Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Stagiaire ou néotitulaire, paie de septembre que faut-il vérifier ?
D’année en année, vous êtes de plus en plus nombreux à nous signaler des erreurs sur votre fiche de paie. Que faut-il vérifier, surtout quand on est stagiaire ou néo-titulaire ? Qu’est ce qui n’est jamais payé en septembre ?
Pour tous, à vérifier en septembre :
ISOE part fixe, au prorata du nombre d’heures devant élève pour les enseignants
L’ISOE (indemnité de suivi et d’orientation des élèves) a été instituée par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993. Elle est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes en particulier au « suivi individuel et à l’évaluation des élèves » et à « la participation aux conseils de classe ». Elle doit être versée aussi bien aux titulaires qu’aux non-titulaires.
Le taux de l’ISOE est indexé sur le point d’indice Fonction publique. L’ISOE a donc été revalorisée au 1er juillet 2023 suite à la hausse du point d’incide de 1.5%
Cette indemnité comprend une part fixe et une part modulable.
-La part fixe est versée à tous les « personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ainsi qu’aux « enseignants des classes post-baccalauréat ». Au 1er septembre 2023, son montant annuel est de 2 550€ bruts versé sous forme mensuelle pour un montant de 212.50 €.
Pour les enseignants à temps partiel, l’ISOE est versée en fonction de quotité de temps partiel.
-La part modulable est versée aux professeurs principaux qui sont désignés avec leur accord par le directeur pour la durée de l’année scolaire.
Le montant annuel de la part modulable varie en fonction de la classe dont le professeur principal a la responsabilité.
Classes de 6e, 5e, 4e : 1 308.72 €/ an
Classes de 3e des collèges (y compris en Segpa si régulièrement désigné PP) et LP, divisions de CAP des LP, divisions de 2de, 1re et terminale des LEGT et des bacs pro : 1 497,84€ / an
Autres classes des LP: 951.96 €/an
Professeur référent en 1re et terminale des LEGT: 748.92 €/an
La part modulable est toujours due en entier, même pour les collègues à temps partiel.
En cas d’absence, la part modulable cesse d’être versée dès que le professeur principal est remplacé. Elle est alors versée au remplaçant au prorata de la durée d’exercice des fonctions.
Cas particulier des agrégés : Les agrégés qui exercent les fonctions de professeur principal ne touchent pas l’ISOE, part modulable, mais une indemnité spécifique d’un montant de 1 609,44 euros. Cette indemnité est non-revalorisable mais persistera tant que son montant sera supérieur à celui de l’ISOE.
Indemnité pour les profs doc
Les Documentalistes ne touchent pas l’ISOE mais une indemnité spécifique .
Elle a été revalorisée au 01/09/2023
-Documentaliste : 2 550 €/an
Indemnité de résidence (IR)
L’indemnité de résidence correspond à un pourcentage de votre rémunération brute.
Elle est versée à tout agent public et dépend de la localisation de sa résidence administrative. C’est la commune sur laquelle est située l’établissement qui apparait sur votre arrêté d’affectation.
La France est divisée en trois zones :
la zone 1 correspond à la zone urbaine parisienne, à la Corse, aux communes de l’Ain et de la Haute-Savoie classées en zone géographique A et à quelques grandes agglomérations de province ;
la zone 2 correspond à quelques zones urbaines en province ;
la zone 3 regroupe le reste des communes.
Zone 1 3 % de la rémunération brute
Zone 2 1 % de la rémunération brute
Zone 3 0 % de la rémunération brute
Pour connaître la liste des communes de France et le taux de l’indemnité, contactez nous , contact@snep-unsa.fr
Indemnité compensatrice de la CSG
Le calcul est complexe
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34473
la prime “Grenelle” dite “prime d’attractivité”
De l’échelon 1 à l’échelon 9 : Montant variable selon l’échelon :
Pour un grand nombre ou si vous êtes concernés:
- Participation à la Protection Sociale Complémentaire ( PSC) si vous en avez fait la demande et remplissez les conditions
- Supplément familial de traitement si vous avez des enfants et en avez fait la demande
Ne figurent pas sur la fiche de paie de septembre:
- ISOE Part modulable Professeur principal: payée sur 10 mois de novembre à août
- ISOE Part fonctionnelle (pacte) payée sur 10 mois de novembre à août
- IMP ( indemnité pour mission particulières): payée sur 9 mois de novembre à juin.
A noter: une nouvelle IMP est apparue pour le coordonnateur Phare depuis février 2024 - HSA ( Heures supplémentaires années): payées sur 9 mois d’octobre à juin ( dont les pondérations lycée et REP+)
- IFF: indemnité forfaitaire de formation pour les stagiaires mi-temps sous certaines conditions:
- HSE (heures supplémentaires effectives) éventuelles
- Indemnité pour effectifs lourds en lycée
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
