Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Avril 2024
Pour les fonctionnaires des établissements publics et des établissements privés sous contrat, pour les contractuels des établissements privés sous contrat (assimilés fonctionnaires car contrat définitif) les règles pour l'accession à la Hors Classe sont publiées au BO du 25 avril 2024
Les textes officiels prévoient l'accès à la hors classe pour tout collègue ayant une carrière complète.
Qui est promouvable au titre de la campagne 2024 ?
Tout collègue au moins au 9e échelon avec 2 ans d’ancienneté avant le 31 août 2024.
Que faire ?
compléter le CV I-Professionnel qui est l’un des éléments d’appréciation de l'IEN/IPR et/ou du directeur pour établir leur avis ;
Comment est constitué le barème ?
Il est scindé en deux parties : la valeur professionnelle et la prise en compte l'ancienneté
| Premier degré | Second degré | |||
|---|---|---|---|---|
| Excellent | 120 | Excellent | 145 | |
| Très satisfaisant | 100 | Très satisfaisant | 125 | |
| Satisfaisant | 80 | Satisfaisant | 105 | |
| À consolider | 60 | À consolider | 95 |
L'avis « très satisfaisant » doit être réservé à l'évaluation des enseignants promouvables les plus remarquables.
Vous veillerez à respecter les équilibres entre le nombre d'appréciations « excellent » et « très satisfaisant ».
La prise en compte de l'ancienneté :
Ancienneté dans l'échelon au 31 août de l'année d'établissement du tableau d'avancement
Dans le 1er degré (PE et assimilés) :
| Échelon et ancienneté | Ancienneté dans la plage d'appel | Points d'ancienneté |
|---|---|---|
| 9 + 2 | 0 ans | 0 |
| 9 + 3 | 1 ans | 10 |
| 10 + 0 | 2 ans | 20 |
| 10 + 1 | 3 ans | 30 |
| 10 + 2 | 4 ans | 40 |
| 10 + 3 | 5 ans | 50 |
| 11 + 0 | 6 ans | 70 |
| 11 + 1 | 7 ans | 80 |
| 11 + 2 | 8 ans | 90 |
| 11 + 3 | 9 ans | 100 |
| 11 + 4 | 10 ans | 110 |
| 11 + 5 et plus | 11 ans et plus | 120 |
Dans le 2d degré (Agrégés, Certifié, PLP, PEPS et assimilés)
| Échelon et ancienneté | Ancienneté théorique dans la plage d'appel | Points d'ancienneté |
|---|---|---|
| 9+2 | 0 an | 0 |
| 9+3 | 1 an | 10 |
| 10+0 | 2 ans | 20 |
| 10+1 | 3 ans | 30 |
| 10+2 | 4 ans | 40 |
| 10+3 | 5 ans | 50 |
| 11+0 | 6 ans | 60 |
| 11+1 | 7 ans | 70 |
| 11+2 | 8 ans | 80 |
| 11+3 | 9 ans | 100 |
| 11+4 | 10 ans | 110 |
| 11+5 | 11 ans | 120 |
| 11+6 | 12 ans | 130 |
| 11+7 | 13 ans | 140 |
| 11+8 | 14 ans | 150 |
| 11+9 et plus | 15 ans et plus | 160 |
Les agrégés et les enseignants bénéficiant de l'échelle de rémunération (ECR) des agrégés (les fonctionnaires et les assimilés fonctionnaires) ?
Les possibles promotions à la hors classe pour les enseignants agrégés (et assimilés) relèvent de la compétence ministérielle sans droit de regard hormis la CCMA censée faire remonter un dossier de promouvable sur deux (les 50% les mieux notés).
Je suis promu-e à la hors-classe, mon reclassement ?
Une fois promu-e l'administration vous reclasse "à l'indice". Concrètement votre dernier indice dans la classe normale est pris en compte pour le reclassement.
Ainsi un enseignant fonctionnaire certifié ou bénéficiaire de l'échelle de rémunération des certifiés du 10ème échelon, indice 629, est reclassé à l'échelon correspond au moins à cette indice. C'est à dire l'indice 668 donc l'échelon 3 des certifiés hors classe.
Avec un barême où l'ancienneté de service prime, l'idée de pouvoir accéder à la hors-classe au cours de sa carrière devient réalisable.
Le Snep-Unsa continuera de porter ses revendications dans l’intérêt des personnels : hausse du taux d'accès et revision des avis.
Le Snep-Unsa demande à ce que les avis formulés soient révisés au moins tous les 4 ans.
L'Unsa, force de proposition, a réitéré ses demandes d’augmentation du nombre de promotions et plus globalement de deconnexion entre évaluation et avancement. Pour nous la question fondamentale est l'augmentation des salaires.
De plus, nous observons chaque année que des directeurs d'établissement "prennent une place" à un certifié/PLP/PEPS/agrégé méritant. Pour nous les directeurs du 2d degré (contrairement à celles et ceux du 1er degré) n'ont pas à voir leur candidature pour la hors-classe retenue, sauf bien évidemment s'ils enseignent, réellement.
Pour nous les directeurs du 2d degré s'ils veulent bénéficier des dispositifs de l'Etat doivent accepter les règles de la fonction publique et devenir des agents de l'Etat.
Les directrices-teurs du premier degré sont évalué-es en temps que tel par l'administration, embauché-es par elle, payé-es, il doit en être de même pour les directeurs et directrices du second degré !
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
