Déjà condamnées au plus haut niveau (Cour de cassation), les organisations qui composent la Commission académique de l'emploi (CAE) refusent à notre organisation de pouvoir participer à cette instance. Instance qui, avec ambiguité, s'arroge le droit d'intervenir dans le mouvement de l'emploi des agents publics.

La jurisprudence qui prévoit que toutes les organisations syndicales représentatives peuvent participer n'est pas respectée par des associations (DDEC, SGEC), des syndicats (Cfdt, Cgt, Spelc, Cftc) et les organisations de directeurs (Snceel, Unetp, Synadec).