouveaux programmes reviennent à une pédagogie descendante avec une volonté de restaurer une autorité soi-disant amoindrie, empêchant la construction de l’esprit critique pourtant indispensable à l’exercice d’une citoyenneté libre et éclairée. C’est une régression au regard des programmes de 2015 qui portaient davantage des pratiques (coopération, théâtre, art…) permettant aux élèves d’être acteurs et actrices de cet enseignement par un travail de réflexion et de compréhension. 

  • Sorties en maternelle : retour au pragmatisme

    Le ministère a réécrit la circulaire parue en 2023 concernant les sorties scolaires. Cette dernière imposait aux PE de maternelle d’avoir un taux d’encadrement d’un adulte pour huit élèves, y compris pour les sorties dites de proximité. La nouvelle circulaire parue au BO du 25 juillet 2024 permet à nouveau d’encadrer simplement ces sorties par l’enseignant·e et un ou une autre adulte (une Atsem par exemple). Néanmoins, le texte précise qu’au-delà de 24 élèves, la présence d’un troisième adulte est recommandée.

     

    >> Rappel des effectifs pour les sorties

    lire l'article

  • Redoublement prescrit : inégalités scolaires renforcées

    Le décret du 16 mars 2024 place le redoublement en élémentaire comme une décision relevant de l’équipe pédagogique sans accord des parents d’élèves. Un consensus scientifique pointe pourtant l’inefficacité de cette mesure pour les élèves, voire sa nocivité.


    Le Snep-Unsa considère que, étant proposé après la mise en place d’une aide personnalisée au sein de classe, le redoublement doit rester une mesure exceptionnelle. 


    De plus, l’institution éducation nationale doit être en mesure de proposer aux enseignants une formation initiale et continue leur permettant de tout mettre en œuvre pour aider au mieux les élèves les plus fragiles sans leur faire perdre une année.

  • Cours d’empathie et lutte contre le harcèlement

    L’ancien ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé que les programmes scolaires intégreraient des cours d’empathie chaque semaine à partir de la rentrée 2024. 

     

    Ces derniers sont destinés à lutter contre le harcèlement scolaire, devenu une priorité gouvernementale. 

     

    Testés dans 1 200 écoles, ces cours devraient être généralisés à l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires. Ainsi, le gouvernement poursuit sa lutte contre le harcèlement scolaire avec : 


        le renforcement du dispositif Phare ; 

        l’ouverture d’une plateforme à destination des parents, notamment élus ; 

        la pérennisation du questionnaire d’auto-évaluation auquel ont répondu en novembre 2023 tous les élèves du CE2 à la terminale.


     

    Nous n’avons eu aucune nouvelle de l’expérimentation sur les cours d’empathie lors de cette rentrée et la ministre démissionnaire n’en a pas parlé lors de sa conférence de rentrée.

  • Labellisation des manuels

    La labellisation des manuels de lecture de CP et de CE1 est en cours de préparation mais les textes officiels n’ont pas encore été publiés au BO. 

    Nous attendons leur présentation finale au Conseil supérieur de l’éducation. Cette labellisation vise à certifier la conformité des manuels par rapport aux programmes. Dans les textes qui nous avaient été présentés en juin, les enseignants n’étaient pas obligés d’avoir des manuels labellisés dans leur classe.

  • AESH : des avancées trop lentes

    Si des avancées ont été obtenues pour les AESH, elles sont loin d’être suffisantes. La prise en charge par l’État du temps d’accompagnement AESH sur la pause méridienne devrait permettre aux AESH volontaires d’augmenter leur temps de travail.

     

    Concernant la santé, ces personnels bénéficient d’une amélioration de leurs garanties, notamment un maintien plus important du traitement en cas de congé longue maladie ou grave maladie. Par ailleurs, à la suite des mobilisations, le ministère a annoncé l’ouverture d’une concertation dédiée au parcours professionnel des AESH. La piste encore très floue d’une VAE vers un nouveau métier d’éducateur spécialisé Éducation nationale est évoquée. 

Entre école, collège et lycée :

  • Nouveaux programmes d’enseignement moral et civique

    Les programmes révisés d’enseignement moral et civique (EMC) entreront progressivement en vigueur :


        rentrée 2024 : CP, CM1, 5e, 2de, 1re année CAP

        rentrée 2025 : CE1, CM2, 4e, 1re, 2e année CAP

        rentrée 2026 : CE2, 6e, 3e, terminale


     

    Ces nouveaux programmes reviennent à une pédagogie descendante avec une volonté de restaurer une autorité soi-disant amoindrie, empêchant la construction de l’esprit critique pourtant indispensable à l’exercice d’une citoyenneté libre et éclairée. C’est une régression au regard des programmes de 2015 qui portaient davantage des pratiques (coopération, théâtre, art…) permettant aux élèves d’être acteurs et actrices de cet enseignement par un travail de réflexion et de compréhension. 

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Dans les collèges et lycées professionnelles

  • Groupes en français et mathématiques au collège : une mesure illisible et un mauvais calcul

    La mesure phare du Choc des savoirs, l’enseignement du français et des mathématiques en groupes de besoins, se met en place dès cette rentrée pour les classes de 6e et de 5e. Entre les nombreux exemples d’organisation de ces groupes (presque autant qu’il y a de collèges en France) et l’insuffisance des moyens humains et financiers alloués à cette réforme, c’est une grande confusion qui règne au sein des établissements. 

     

    Cette mesure, qui fait l’unanimité contre elle, n’a pu s’installer qu’au prix d’un assouplissement du texte qui le vide de la substance séparatiste voulue par l’ex-ministre de l’Éducation, Gabriel Attal. 


    De nombreux collèges continueront ainsi à faire vivre l’hétérogénéité au sein des groupes, quand d’autres, essentiellement les plus petits, ne pourront tout simplement pas les mettre en œuvre. Une énième opération de communication dont l’École ne sortira pas gagnante.

  • Interdiction des téléphones portables au collège : quand le ministère raccroche ses ambitions

    En cette rentrée est expérimentée la « pause numérique » dans près de 200 collèges en France. Les élèves sont invités à se délester de leurs téléphones portables avant le début des cours et à les récupérer à la fin de la journée. Cette mesure voulue par la ministre a pour objectif de lutter contre l’usage abusif du téléphone durant les heures de cours et la récréation, et de lutter contre le harcèlement scolaire. Une mesure redondante puisque l’usage du téléphone portable dans les établissements est interdit par la loi de 2018.

     

    Or si quelques établissements peinent à l’appliquer, la plupart ne sont pas concernés. Avec cette nouvelle mesure qui fait parler, la ministre crée des problèmes (qui est responsable en cas de vol ? Où sont stockés les téléphones ?...) là où il n’y en a pas toujours.

     

    Quant au harcèlement scolaire, on sait qu’il est surtout pratiqué après les cours, loin du regard des adultes. Le ministère soigne sa communication en coupant celle des élèves entre eux. Mais sur la question des moyens supplémentaires en personnels de surveillance qui permettraient de faire respecter la loi, il a raccroché depuis longtemps.

  • DNB : quand le ministère rate l’examen de la crédibilité

    Le nouveau DNB n’en finit pas de ne pas se mettre en place. Annoncée en fanfare pour la session 2025, la refonte de l’examen emblématique de fin de scolarité au collège prévoit des changements drastiques : recul de la part de contrôle continu dans le calcul de la note finale, prise en compte de la moyenne des moyennes de toutes les disciplines pour le contrôle continu en lieu et place du socle commun, et, surtout, obtention obligatoire du DNB pour accéder au lycée. 

     

    Bien que largement relayées par la presse et une partie de l’opinion publique, ces modifications sont loin d’être actées. En effet, aucun texte n’a été présenté et ratifié par le Conseil supérieur de l’éducation. Un simple contretemps, selon la ministre, qui dit les textes prêts à être publiés sitôt la situation politique stabilisée. On voit mal comment les modalités d’un examen peuvent être modifiées après la rentrée. La ministre démissionnaire semble la seule à y croire.

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  • Année de terminale de la voie professionnelle : mise en place du deuxième étage de la réforme

    Les fameux 50 % d’augmentation des PFMP clamés par le président Macron ont conduit le ministère à instaurer une restructuration de l’année de terminale qui se caractérise par un parcours différencié pour les élèves. 

     

    Le calendrier des examens précise que les épreuves du bac pro se dérouleront dès le 12 mai sur une majorité des territoires, et les 2 épreuves de PSE et projet fin juin. Après les épreuves du bac de mai, les élèves devront choisir entre des PFMP supplémentaires ou une période d’approfondissement de cours afin de réussir une éventuelle poursuite d’études. 

     

    La sortie tardive des documents d’appui n’a pas permis à bon nombre d’établissements de travailler le contenu de l’heure de soutien au parcours qui remplace l’accompagnement personnalisé et qui doit permettre aux élèves de faire un choix quant à leur avenir post-bac, ni même d’organiser correctement la fin d’année de terminale pour cette année scolaire.

  • Dans les lycées professionnels, moins d’heures de cours à cette rentrée

    La mise en place d’au moins 15 % des cours avec des effectifs réduits en français et en maths, ainsi que l’augmentation du volume complémentaire de la DHG pour sa mise en œuvre sont des mesures que le SE-Unsa a défendues et obtenues.

     

    Dans de nombreux lycées sur le territoire, la réforme précédente avait fini par entraîner l’utilisation des heures d’accompagnement personnalisé pour le dédoublement des cours et par conséquent les élèves ne suivaient pas les 30 h légales inscrites dans les grilles horaires. Avec ces nouvelles grilles horaires*, la diminution globale du nombre d’heures sur les 3 ans porte principalement sur la transformation des heures d’accompagnement personnalisé en cours à effectif réduit. Cette mesure permet donc à bon nombre d’établissements de respecter réellement la grille hebdomadaire des élèves tout en leur permettant de bénéficier de meilleures conditions d’apprentissage. 

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Rétablissement du contrat d'association d'Averroes, quelles conclusions ?

par Snep UNSA • 24 avril 2025
Le 23 avril, le tribunal administratif a considéré que les manquements reprochés par la préfecture au lycée Lillois Averroès n’étaient pas « d’une gravité telle » qu’ils pouvaient justifier une décision de résiliation du contrat d’association. D'autre part la méthode retenu par le Préfet est discutable notamment du fait du peu de chance donner à la contradiction. La décision ICI Le contrat d'association à l'enseignement public, pour le lycée, est donc rétabli à effet du 1er septembre 2024. Versement des subventions obligatoires (forfait d'externat), versement des traitements des enseignants, cadre éducatif pour les élèves, tout à remettre en place, selon cette décision. C'est bien au sujet des conséquences pour les personnels et les élèves que le Snep UNSA est attentif. En effet, si des manquements de la direction et de la Préfecture sont établis, les conséquences portent sur les premiers et les seconds. Pour les enseignants, agents publics de l'État qui ont eu l'occasion de voir leur situation salariale maintenue par une nouvelle affectation dans un autre établissement du Service public, les conséquences sont moindres. En revanche, pour les personnels restés sans affectation, il y a un préjudice établi. Par le même raisonnement, une partie du personnel non-enseignant de l'externat, jusque-là rémunéré indirectement via la subvention dite "du forfait d'externat", est en droit de demander à être rétabli dans la plénitude du contrat de travail de droit privé. La démarche ne sera pas simple du fait de l'imbrication d'avec la partie hors contrat, du collège. En effet, des personnels pouvaient exercer sur les deux entités. Des élèves du lycée sont potentiellement perdants s'ils n'ont pas reçu une affectation dans un lycée public ou une inscription dans un autre établissement sous contrat. Perte de chance à l'examen ? Ce sera à démontrer. D'un point de vue législatif, pour aller sur ce terrain, le jugement du tribunal met en avant le terme inapproprié de "contrat' d'association. En effet, puisque ni l'association de gestion ni l'État ne disposent de marge de négociation, alors, il est plus juste d'utiliser le terme de décision unilatérale cadrée par les dispositions des articles L442 et suivants du code de l'éducation. L'idée de recourir à un contrat de mission pour les classes et établissements sous contrat d'association en ressort affaiblie. En revanche la nécessité du contrôle sur les conditions d'octroi, selon nous, ressort grandie : le besoin scolaire, l’obligation scolaire, l’ordre public, la prévention sanitaire et sociale, la protection de l’enfance et de la jeunesse, le respect des programmes et instructions officielles, l'évaluation de l'activité professionnelle des enseignants selon le dispositif ministériel, D'autre part, pour d'autres établissements dont le respect des conditions du contrat n'est pas établi, y compris par rapports d'inspections, la mansuétude de l'administration pourrait-être pointée. Plus globalement, ainsi que le pointe la Cour des comptes dans son rapport du mois de Juin 2023 ( ici ) l'autonomie accordée au SGEC par le Ministère sur le thème d'une prétendue "confiance" devrait être interrogée par cette précision sur l'absence de marges de négociation et le respect de conditions imprescriptibles. Conditions parfois partiellement mises de côté comme à Betharram, le Relecq Kerhuon, St Dominique Neuilly, Stanislas, etc Pour aller plus loin : https://adherent-snep-unsa.fr/annulation-par-le-tribunal-administratif-de-la-rupture-du-contrat-dassociation-a-lenseignement-public-des-classes-du-lycee-averroes-de-lille-quelles-conclusions-tirer

Wallis et Futuna - Transfert à l'État des personnels enseignants du premier degré

par Snep UNSA • 23 avril 2025
En 2023, une mission d'inspection générale (IGESR et IGA) préconisait : "Une révision en profondeur des modes de pilotage et d’organisation de l’enseignement primaire à Wallis et Futuna est nécessaire" au regard de la concession à l'Église catholique de l'enseignement du 1er degré. Voir ICI Ce 21 avril, un projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna a été présenté par Elisabeth Borne, ministre de l’Education nationale, et Emmanuel Valls, ministre des Outre-mer, au Conseil des ministres. Le gouvernement n'aura donc pas trainé à prendre la mesure de la situation. La réforme proposée permettra la mise en place d'un dispositif d'intégration des enseignants concernés dans la fonction publique de l'État, notamment en prévoyant un accueil dans le corps des professeurs des écoles. Ce dispositif offrira ainsi aux enseignants du premier degré de Wallis et Futuna de nouvelles perspectives de carrière, une meilleure reconnaissance de leurs fonctions et une revalorisation salariale significative. Une option leur sera également offerte quant au régime de retraite : le maintien de leur affiliation à la Caisse des prestations sociales des îles Wallis et Futuna ou leur intégration au régime spécial de la fonction publique de l'État. Ce projet vise prioritairement à améliorer la qualité du service public d'enseignement primaire, avec un objectif d'amélioration substantielle des résultats scolaires des élèves de Wallis et Futuna, dont les performances actuelles en français et en mathématiques appellent une attention particulière. L'État assurera directement la gestion des écoles primaires, en coopération étroite avec les autorités locales, coutumières et religieuses, afin d'inscrire cette réforme dans le tissu social local. L'ordonnance devra être prise dans les trois mois suivant la publication de cette loi, avec un projet de loi de ratification déposé au Parlement dans les six mois suivant la publication de l'ordonnance. Avis du Snep UNSA : si en métropole une forme de concession à différents clergés d'une partie du service public de l'éducation est moins visible, le scandale des IPS, c'est à dire la différence de traitement entre élèves pour un égal accès aux chances de réussite scolaire ainsi que le scandale découvert récemment des violences générées par l'opacité du système dit "de l'enseignement catholique", devait conduire le Politique à des mesures visant à séparer les clergés d'une part du service public de l'éducation d'autre part.

Baisse des indemnités d’arrêts maladie: casse tête avec la rétroactivité !

par Snep UNSA • 17 avril 2025
Malade entre mars et fin juin, l'impact financier ne se fera qu'à compter de juillet a annoncé la Direction générale des ressources humaines du ministère, signe d'une impréparation totale du gouvernement, les logiciels ne sont pas prêts ! Cette rétroactivité risque d'être catastrophique pour certains collègues. Explications et conseils Rappels : 1. sur l'indemnisation des congés de maladie ordinaire : À compter du 1er mars 2025, l’indemnisation des agents publics en Congé Maladie Ordinaire (CMO) passe de 100% à 90% de leur rémunération (traitement indiciaire et primes et indemnités maintenues pendant le congé de maladie) durant les trois premiers mois de leur congé. (issue de la loi du 14 février 2025 et des décrets du 27 février 2025). Sont concernés : les nouveaux CMO pris à compter du 1er mars 2025 ; les renouvellements de CMO intervenant à compter du 1er mars 2025. Les CMO ayant débuté avant le 1er mars 2025 ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions. 2. sur l'accord de prévoyance actif à ce jour Jusqu'au mois d'octobre 2025, les enseignants, agents publics, affectés dans les établissements privés sous contrat, bénéficient d'un accord de prévoyance maintenant leur rémunération à hauteur de 95% du traitement brut après que ceux-ci aientadressé à l'organisme retenu les copies des arrêtés du Rectorat les plaçant à mi-traitement. Voir ICI À partir du 1er janvier 2026 et jusqu'au 30 juin 2026, ces agents pourront souscrire à l'accord de prévoyance mis en place par l'État. Voir ICI Mise en place chaotique : Dans la plupart des cas, l’impact financier de cette mesure ne sera effectif qu’à compter de la paye de juillet 2025 avec l’actualisation des systèmes d’information de la paye par la DGFIP. De mars à juin, la rémunération des agents concernés restera donc inchangée. Toutefois, une régularisation sera effectuée, à compter de juillet 2025, pour prendre en compte rétroactivement ces nouvelles dispositions. L’avis du Snep UNSA et nos conseils En conséquence, vous pourrez si vous êtes malade entre mars 2025 et juin 2025 voir des rappels de traitement. En somme, la quotité saisissable de votre traitement pourrait être impactée. Vous pourrez éprouver la triple peine : tout d’abord d’être malade, ensuite d’essuyer les effets d’une loi injuste amenant votre rémunération à 90% et enfin supporter le rappel au mois de juillet de cet abaissement de rémunération de 10% . Afin d’éviter toutes mauvaises surprises, conservez vos arrêtés de mise en traitement réduit (90% éventuellement 50% au bout de 3 mois) et transmettez-les sans délai à l'organisme de prévoyance retenu au niveau de l'établissement. Dans les derniers mois de l'année 2025, il sera temps de faire le point sur l'achèvement du dispositif de prévoyance de l'État, sur un possible accord au niveau de l'établissement afin de réaliser un choix éclairé. Le Snep UNSA contribuera à faire toute la lumière pour la défense de nos intérêts. Les fédérations de l'UNSA pour la fonction publique, l'éducation nationale et le ministère de l'agriculture avaient dénoncé cette réforme. Aujourd’hui l’UNSA s’insurge en outre du manque d’anticipation et de l’impréparation d’une loi injuste qui se superpose à d’autres mesures et effets que les agents publics subissent notamment le gel de la valeur du point d’indice, le tassement des grilles, le manque d’attractivité et son corollaire la surcharge de travail, le fonctionnaire bashing .

Revalorisation des milieux de carrière : le ministère abat ses cartes mais on est loin du carré d’as

par Snep UNSA • 15 avril 2025
Avec plus d’un an de retard, le ministère a réouvert le chantier pourtant indispensable de l’accélération de la carrière des personnels enseignants. Les premières mesures exposées en vue de la rentrée 2025 pourraient concerner des raccourcissements de durée d’échelon. Elles s’accompagnent à ce stade de l’habituel refrain « sous réserve d’arbitrages budgétaires »... Quelles mesures pour 2025 ? Le ministère envisage de réduire de six mois les durées des échelons 5, 6, 7 et d’un an l’échelon 8. Ces mesures entreraient en vigueur dès le 1er septembre 2025. Les boosts disparaitraient. Pour les personnels ayant eu un rendez-vous carrière en 2024/2025 et qui bénéficieraient du boost, les deux dispositifs se superposeraient. Et après 2025 ? D’autres mesures sont envisagées pour les années suivantes, notamment l’augmentation des taux de promotions à la hors-classe en 2026, 2027 et 2028. Enfin, un rééchelonnement des rendez-vous de carrière est à l’étude pour mieux les répartir sur l’ensemble de la carrière. Dans le projet présenté par le ministère, le 1er rendez-vous interviendrait quatre ans après la titularisation, le 2e en amont du passage à la hors-classe et le dernier avant le passage à la classe exceptionnelle. L’avis du Snep-Unsa La proposition de réduire la durée des échelons 5 à 8 et d’augmenter les taux de promotion à la hors-classe devrait, à terme, permettre un accès plus rapide à ce grade pour tous. Cela constitue, si cela se confirme, une avancée pour les collègues concernés. Pour autant, il est nécessaire de voir plus grand et de repenser l’ensemble des carrières. Il faut créer des échelons supplémentaires à la classe normale et à la hors-classe pour permettre aux collègues de continuer à progresser en matière de rémunérations, même s’ils attendent un changement de grade. De plus, nous demandons que le déroulement de carrière soit déconnecté de l’évaluation et qu’une carrière complète se déroule sur trois grades pour tous ! Nous revendiquons aussi un accès pour le plus grand nombre au sommet de la classe exceptionnelle, soit un net mensuel de 4 156 euros. Enfin, pour les agrégés, nous souhaitons un accès à un salaire net de 5 155 euros par mois grâce à une bonification indiciaire.

La peur change de camp ? Le Snep UNSA vous accompagne

par Snep Unsa Bordeaux • 1 avril 2025
Le Snep UNSA est un syndicat, il est donc indépendant de l'autorité diocésaine. Le Snep UNSA a passé un accord avec une association en charge d'aider, d'accompagner les enseignants en situation de difficultés professionnelles : l' autonome de solidarité laïque Le Snep UNSA préserve l'anonymat de ses adhérent(e)s, notamment lorsqu'ils sont exposés. A fortiori lorsqu'ils ont des éléments à apporter à la justice administrative ou la justice. Lors de l'audition d'un directeur de Pau, immaculée conception, devant la commission dite "de discipline", le 29 août, nos représentants, eux, ont parlé et ont défendu les intérêts matériels et moraux de la profession. Nous ne souhaitons pas avec une double communication, nous faisons ce que nous disons et nous disons ce que nous faisons. À l'éducation nationale, l'UNSA est la seconde organisation, toutes professions confondues. Notre syndicat d'inspecteurs du premier degré est en première position. Notre syndicat d'inspecteurs du second degré est aussi en première position Notre syndicat des personnels administratifs, itou, Notre syndicat des proviseurs et principaux, aussi. Nous n'avons donc que faire des intrigues et manœuvres auprès des DDEC sur les mutations et la formation professionnelle, nous sommes un pole de stabilité dans le respect des personnes et des droits fixés par l'Etat La tête d'un directeur ne nous intéresse pas, c'est la raison pour laquelle à l'occasion des diverses mises en lumière de dérives et violences dans des établissements de l'académie, nous avons déposé une plainte contre X auprès du procureur de Pau. C'est bien les pratiques du système dit de l'"enseignement catholique" qui doit être mis en lumière. Il n'est pas dans les habitudes de notre syndicat de diffuser en intégralité d'un article de presse payant, toutefois afin d'éclairer. ICI Nous publions celui-ci car, chacun aura l'occasion de comprendre que le travail du Rectorat , des inspecteurs en particulier est de grande qualité. Pour aider les collègues sous pression dans cet établissement, c'est important. La loi du silence ne passe pas, des collègues parlent quels que soit leurs statuts. La liste des problèmes posés est tenue à jour, lorsque hier, le 31 mars, nous alertions le Rectorat d'une énième pression de la direction de l'immaculée conception réagissant à cette article. En l'état de la procédure judiciaire, nous ne pourrons pas disposer de la totalité du rapport d'inspection dans un court délai. Toutefois la justice est à l'oeuvre. Nous sommes confiants dans sa perspicacité et son action de fond. Si vous suivez l'actualité parlementaire à l'assemblée nationale, vous verrez que l'activité de l'APEL est sur la sellette.

Évaluations nationales : le ministère rétropédale, le Snep-Unsa s’engage !

par Snep UNSA • 31 mars 2025
Chaque année, au Snep-Unsa, nous avons réclamé une compensation horaire pour la charge de travail induite par les évaluations standardisées. Or, cette année, après avoir annoncé 6 h pour les enseignants de CP pour les évaluations de mi-année, le ministère revient sur son engagement. Nous le dénonçons et appelons les collègues à récupérer leurs heures ! Une décharge d’APC qui peine à être pérennisée Conscient de la charge de travail induite par le renseignement des réponses des élèves aux évaluations standardisées, les ministres, depuis J.-M. Blanquer, ont tous les ans accordé une décharge de 6 h d’APC en début d’année pour les enseignants concernés, plus 6 h en janvier pour ceux de CP. Notre demande au Snep-Unsa a toujours été une compensation horaire, mais sans spécifier qu’il fallait utiliser les APC. C’est bien le ministère qui a fait ce choix. Nous avons toujours soutenu que 6 h était un dédommagement a minima puisque pour beaucoup d’enseignants, ce sont plutôt 8 ou 9 h de travail supplémentaires de saisie. 2025 : revirement du ministère et consigne du Snep-Unsa En janvier 2025, faute de pérennisation des engagements ministériel passés, nous avons réclamé et obtenu, lors d’une audience avec le cabinet de la ministre, une nouvelle décharge de 6 h d’APC pour les enseignants de CP, avec l’assurance qu’un courrier avait été envoyé en ce sens aux recteurs. Or, le cabinet rétropédale et annonce que finalement ces 6 h pour les évaluations de mi-CP ne sont pas accordées. Nous donnons donc pour consigne aux enseignants concernés qui le souhaitent de rattraper ces heures sur les 108 h d’ici la fin de l’année scolaire et nous nous engageons à les accompagner s’ils rencontraient des difficultés avec leurs autorités locales. Le ministère ne peut pas nier la charge de travail que demande ces saisies informatiques et surtout ne pas entendre que, pour une même tâche, les enseignants, qu’ils soient du premier ou du second degré, ne soit pas traités de la même manière. En effet, dans le second degré, où les élèves font leurs évaluations en ligne, l’ordinateur travaille pour l’enseignant, alors que dans le premier degré, c’est l’enseignant qui travaille pour l’ordinateur ! L’avis du Snep-Unsa Au-delà de cette compensation horaire, nous souhaitons au Snep-Unsa remettre à plat à la fois la place des évaluations standardisées et celle des APC. Nous revendiquons que les évaluations nationales ne soient pas obligatoires dans le 1er degré et en 6e et 4e, à l’instar des classes de 5e et de 3e où elles se font en fonction des projets d’établissement. Si ces évaluations peuvent avoir une utilité, ce n’est qu’à partir d’un projet d’équipe construit collectivement et consenti. Par ailleurs, nous exigeons que les APC sortent des 108 h. Ces heures d’accompagnement pourraient alors être rémunérées en heures supplémentaires pour les enseignants volontaires. Avant toute chose, nous rappelons que la remédiation doit se faire sur le temps scolaire. Ces heures supplémentaires ne sauraient être une obligation pour tous les élèves, mais seulement si c’est une modalité d’accompagnement nécessaire et identifiée.

Un plan de contrôle des établissement qui va manquer sa cible ?

par Snep UNSA • 16 mars 2025
Interrogé par France Info au sujet de l'annonce par madame la Ministre, Elisabeth Borne, du plan de contrôle des établissements privés sous contrat, le syndicat a eu l'occasion de donner son point de vue L'activité des enseignants n'est pas en cause dans les dérives, les violences, depuis les années 60 à nos jours. Pour réaliser des contrôles, encore faut-il qu'il y a des femmes et des hommes, pour les réaliser puis pour les analyser. Actuellement les bureaux des Rectorats sont vides. 60 équivalents temps plein d'inspecteurs, c'est à peine deux inspecteurs supplémentaires par académie pour réaliser des contrôles en plus de ceux pour lesquels ils ne sont déjà pas assez nombreux. Le corps de l'inspection général de l'éducation nationale nécessite des inspecteurs formés. Ce corps a été dissous par décision gouvernementale pour former un seul corps des inspecteurs unique à tous les ministères. Les organisations confessionnelles gravitant autour de l'enseignement doivent voir leurs activités contrôlées, à commencer par le choix des directeurs qui doit réellement relever de l'État dans les écoles comme les collèges et lycées sous contrat. Il faut une volonté politique de reprendre la main, en appliquant le principe de séparation de l'État et des Églises Pour aller plus loin : l'enregistrement de l'émission

Anniversaire de la loi du 15 mars 2004

par Snep UNSA • 15 mars 2025
En ce jour d'anniversaire de la loi du 15 mars 2004, interdisant le port de signes et tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, il est utile de rappeler que : - "Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public" ici (texte inital de 1959), - "La conclusion du contrat est subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public" ici Les scandales récents et passés, de Stanislas à Betharram en passant par Compiègne, Annecy, ... seront-il toujours enterrés alors que la loi existe depuis 1959 ? L'impunité avec laquelle un réseau confessionnel agit à tous les niveaux perdura-t-il ? La confiance des professionnels de l'École est à un point si bas que nous ne faisons que peu de doutes. Le syndicat continue de sollliciter le Conseil d'Etat et des parlementaires en plus de son travail au quotidien pour informer, conseiller et parfois organiser la défense des personnels. Francoise Gulling, fierté de notre profession est un modèle, encore suivi par des collègues. Il est temps que la peur change de camp afin que l'omerta cesse. Contact presse : Franck PECOT 06.52.60.83.11

[presse] Soutien à l'éducation sexuelle EVARS la ministre plus lente que le conseil d'Etat

par Snep UNSA • 7 mars 2025
Par une décision du juge des référés - 501825 -, le Conseil d'État rejette la demande présentée notamment par des associations de parents d'élèves de suspendre la mise en œuvre du programme sur l'éducation à la vie sexuelle. Peut-être le temps du soutien officiel du ministère va-t-il désormais arriver ? Après des tracts emplis d’informations erronées sur le programme Évars, ces associations issues pour certaines de la manif pour tous ont mis en ligne une pétition et proposent une journée d’action le 10 mars prochain devant les écoles. Sur cette journée, elles incitent également les familles à ne pas mettre leurs enfants à l’école, comme lors des ABCD de l’égalité en 2014. Pour les enseignants des établissements privés associés à l'enseignement public par un contrat avec l'État, les pressions d'origines confessionnelles sont présentes depuis au moins 2010 : seules deux associations, selon l'association SGEC ("secrétariat général de l'enseignement catholique), sont reconnues pour intervenir dans les classes au titre de l'éducation à la sexualité. Il en découle qu'ici ou là un directeur s'oppose à l'intervention pédagogique d'une association pourtant agréée par le ministère. Pourquoi des associations néanmoins agréées pour intervenir à l'appui du travail des équipes pédagogiques sont écartées de facto ? Comme : Mouvement français du planning familial, Union nationale des associations familiales (Unaf), SOS homophobie, Jeunesse au plein air (JPA), Union peuple et culture, Savoir être et vivre ensemble, Le Bal , Unis-cité , Endofrance , Centre Hubertine Auclert, Accompagner, prévenir, éduquer, agir, sauver, Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles, Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale, Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active, SOS racisme, Comité national de solidarité laïque, Mouvement du nid, Fédération nationale Couples et familles, Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs, Fédération nationale solidarité femmes, L’enfant bleu – Enfance maltraitée, La voix de l’enfant , etc ... Ce possible soutien à venir concernera-t-il tous les enseignants ? Pourquoi madame la ministre est-elle si longue à soutenir le travail des enseignants, notamment ceux s'efforçant de remplir la mission de service public dans des murs associatifs ou privés ? L'omerta dans les établissements sous contrat, c'est aussi cela. La voix , les voix à soutenir sont celles des Françoise Gullung. Toujours en activité ils s'efforcent de remplir leur mission de service public. Il faut aussi savoir que, selon le droit canon porté par l'association SGEC, une seule association de parents d'élèves est reconnue : l'APEL. Pourquoi ? Contact presse : Franck PECOT 06.52.60.83.11 Liste des associations officielles reconnues, ici Associations reconnues par l'association SGEC, ici

[presse] Le Snep UNSA a demandé au Conseil d'Etat d'annuler un protocole qui rendrait les interventions du SGEC officielles, ce qui pourrait davantage perturber le service public de l'éducation

par Snep UNSA • 5 mars 2025
Ce 5 mars 2025, le syndicat a déposé une intervention volontaire dans un recours initié par un groupement d'organisations contre le protocole signé par le ministre de l’Éducation nationale et le président de l'association "Secrétariat général de l'enseignement catholique" (SGEC). Ce protocole, relatif au plan d’action favorisant le renforcement des mixités sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement privés sous contrat relevant de l’enseignement catholique, engageait le ministère et cette association à mettre en place des mesures de mixité sociale dans ces établissements. Partie émergée d'un iceberg au fonctionnement opaque dont une finalité est confessionnelle L'association SGEC est la partie émergée d'un iceberg composé d'une quarantaine d'autres associations localement implantées dans les départements sous des noms explicites : direction diocésaine de ..., comité diocésain de ... Toutes ces associations ont un point commun du point de vue du droit républicain : l'opacité. Lorsqu'elles publient des éléments, pourtant obligatoires, au Journal officiel, ils sont datés et peu complets. En revanche, du côté du droit canon, son rôle est clair : organiser le contournement des dispositions de la loi dite "Debré", c'est-à-dire constituer un enseignement confessionnel grâce au travail des enseignants agents publics du ministère. Alors que les classes sont associées à l'enseignement public par contrat avec l'État, ces associations travaillent à fédèrer les classes et établissements dans un ensemble dont l'objectif prosélyte est assumé. Cela va à l'encontre de l'esprit de la loi Debré, de son article L442-5 et de son interprétation récente par la Cour des comptes : "Le contrat, conclu au nom de l’État par le préfet du département, engage une personne morale de droit privé. En droit, l’État ne connaît pas les réseaux, confessionnels ou laïques, qui inspirent le « caractère propre » de l’établissement qui s’en réclame. Le contrat porte non pas sur l’établissement mais sur des classes." Partie émergée d'un iceberg au fonctionnement opaque dont l'outil est le jeu d'influences Ces associations exploitent les failles de la loi Debré, notamment la notion floue de "caractère propre", et ont obtenu des concessions dans les lois suivantes. En 1971, contrairement à ce qui était initialement voté, il n'était plus question des "règles et programmes de l'enseignement public". En 1976, toujours contre le texte initial, les directeurs ont obtenu un droit de choix sur les enseignants et les règles du droit canon ont acquis une existence légale dans certains établissements congréganistes. Ces dispositions éloignent subtilement les enseignants agents publics de leur administration officielle. Rappelons que les directeurs d'écoles, meme sous contrat, sont des agents publics légalement, donc en théorie, choisis par l'autorité académique ... En 1985, deux des trois concessions confessionnelles ont été retirées par le ministre Chevènement. Cependant, l'emprise sur les personnels était déjà bien avancée. En 1992, le ministère a accédé à une demande du SGEC en instaurant un concours fictif pour des pseudo-titulaires : ces enseignants ne sont pas fonctionnaires, mais contractuels liés à une ou plusieurs classes. Cette emprise s'est encore renforcée avec des scandales comme celui de Bétharram, où le silence des enseignants interroge. L'association SGEC et ses filiales locales ne sont pas chargées d'une mission de service public. Les décisions administratives (tribunal administratif et commission d'accès aux documents administratifs) sont claires : le SGEC n'a aucune légitimité pour intervenir auprès des acteurs du service public de l'éducation et des élèves. Partie émergée d'un iceberg au fonctionnement opaque dont l'outil est le contournement des instances officielles Ce protocole vise principalement à contourner les instances officielles en charge des ouvertures et fermetures de classes (CAEN et CDEN), déjà peu alimentées en informations par les autorités académiques. Les décisions sont prises localement par un réseau opaque d'associations diocésaines et syndicales choisies. Partie émergée d'un iceberg au fonctionnement opaque dont les pratiques interrogent quant au respect de la loi relative aux données personnelles Que se passe-t-il avec les données personnelles des enseignants, des élèves et des établissements ? Le ministère s'était efforcé de s'y opposer en 2019 pour ce qui relève des numéros d'identification (NUMEN et NIR). Malgré cela nous avons eu l'occasion de constater que des pratiques, douteuses, relatives aux données personnelles et professionnelles de probablement 140000 agents publics ont encore cours. Concernant les données des parents et des élèves, notre légitimité, syndicale, restreint nos interventions. Une plainte a été déposée par nos soins auprès de la CNIL, après information de madame la Ministre. Les conséquences de l'activité de lobbying de cette association peuvent être lourdes Dans certaines académies comme Paris, cette situation aggrave la ségrégation sociale et creuse les inégalités scolaires. Les associations liées au SGEC prospèrent tandis que les écoles publiques ferment des classes. Lorsque le chercheur Julien Grenet, Directeur adjoint de l'institut des politiques publiques, Responsable du pôle Éducation, prévoit qu' à ce rythme, sans action politique, un collégien sur deux sera scolarisé dans le privé d’ici quelques années. L’enseignement privé accueillera quasi exclusivement les catégories sociales favorisées. L’exemple parisien est une loupe, certes extrême, il met en lumière la hausse de la ségrégation sociale et des inégalités qui se creusent et ce sur tout le territoire. Dans cette académie, comme dans les autres, l'absence de contrôle du Rectorat sur les inscriptions des élèves combinée au vieillissement des habitants conduit à ce que des parents puissent contourner les dispositions de la carte scolaire et maintenir un nombre de classes sous contrat, alors que le nombre de classes publiques ferment. Ubu n'est pas loin lorsque des établissements publics en sont à maintenir des structures à deux classes par niveau alors que des Stanislas ou L'Alsacienne sont de véritables paquebots. Saluons ici encore l'expression de madame Oudéa Castera qui a mis sur la place publique ce scandale. Enfin, pour financer son influence, le SGEC prélève environ 200 millions d'euros annuels sur les budgets alloués aux établissements sous contrat. Ces fonds pourraient être utilisés pour améliorer les conditions de travail ou embaucher davantage d'infirmiers scolaires. A Betharram ou ailleurs la présence d'infirmiers scolaires, plus globalement de lieux de parole, est donc un luxe ? Le Snep UNSA demande donc que ce protocole soit annulé afin que l'ordre républicain soit conforté dans tous les établissements scolaires sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale par l'application du principe de séparation de l'État et des Églises. Contact presse : Franck PECOT 06.52.60.83.11 Notons qu'une situation similaire existe au ministère de l'Agriculture avec une autre association : CNEAP, comité nationale de l'enseignant agricole privé. Cette association a ajouté un "p" au nom de l'instance officielle CNEA, comité nationale de l'enseignement agricole.
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