Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Le traitement brut dépend de l’indice et de la la valeur du point d’indice qui est l’élément de référence pour le calcul du traitement de tous les fonctionnaires de France.
L’indice nouveau majoré (INM) est affiché en haut de la feuille de paye, il dépend de l’échelon et du grade de l’agent. Attention de ne pas confondre l’Indice majoré et l’indice brut
Il est attribué en plus des prestations familiales à tous les enseignantes (fonctionnaires, contrat définitif, ...).
Les droits partent de la naissance du premier enfant et le versement est perçu tant que l’enfant reste à charge.
Dès qu’un étudiant bénéficie d’une allocation logement, il n’est plus considéré à la charge de ses
parents au sens de la Sécurité sociale, avec pour conséquences une diminution du montant des prestations familiales et du SFT.
Le décret n° 99-491 du 10 juin 1999 précise que pour un couple d'agents publics (marié ou vivant en concubinage), assumant la charge du ou
des mêmes enfants, le choix du bénéficiaire du SFT est ouvert à celui qu’il désigne d’un commun accord.
Dès lors il y a tout intérêt à désigner dans le couple celui qui bénéficie de l’indice le plus élevé). Cette option ne peut être remise en cause qu’au terme
d’un délai d’un an.
Les Heures Supplémentaires Annuelles (HSA) d’enseignement sont des heures hebdomadaires prévues dans le service de l’enseignant dès le début de l’année scolaire.
Les H.S.A sont attribuées pour la totalité de l’année scolaire (36 semaines de cours). Elles correspondent à la réalisation d’une heure supplémentaire par semaine, soit 36 heures supplémentaires dans l’année.
La premiere heure supplémentaire est majorée par rapport aux suivantes.
Depuis le décret 93-55 du 15/01/1993, l’attribution de l’indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (part fixe) est « liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe ».
Cette indemnité est payée en 12 fois de septembre à août selon le montant annuel suivant (au 01/05/2019) : 1213,56 € pour tous
Depuis le décret 93-55 du 15/01/1993, l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves (part modulable) est « allouée aux personnels enseignants désignés à l’article premier ci-dessus, qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d’orientation-psychologues, et en concertation avec les parents d’élèves. », en clair aux professeurs principaux de classes de collège et lycée.
Depuis 1996, il est possible d’avoir deux professeurs principaux par classes dans certaines classes (terminale, REP, ...).
Cette indemnité est payée en 12 fois de septembre à août selon les montants annuels suivants (au 01/07/2017) :
1245,84 € en 6ème, 5ème et 4ème ;
1425,84 € en 3ème, 2nde GT, 2nde pro, 1ère pro, Terminale pro, 1ère BEP-CAP ;
906,244 € en 1ère et Terminale des lycées G&T ;
1609,44 €
pour les agrégés qui exercent les fonctions de professeur principal en 6ème, 5ème, 4ème, 3ème et seconde. En réalité, ils ne touchent pas l’ISOE part modulable, mais une indemnité spécifique de ce montant.
Depius le décret décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 , Indemnité de sujétion allouée à certains enseignants d'EPS (service d’enseignement en classe de 1ère, terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle).
montant annuel: 400 euros
Depuis 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée, pour palier partiellement à la hausse de la CSG, aux fonctionnaires et aux agents contractuels.
Le montant de cette indemnité varie selon que les fonctionnaires et agents contractuels ont été nommés ou recrutés avant 2018 ou à partir de 2018
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34473
Cotisation ouvrière vieillesse plafonnée (cotisations pour la retraite « de base ») : 6.90% de tout ce que vous avez gagné (traitement brut, indemnité de résidence, SFT, HSE/HSA, ISOE,… – le transfert prime / points c’est la base SS du mois)
limité au plafond* de la Sécurité Sociale (3 377 € au 1er janvier 2019)
CSG non déductible : 2.40% de 98.25% de tout ce que vous avez gagné.
CSG déductible : 6.80% de 98.25% de tout ce que vous avez gagné; les deux CSG réunies devant être égales à 9.20% de 98.25% de tout ce que vous avez gagné.
CRDS : 0.5% de 98.25% de tout ce que vous avez gagné. CSG + CRDS = cotisations maladie
Cotisation ouvrière vieillesse déplafonnée : 0,40 % de tout ce que vous avez gagné.
Cotisation ouvrière RAEP (Retraite Additionnelle de l’Enseignement Privé) : 1% de tout ce que vous avez gagné.
Celle-ci permet de financer la retraite additionnelle : 8% à compter des années au-delà de 2005, 2% avant cette date.
Cotisation Assurance Prévoyance (perte de revenu, décès, ...) : 0,20% de tout ce que vous avez gagné
Cotisation retraite complémentaire : 4,06 % de tout ce que vous avez gagné limité au plafond de la SS
L’organisme qui récolte les cotisations de retraite complémentaire, pour les enseignants embauchés avant le 01/09/2017 ces dernières étant redistribuées entre les différentes caisses des établissements
Contribution d’Equilibre Général (CEG) – Tranche 1 : 0,86 % sur tout ce que vous avez gagné limité au plafond de la SS et CEG
éventuellement : Tranche 2 : 1,08 % de tout ce que vous avez gagné en tranche 2 (c’est-à-dire au-dessus du plafond de la sécurité sociale)
Il consiste à diminuer le montant des primes versées aux agents publics en contrepartie d’une augmentation de leur traitement de base par le biais d’une revalorisation des grilles indiciaires.
Dispositif mis en place par l'accord PPCR
Au mois de septembre, souvent l'administration verse un accompte à hauteur de 80% du salaire.
Ce montant, en net, indique ce que doit l'administration à l'enseignant compte tenu de la dette de celle-ci. il s'agit des sommes dues les mois précédents + celles du mois en cours
Au Bulletin de paye vient s'ajouter une ou plusieurs fiche(s) de "décompte(s)". Sur celle-ci les dettes ou avoirs figurent en bas de page.
Les agents publics qui réalisent des heures supplémentaires peuvent bénéficier à compter du 1er janvier 2019 d’une exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse-veuvage sur les rémunérations versées au titre de ces heures. Pour calculer le montant de l'exonération, sont prises en compte les cotisations légales d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire dans la limite de 11,31 %.
Sont concernés les départements de métropole et d’Outre-mer – dont Mayotte - et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ma 1 - ors 18 - montant : 925.67 euros
Ma 1 - ors 19 - montant : 876.95 euros
Ma 1 - ors 20 - montant : 833.09 euros
Ma 1 - ors 21 - montant : 793.43 euros
Ma 2 - ors 18 - montant : 830.51 euros
Ma 2 - ors 19 - montant : 786.8 euros
Ma 2 - ors 20 - montant : 747.45 euros
Ma 2 - ors 21 - montant : 711.87 euros
Ma 1 - ors 18 - montant : 925.67 euros
Ma 1 - ors 19 - montant : 876.95 euros
Ma 1 - ors 20 - montant : 833.09 euros
Ma 1 - ors 21 - montant : 793.43 euros
Ma 2 - ors 18 - montant : 830.51 euros
Ma 2 - ors 19 - montant : 786.8 euros
Ma 2 - ors 20 - montant : 747.45 euros
Ma 2 - ors 21 - montant : 711.87 euros
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement