Dans le cadre du processus de déconfinement, le gouvernement a confirmé, dans les départements verts dans un premier temps, la réouverture progressive et partielle des collèges à compter du 18 mai. Pour le Snep-Unsa, ce retour ne peut se faire que si la sécurité sanitaire est assurée et s’il a du sens sur le plan pédagogique et éducatif.
Protection juridique professionnelle
Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Notre Union
Snep UNSA
9 mai 2020
Reprise en collège : revenir sans subir
Pour des enseignants confiants
La période a été chahutée, les enseignants veulent continuer de travailler, ils veulent revoir leurs collègues, leurs établissement. Certains enseignants ont aussi des enfants, d'autres sont en situation de fragilité médicale. Pour le Snep-UNSA le retour, physique, dans les murs des établissements doit se réaliser en douceur et en confiance.
Les autorisations spéciales d'absences pour les personnels fragiles sont toujours possibles et permettent de rester "en distanciel" pour travailler.
les autorisations spéciales d'absence (ASA) pour garde d’enfants sont réactivées pour la période du 11 mai au 2 juin. Le ministre l'a indiqué lors du comité technique ministériel du mardi 5 mai. Pour la suite, les annonces sont pour l’instant plus restrictives comme pour tous les salariés.
La structure catholique (l'association "mère" SGEC et ses "filles" les DDEC), dans certains départements, des DASEN et des IEN tentent d'imposer des procédures tirées de l’hypothèse mentionnée par le Premier ministre concernant une « priorité pour les enfants d’enseignants.» Celle-ci ne s’est pour l'instant pas concrétisée dans les textes.
En effet pour l'heure, la circulaire du ministère du 4/05/20 sur la "reprise”, définit comme suit les élèves prioritaires.
« Des groupes multi-niveaux peuvent être constitués pour scolariser des élèves prioritaires dont les cours n’ont pas repris et correspondant aux catégories suivantes » :
La structure catholique (l'association "mère" SGEC et ses "filles" les DDEC), dans certains départements, des DASEN et des IEN tentent d'imposer des procédures tirées de l’hypothèse mentionnée par le Premier ministre concernant une « priorité pour les enfants d’enseignants.» Celle-ci ne s’est pour l'instant pas concrétisée dans les textes.
En effet pour l'heure, la circulaire du ministère du 4/05/20 sur la "reprise”, définit comme suit les élèves prioritaires.
« Des groupes multi-niveaux peuvent être constitués pour scolariser des élèves prioritaires dont les cours n’ont pas repris et correspondant aux catégories suivantes » :
- les élèves en situation de handicap ;
- les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage ;
- les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation, définis par la ligne directrice de gestion du 13/03/2020 publiée par le ministère de la santé. A ce jour, les enfants d’enseignants n'y sont pas mentionnés.
- Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d’une même fratrie.
Priorité à la sécurité sanitaire
Le protocole sanitaire pour les établissements du second degré publié récemment constitue un cadre très strict mais qui doit rester la seule référence pour permettre de décider d’une reprise à la date prévue ou non. À partir de ce protocole et de la circulaire ministérielle, les collèges doivent envisager une organisation réaliste et réalisable en fonction des réalités, des contraintes et des conditions humaines et matérielles de chaque établissement. Si les conditions de sécurité sanitaires ne peuvent pas être réunies, le collège ne doit pas rouvrir. Les personnels présents et les élèves accueillis ne doivent pas subir un retour imposé dans des conditions insécurisées. Si, dans certains établissements, l’organisation ne respecte pas la sécurité sanitaire, le Snep-Unsa accompagnera les collègues dans la démarche du devoir d’alerte éventuellement ensuite du droit de retrait.
La reprise doit avoir un sens
Cette phase de retour partiel dans les collèges ne peut pas se construire sans les personnels.
La semaine du 11 mai doit être consacrée à l’organisation collective de la reprise d’un point de vue pédagogique avec trois priorités :
- la consolidation des dispositifs mis en place depuis le début du confinement, notamment la continuité pédagogique à distance qui sera encore la règle pour une grande proportion de collégiens ;
- le maintien de la relation pédagogique avec chaque élève (en présentiel ou à distance) ;
- un encadrement pédagogique qui ait du sens pour les élèves et les enseignants.
Le Snep-Unsa demande que la reprise soit organisée et discutée en équipe pédagogique avec une information au comité social et économique (CSE) pour qu’elle soit co-construite par l’ensemble de ses acteurs et partagée par l’ensemble des membres de la communauté éducative de l’établissement.
Pour le Snep-Unsa, le retour au collège ne peut pas se faire à marche forcée. La reprise doit s’opérer dans le respect du protocole sanitaire mais également dans le respect des métiers et des missions de chaque personnel enseignant, d’éducation, ou d’accompagnement.
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Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
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