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Notre Union

Snep UNSA
2 juillet 2024

"Une révision en profondeur des modes de pilotage et d’organisation de l’enseignement primaire à Wallis et Futuna est nécessaire", estime la mission d'inspection générale (IGESR et IGA) qui a été envoyée dans les deux îles après qu'a été signé, à l'issue d’une grève de deux mois et demi, au printemps 2023, un protocole de fin de conflit qui prévoyait un examen du passage "sous statut d’agent contractuel de l’État" des enseignants du 1er degré.


Créer un service public de l'enseignement primaire


La mission préconise "de créer un service public de l’enseignement primaire" et de le confier au vice-rectorat, ce qui suppose de "mettre fin au régime de la convention portant concession à la mission catholique de l’enseignement primaire". Celle-ci date de 1969 et elle est renouvelée tous les cinq ans. "Le régime de concession a longtemps contribué à l’équilibre des pouvoirs entre les composantes de l’identité locale : les institutions républicaines, les chefferies coutumières et l’Église catholique." La première école a en effet été ouverte à Wallis en 1843 par les missionnaires maristes. L’Église catholique a ensuite porté le développement de l’enseignement primaire sur les deux îles mais "la convention de concession actuellement en vigueur n’est pas conforme tant aux principes constitutionnels qu’aux dispositions législatives qui organisent le respect du principe de laïcité de l’enseignement". La catéchèse est "assurée par les maîtres d'école" et elle est organisée de 8h00 à 8h30 chaque matin. "Cette organisation permet aux familles qui souhaitent que leur enfant ne participe pas à cet enseignement religieux de les amener à l'école à 8h30", mais seuls quelques enfants, "essentiellement (mais pas exclusivement) des enfants de familles d'origine métropolitaine" n'y assistent pas. La mission préconise d'ailleurs "d’autoriser le financement par l’État des services d’aumônerie. Cette ouverture semble nécessaire à l’acceptation sociale de la création du service public de l’enseignement."


Le niveau des élèves montre des insuffisances


La mission décrit sans fard mais sans dramatiser une situation qui est loin d'être satisfaisante. Un taux de scolarisation à 6 ans de 56 %. "Les évaluations d’entrée en 6e montrent qu’en français, 40% des élèves ont une maîtrise insuffisante ou fragile, contre 11% au niveau national. En mathématiques, 65% des élèves de Wallis et Futuna sont dans cette situation, contre 28% au niveau national." La mission qualifie donc d' "insuffisante" la qualité de l’enseignement primaire qui comptait l'an dernier 1412 élèves, 10 écoles et 141 enseignants.


Des enseignants rémunérés à autre chose


 58 des 141 enseignants "étaient affectés à d’autres fonctions, parfois sans rapport avec la mission d’enseignement", c'est notamment le cas de "quatre déchargés syndicaux à temps plein, de quatre aumôniers, d'un conseiller à l’assemblée territoriale et d'un chef coutumier."


La structure catholique freine les progrès nécessaires


Malgré des "difficultés de liaison" avec la direction de l'enseignement catholique, le vice-rectorat s’attache à faire avancer ses priorités, "assurer une scolarisation au CP à tous les élèves l’année de leur six ans (contre 56% actuellement)", "privilégier l’organisation des classes en groupes de compétences", "favoriser les situations de communication (...) dès la petite section", "former les maîtres d’école en situation d’enseigner le français aux enfants parlant le wallisien ou le futunien dans leur famille (...) dans le cadre du déploiement d’un diplôme d’université spécifique langues et cultures océaniennes, porté par l’université de Nouvelle-Calédonie."


Une structure catholique qui contrôle directement les personnels non enseignants sur la base du forfait


En revanche, la dotation forfaitaire attribuée par l’État à la mission catholique "est restée identique de 2010 à 2022, avec un montant de 1,37 M€" et les salaires des 49 agents rémunérés au titre de cette convention étaient de l’ordre de 1 260 €. La revalorisation substantielle de la dotation forfaitaire en 2023 a permis d'augmenter les salaires de 50 %. Elle doit aussi permettre "d'améliorer les services para-scolaires et notamment la qualité de l’alimentation dans les cantines".


Des difficultés et inégalités statutaires entre enseignants


Le niveau de recrutement des maîtres d’école de Wallis et Futuna est à bac+2. Le niveau général des prix est supérieur de près de 50% à ce qu'il est en métropole. Les enseignants du 1er degré bénéficient d’une majoration de traitement au coefficient de 1,7, inférieure à celle de leurs homologues du 2nd degré qui "ont la qualité de fonctionnaires de l’État, et bénéficient, à ce titre, d’une indexation au taux de 2,05" ainsi que d’une prime d’éloignement correspondant "à neuf mois de traitement brut par période de douze mois de présence".


La signature du protocole de fin de conflit en juillet 2023 s’est traduite pour les enseignants du 1er degré par une revalorisation nette mensuelle de 350 €, portant le niveau moyen de rémunération à 5 006 €".


Un statut pérenne, d'agent public, pour les enseignants du 1er degré


Mais il faut aller plus loin. "Le conflit du printemps 2023 a conduit à remettre en cause profondément le régime de la concession. Le mouvement s’est progressivement durci" et a "atteint un point de rupture". La mission a constaté l’émergence "d’un consensus sur la nécessité d’offrir un statut pérenne aux maîtres d’écoles, en dehors du régime de la concession. L’hypothèse d’une intégration des personnels de la direction de l’enseignement catholique dans le régime de droit commun des écoles publiques est même apparue recevoir l’assentiment de la grande majorité des parties prenantes." La mission propose "une intégration des maîtres d’école dans deux corps d’État, "l’un (à créer) d’instituteurs, spécifique au territoire de Wallis et Futuna", avec un "pré-recrutement au niveau baccalauréat, suivi d’une formation de trois ans dispensée par l’institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie", et "le corps national des professeurs des écoles".


Le rapport ici


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