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Notre Union

Snep UNSA
16 octobre 2023

[Presse] Les professeurs visés parce qu’ils incarnent une autorité, seront-ils protégés ?

Trois ans, presque jour pour jour, après l’assassinat de Samuel Paty, un enseignant de la cité scolaire Gambetta-Carnot d’Arras (Pas-de-Calais), Dominique Bernard, a été tué, ce vendredi 13 octobre 2023. Entre temps, une autre enseignante de Saint Jean de Luz, Agnès Lassale était poignardée mortellement le 22 février 2022.

Le corps enseignant est-il devenu une cible ?
Si les violences ont toujours existé à l'école, de tels meurtres sont rares.
Ce que nous voyons montés en puissance, en revanche, c'est une progression de la tension religieuse. Le phénomène est bien décrit par des chercheurs comme C. Lelièvre.

Le temps du deuil suite à l'assassinat de Dominique Bernard, n'est pas terminé que les Evèques et leur association dédiée à l'activisme auprès des enseignants agents publics, SGEC, appellent les directeurs d'établissements privés pourtant associés à l'enseignement public à organiser des messes ce lundi 16 octobre.

Si ces temps religieux se tenaient uniquement dans les établissements hors contrat, qui auraient quelque chose à dire ?

En revanche, les dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires protègent élèves et enseignants agents publics des classes du Service public. Ainsi, l’article R. 442-36 du code de l’éducation prévoit que dans les classes sous contrat d’association, « l’instruction religieuse peut être dispensée soit aux heures non occupées par l’emploi du temps des classes, soit à la première ou à la dernière heure de l’emploi du temps de la matinée ou de l’après-midi. Les autres heures d’activités spirituelles et éducatives complémentaires ne peuvent être incluses dans le tableau de service ».

Le Snep UNSA a alerté le ministère de cette activité prosélyte (ici)

Le ministère a dit "je ne tolérerai aucune contestation, aucune provocation". En cas d'incident, le procureur de la République pourrait être saisi pour appliquer des sanctions.

Contact Presse :
Franck PECOT
06 52 60 83 11
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