Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Nous avons été interpellé par une situation, récurrente, qui se caractérise par la volonté d'un directeur de déplacer un enseignant au sein de la même "cite scolaire".
Dans un premier temps, il faut préciser que la notion de "cité scolaire", dans le privé sous contrat est plutôt flou. Certes elle peut être une réalité pour l'organisme de gestion qui peut avoir plusieurs contrats avec l'Etat. Un contrat avec un lycée, un autre avec un collège et enfin un autre avec une école.
Toutefois pour les enseignants, les contrats sont distincts. De plus, dans le second degré, les contrats portent sur une matière d'enseignement. Parfois plusieurs, mais tout cela est cadré précisément.
Pour le directeur d'un collège et d'un lycée, liés par le même OGEC, tout semblait ficeler d'avance. Le collège allait perdre une partie de son affectation en lycée ainsi que dans sa matière de contrat et allait être déplacé vers le collège.
Après analyse précise des heures d'enseignement, niveaux par niveaux, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il y avait manipulation.
Les services du Rectorat ont apporté tous les soutiens nécessaires au collègue et la manœuvre à fait pschittttttt
Avis du Snep UNSA :
Soyez vigilant au sujet du contenu tableau de service et de celui de votre ventilation de service. Un directeur aux pratiques indélicates compte sur votre silence alors que vous avez les outils pour travailler sereinement.
Choisissez pertinement votre syndicat, tous n'ont pas la volonté d'agir selon les règles de l’État et selon les enjeux des collègues.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement