Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Classe exceptionnelle :
[maj mars 2022]
Quels sont les grands principes de l’accès à la classe exceptionnelle ?
Qui est éligible ?
Premier vivier (70% des promus) :
- Sont éligibles, les agents ayant atteint (au 31 août de l'année d'établissement du tableau d'avancement) au moins le 2e échelon de la hors-classe (échelle de rémunération des professeurs agrégés) ou le 3e échelon de la hors-classe (pour toutes les autres échelles de rémunération) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins huit ans dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières :
(éducation prioritaire ; liste publiée au BO) ou sur des fonctions particulières (directeur d’école ou chargé d’école, DCIO, directeur ou directeur adjoint de Segpa, directeur ou directeur adjoint (nouveauté 2019) départemental ou régional UNSS, conseiller pédagogique, maître formateur, formateur académique, référent auprès d’élèves en situation de handicap, affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur (université, CPGE, BTS et STS), tuteur de stagiaire (nouveauté 2019) ).
Les fonctions peuvent avoir été accomplies de façon continue ou pas et sur une ou plusieurs fonctions dans les conditions suivantes :
- Second vivier (30% des promus)
Les candidats aux 2 viviers n’auront plus besoin de poser leur candidature. Ils seront repérés par l’administration.
Dès lors, les candidats ont intérêt à enrichir leur CV sur I-professionnel pour donner le plus d’éléments possibles aux évaluateurs pour apprécier la candidature, qu’ils soient éligibles au premier ou au deuxième (ou les deux).
Le barème appliqué :
C’est un barème national composé de :
- l’appréciation finale du recteur ou du Dasen (Excellent-Très satisfaisant-Satisfaisant-Insatisfaisant) émis à partir des avis de l’IEN pour le premier degré et de l'IA-IPR et du directeur pour le second degré ;
| Appréciation | Points | Contingentement des appréciations sur les candidatures recevables | |
|---|---|---|---|
| Vivier 1 | Vivier 2 | ||
| EXCEPTIONNEL | 140 | 20% ( si PE 15%) | 5% (si PE 20%) |
| TRÈS SATISFAISANT | 90 | Fixé par le Recteur Pour les PE 20% | Fixé par le Recteur Pour les PE 20% |
| SATISFAISANT | 40 | ||
| INSATISFAISANT | 0 |
Lecture : Pour une échelle de rémunération (enseignant en contrat définitif) ou un corps (fonctionnaire), le Recteur ne peut donner plus de 5% d’appréciation Exceptionnel pour les éligibles au titre du 2d vivier et pas plus de 20% des candidatures recevables au titre du 1er vivier.
Pour les enseignants des écoles (PE) le pourcentage est différent.
- l’ancienneté dans la plage d’appel :
| ECR des professeurs Agrégés | ECR des PE, PLP, PEPS, Certifiés | ancienneté dans plage d’appel | Valorisation obtenue (sauf avis insatisfaisant) |
|---|---|---|---|
| 2 + 0 | 3 + 0 | 0 an | 3 |
| 2 + 1 | 3 + 1 | 1 an | 6 |
| 3 + 0 | 3 + 2 | 2 ans | 9 |
| 3 + 1 | 4 + 0 | 3 ans | 12 |
| 3 + 2 | 4 + 1 | 4 ans | 15 |
| 4 + 0 | 4 + 2 | 5 ans | 18 |
| 4 + 1 | 5 + 0 | 6 ans | 21 |
| 4 + 2 | 5 + 1 | 7 ans | 24 |
| 4 + 3 | 5 + 2 | 8 ans | 27 |
| 4 + 4 | 6 + 0 | 9 ans | 30 |
| 4 + 5 | 6 + 1 | 10 ans | 33 |
| 4 + 6 | 6 + 2 | 11 ans | 36 |
| 4 + 7 | 7 + 0 | 12 ans | 39 |
| 4 + 8 | 7 + 1 | 13 ans | 42 |
| 4 + 9 | 7 + 2 | 14 ans | 45 |
| 4 + 10 et plus | 7 + 3 et plus | 15 ans et plus | 48 |
L’effectif total de la classe exceptionnelle est plafonné à 10% du corps. La montée en charge s’effectuera selon le tableau ci-dessous. Une fois les 10% atteints, le renouvellement ne s’effectuera que par les départs en retraite.
| Année | Taux 2d degré | Taux 1er degré |
|---|---|---|
| 2017 | 2,51 % | 1,43 % |
| 2018 | 5,02 % | 2,86 % |
| 2019 | 7,53 % | 4,29 % |
| 2020 | 8,15 % | 5,72 % |
| 2021 | 8,77 % | 7,15 % |
| 2022 | 9,39 % | 8,58 % |
| 2023 | 10 % | 10 % |
Si je ne suis pas promu, de quel recours dispose-je ?
Comme toute décision de l’administration, tout agent dispose d’un délai de 2 mois pour effectuer par écrit un recours gracieux. Le syndicat peut vous accompagner dans cette démarche. L’autorité dispose alors d’un délai de 2 mois pour répondre. Une absence de réponse vaut rejet implicite. L’agent peut alors saisir le tribunal administratif dans les 2 mois qui suivent soit le rejet de la demande (implicite ou explicite).
Un recours avec accompagnement syndical dans le cadre de l’art 14bis de la loi statutaire n’est pas possible, car le ministère considère que l’absence de promotion ne constitue pas une décision défavorable.
Si je suis promu, comment est mis en œuvre le reclassement ?
| Echelon HC | Indice HC | Reclassement CE | Echelon CE | Durée |
|---|---|---|---|---|
| 3 | 668 | 695 | 1 | 2 ans |
| 4 | 715 | 735 | 2 | 2 ans |
| 5 | 763 | 775 | 3 | 2,5 ans |
| 6 | 806 | 830 | 4 | 3 ans |
| 7 | 821 | 830 | 4 | 3 ans |
L’ancienneté dans l’échelon HC est conservée. Si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour bénéficier d’une promotion, celle-ci est effective immédiatement.
Exemple : une enseignant sur l'échelle de rémunération des certifiés avec 2 ans d’ancienneté au 3ème échelon HC (indice 668) est promu au 01/09/2020. Il est d’abord reclassé au 1er échelon CE puis passe immédiatement au 2ème (indice 735). Le passage en CE se traduit par une augmentation de 83 points soit plus de 300 € nets mensuels.
Rappel : la valeur du point net est de 3,68 € ou SALAIRES
Accéder à la hors échelle de la classe exceptionnelle (échelon spécial)
Les personnels en classe exceptionnelle avec 3 ans d’ancienneté au 4e échelon sont éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude. L’effectif de cet échelon est limité à 20% maximum de celui des membres du corps à la classe exceptionnelle. La promotion à cet échelon est assimilée à une promotion de grade.
Un·e collègue promu·e à la classe exceptionnelle ne peut donc accéder à l’échelon spécial la même année que sa promotion.
Cette promotion est soumise à l’avis du Dasen ou recteur.
| Echelon Spécial | Indice HC | Durée |
|---|---|---|
| HEA1 | 890 | 1 an |
| HEA2 | 925 | 1 an |
| HEA3 | 972 |
L'avis du Snep-Unsa
Pour le Snep-Unsa, la mise en œuvre de la classe exceptionnelle représente un réel enjeu pour qu’un maximum de personnels puisse accéder à ce grade et, par conséquent, partir à la retraite avec une pension améliorée.
Le Snep-Unsa regrette que le ministère n’ait pas fait bouger les quotas entre les deux viviers ( 80 % - 20%) et n'ait pas intégré des nouvelles fonctions ou missions : remplaçants, affectation sur un poste relevant de l’ASH, professeur principal, conseiller en formation continue, coordonnateurs de districts sport scolaire, enseignants référents aux usages numériques.
Ceci afin d’étendre l’accès à la classe exceptionnelle à un maximum de collègues.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
