De mémoire d'enseignants fonctionnaires ou contractuels, affectés dans des murs associatifs ou privés, il n'est pas possible de se souvenir d'une mesure disciplinaire concernant un directeur du second degré.

Les enseignants, les directeurs du premier degré, tous agents publics, savent que leurs activités professionnelles peuvent être soumises à une éventuelle commission disciplinaire présidée par le représentant de l'Etat : Recteur ou DASEN.

La Rectrice de Bordeaux dans la situation qui lui était présentée a sanctionné le directeur du collège et du lycée l'immaculée conception de Pau d'une suspension d'exercer la fonction de directeur pour trois années au regard de divers manquements aux programmes et instructions officielles.

Rappelons qu'un directeur, même du privé sous contrat, est tenu contractuellement aux dispositions du code de l'éducation c'est à dire outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. code éducation L111-1

Comme tous les directeurs en charge d'une mission de service public, ce directeur bénéficie de droits mais également de devoirs qui doivent être respectés par tous, et pour tous, élèves comme personnels.

Principe constitutionnel, celui de laïcité assure la liberté de conscience et il doit contribuer à garantir la liberté d’expression. Il constitue une garantie d’égalité et d’émancipation de l’individu. Pour le Snep UNSA il est donc impératif de faire vivre la laïcité partout à l’école, et d’en faire la matrice d’une politique éducative capable de réduire les inégalités sociales et de favoriser la réussite de tous les élèves.

Le Snep UNSA se félicite que notre administration ait pu, en respectant la procédure, identifier et sanctionner des manquements à la laïcité, aux valeurs de la République et au fonctionnement normal d'un établissement relevant du service public.

Contrairement à la rumeur opportunément entretenue, les établissements sous contrat sont placées sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale ou de celui de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Sauf à remettre en cause le principe de séparation de l’État et des Églises, il ne sont pas sous une autre tutelle.

Le Snep UNSA est donc satisfait de voir que l’État joue son rôle de contrôle.