Protection juridique professionnelle

Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés

Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :

  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
Notre Union

Snep UNSA Bordeaux
sept. 11, 2024

Suspension d'un directeur par la commission disciplinaire du Rectorat

Ce mercredi voit l'aboutissement d'une longue procédure probablement initiée par des faits remontant à la fin de l'année 2021. Le directeur d'un ensemble scolaire à Pau était convoqué au Rectorat pour prendre connaissance de la décision de la Rectrice.


Si nous savons que les élèves et les enseignants (tout comme les directeurs du 1er degré) peuvent passer en commission disciplinaire auprès de  notre autorité de tutelle, (l'établissement pour les premiers, le rectorat pour les seconds); l'information sur l'existence d'une commission disciplinaire pour les directeurs du second degré semblait oubliée ou méconnue.


Devant l'abondance des faits signalés par les collègues de l'établissement, mis en lumière par la presse, suite à l'enquête administrative, notre tutelle avait convoqué le Comité académique de l'éducation nationale (CAEN) afin d'avoir son avis sur la situation.


Nos deux représentants dans cette instance qui a duré plus de 10 heures ont fait preuve de résilience par rapport à la durée des débats découlant d'interrogations sur la pleine mise en œuvre des programmes et instructions ministérielles. C'est bien les actions du directeur qui étaient au centre des débats.


Rappelons qu'outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité (ici).


C'est notamment les pratiques en lien avec le principe de laïcité qui ont été mises en lumière, appréciées par notre tutelle. La décision est connue désormais : trois années de suspension d'exercer la fonction de directeur.



Avis du Snep UNSA :


Pour la profession, nous estimons qu'il est important de replacer la notion de tutelle. Lorsqu'un directeur et un président d'association de gestion réalisent le, libre, choix de solliciter l'association à l'enseignement public de classe(s) ou de la totalité de l'établissement alors il y a un contrat à respecter.


Les clauses du contrat, encore fallait-il le rappeler, sont notamment soumis à l'appréciation de notre tutelle : le ministère, le rectorat, la direction académique des services de l'éducation nationale (DASEN).


Nous souhaitons que cette clarification fasse avancer les conditions de travail des collègues. Quoi qu'il en soit nous y travaillerons.



par Snep UNSA 20 sept., 2024
Abandon du nouveau DNB pour 2025 : une décision attendue qui doit en appeler d’autres
par Snep UNSA 13 sept., 2024
Dénonciation de la convention de prévoyance des enseignants sous contrat : mise au norme logique et interrogation sur le "paritarisme"
par Snep UNSA Bordeaux 11 sept., 2024
Suspension d'un directeur par la commission disciplinaire du Rectorat
par Snep UNSA 11 sept., 2024
[presse] Suspension d'un directeur par la commission disciplinaire du rectorat de Bordeaux : le principe de laïcité conforté
par Snep UNSA 06 sept., 2024
Quelles nouveautés pour la rentrée ?
par Snep UNSA 06 sept., 2024
Un enseignant n'est pas un éducateur d'une église, épisode 6468114
par Snep UNSA Lille 05 sept., 2024
[Témoignage] Des mutations plus simplement c'est possible dans l'académie de Lille
par Snep UNSA Grenoble 05 sept., 2024
[mutation] La Rectrice valide la cuisine interne de la CAE = la décision de la Rectrice est annulée par la Justice
par Snep UNSA Poitier 02 sept., 2024
Déplacement d'un enseignant entre lycée et collège, d'une matière à une autre ... pas sans bonnes raisons !
par Snep UNSA 02 juil., 2024
Wallis-et-Futuna : la situation de l'école primaire, concédée à l’Église catholique, n'est pas satisfaisante (rapport d'inspections générales)
Plus d'informations
Share by: