Protection juridique professionnelle

Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés

Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :

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Notre Union

Snep UNSA
15 mars 2020

Questions et réponses d'enseignants, élèves et parents

"Aucun accueil collectif de mineurs recevant plus de dix mineurs ne pourra également se tenir à compter du 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre", annonce le ministère.


"Tous les accueils avec hébergement prévus durant les vacances de printemps, quel que soit le nombre de mineurs accueillis, sur le territoire national et à l’étranger, devront être annulés ou reportés".


Selon certains médecins spécialistes, l'épidémie affectera la France pendant encore 3 mois, soit jusqu'au mois de Juin. La lutte contre celle-ci nécessite la mise en oeuvre des "gestes barrières" pour soi, protéger les personnes vulnérables et ne pas surcharger les services de santé.


Le ministère de l'Education nationale, tient à jour une page d'informations et de recommandations.
Télécharger le courrier du 15 mars, du Ministre aux Recteurs
  • Les enseignants relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui   doivent   garder   leurs   enfants   chez   eux   peuvent-ils  bénéficier  d’un  dispositif particulier ?
Oui, les personnels dont un ou plusieurs enfants ont moins de 16 ans et qui doivent rester à domicile bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence sans jour de carence. Cette autorisation est accordée à raison d’un  responsable  légal  par  fratrie  sous  réserve  de  justifier de  l’absence  de solution de garde. Cette autorisation est accordée  jusqu’à la réouverture de l’établissement.

  • Maintien de mon salaire : maintien , baisse ?
Il n'y a pas de raisons établies, à ce jour, qui permettraient aux Rectorats et DSDEN de ne pas payer le salaire brut, l'ISAE/ISOE et les HSA. Ces éléments du salaire doivent donc être maintenus.

"Il n'y a aucune procédure, ni de brimades, ni de sanctions, ni de vérification. On n'est pas du tout dans cet état d'esprit. On est dans un état d'esprit de solidarité, pour que le service public soit rendu aux enfants à distance, pour qu'on puisse personnaliser." JM Blanquer, France Info 15/3/2020

Pour les IMP et les HSE (liées à la réalisation d'une mission qui n'est pas régulière, pas hebdomadaire), il faudra, comme toujours, apporter la preuve de la réalisation.

  • Droit de retrait : selon le ministre celui-ci ne serait pas applicable car les consignes données seraient suffisantes.
Le droit de retrait est la décision d'un agent qui croit à l'existence d'un danger pour lui (voir notre article). Seul le juge est habilité à juger de la situation.
Nous ne conseillons pas de l'utiliser sauf si les instructions officielles ne sont pas prises en compte (faire venir des enseignants sous la contrainte dans l'établissement, non-respect des consignes du ministère de la santé, ...).

  • Quelle continuité d’activité doit être assurée dès la décision de fermeture dans les écoles, collèges et lycées concernés ?
Les directeurs d’école doivent pouvoir être joints, soit par messagerie électronique, soit par téléphone, au moins durant les horaires habituels d’ouverture de l’école, par les enseignants et autres personnels de l’école, par les autorités  académiques,  les  services  municipaux  et  les  parents  afin  de  répondre rapidement  à  toutes  les  questions  liées  à  l’organisation  du  travail  des  élèves.  Les espaces numériques de travail (ENT) et les sites d’écoles doivent être actualisés en fonction de l’évolution de la  situation,  renvoyer  vers  le site  ministériel  dédié (FAQ)  et  donner  les  informations  utiles  aux personnels et aux usagers.
Les  directeurs du 2nd degré  veilleront  à  assurer, d’une  part  une  permanence  physique  entre  les membres  de  l’administration  afin  de  veiller  à  la  sécurité  de  l’établissement, et  d’autre  part  une permanence  téléphonique  au  moins  pendant  les  horaires  d’ouverture  de  l’établissement.  Ils répondront par message électronique ou par téléphone aux questions des parents, aux questions des professeurs  en  renvoyant  vers  le site  ministériel  dédié.
Ils  doivent  veiller  à  l’actualisation  des informations générales sur l’ENT et doivent régulièrement faire le point sur l’usage pédagogique de l’ENT de l’établissement afin de faciliter la continuité éducative.

  • Quels outils pour la "continuité pédagogique" ?
Depuis 1939, le CNED prend en charge la scolarisation d'enfants de l'école à l'université en passant par le lycée, qui ne sont pas présents dans les locaux scolaires. Les outils du CNED s'améliorent d'année en année. Nous conseillons ceux-ci (Ma classe à la maison)
Des collègues diffusent des documents (PDF, tableur, notes, ...) aux élèves via la messagerie de l'établissement.
Nous conseillons un mélange de ces deux éléments tout en ayant à l'esprit que pour  nombre d'élèves, la période est vécue comme un temps de vacances.

Des établissements disposent déjà d'espace numérique de travail, tant mieux.
Des collègues se lancent dans des dispositifs innovants (classe inversée), pourquoi pas ? C'est le bon moment.

Et enfin, EDUSCOL riche en ressources.

  • Les conseils de classe ?
Oui de manière dématérialisée.  Nous conseillons aux collègues d'envoyer aux professeurs principaux une note écrite relative aux situations individuelles et au climat de la classe avant la séance.

  • Mon directeur m'adresse des documents émanant de l'association "SGEC" et ou de l'association "DDEC", Kesako ?
Les directeurs sont les représentants de l'Etat, c'est à dire des Recteurs et Directeurs académiques des services (IA-DASEN) auprès des enseignants. Ils sont censés être là pour organiser le service public dans les murs privés. Ils ont d'ailleurs sollicité un contrat d'association (à l'enseignement public) auprès du Préfet et du Recteur, mais certains jouent double-jeu et se font l'intermédiaire du représentant de l'Evèque.  Depuis longtemps le président de l'association SGEC se prend pour le ministre de l'Education nationale, depuis longtemps des directeurs diocésains se prennent pour le Recteur.  Il vaut mieux les laisser croire ce qu'ils ont envie de croire et continuer à penser de manière républicaine.

  • À propos des lycéens professionnels, comment cela va-t-il se passer pour ceux qui avaient des cours en atelier ? Et dans le suivi des stages ? N'y a-t-il pas un risque de décrochage ?
"Oui, il y a un risque d'accentuer le décrochage, parce qu'on a des élèves qui, s'ils se trouvent désœuvrés, peuvent tout simplement décrocher. C'est pourquoi nous devons avoir une vigilance complète et renforcée vis-à-vis des élèves des lycées professionnels, d'où la personnalisation qui doit avoir lieu, les coups de fil que nous allons passer, de façon à s'assurer qu'il y a une continuité du travail, qu'il y a une motivation qui est toujours là.

Alors, c'est vrai qu'en lycée professionnel, on doit distinguer l'enseignement général et les enseignements professionnels. Donc ce qui va se passer, pour beaucoup de lycées professionnels, c'est que cet enseignement général va davantage être travaillé dans cette période.

Et à propos des périodes de formation en milieu professionnel, c'est vrai que vu la situation économique, il va y avoir une série de problèmes, certainement pour plusieurs lycéens professionnels. On fera les adaptations réglementaires nécessaires ensuite pour qu'ils ne puissent pas en pâtir pour leurs diplômes futurs. Mais c'est aussi l'occasion d'une grande solidarité dans notre pays, quand on est, par exemple, un chef d'entreprise qui a la responsabilité d'un lycéen en stage, j'en appelle à une grande bienveillance pour faire particulièrement attention à ces élèves, garder le lien si l'élève reste à la maison, etc." JM Blanquer, France Info 15/3/2020


La position du Snep UNSA :

La mesure de fermeture des établissements scolaires va probablement faire évoluer les pratiques et attitudes entre l'Ecole , les parents et les enseignants.
Dès le 13 mars, nous conseillons aux acteurs des établissements les points suivants :

- les élèves doivent avoir vidé leurs casiers et récupéré tous leurs ouvrages scolaires, vêtements, ...
- proposer aux parents l'inscription au CNED pour bénéficier du dispositif "école à la maison", avec des cours de l'école au lycée :
https://eduscol.education.fr/lettres/actualites/actualites/article/ma-classe-a-la-maison.html
https://www.youtube.com/watch?v=QaeLMKh2fBQ

- Rappeler que dans les échanges et dans l'attitude qu'ils pourraient avoir par les outils numériques, le règlement intérieur s'applique pleinement aux parents et aux élèves,
- prêt de matériel (tablette, ...) aux familles dépourvues,
- conseils de classe "à distance"

Voir notre FAQ complète :

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