Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des chaires supérieures
Avril 2024
L'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de chaires supérieures permet de distinguer les maîtres relevant de l'échelle de rémunération des professeurs agrégés dont la qualification et le parcours professionnel au sein de classes préparatoires aux grandes écoles méritent une reconnaissance, selon l'administration et les inspecteurs
Au BO du 25 avril 2024
Conditions générales de recevabilité
Être en fonction au 1er septembre de l'année de la promotion ou bénéficier de l'un des congés entrant dans la définition de la position d'activité des agents titulaires de l'État (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé de solidarité familiale, congé de présence parentale, etc.).
Les maîtres exerçant en CPGE doivent :
- relever de l’échelle de rémunération des professeurs agrégés ayant atteint au moins le sixième échelon de la classe normale au 1er septembre de l’année scolaire au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude (article 3 du décret n° 68-503 du 30 mai modifié par le décret n° 2023-720 du 4 août 2023),
- et ayant assuré, pendant au moins deux années scolaires en classe préparatoire aux grandes écoles, un service hebdomadaire de cinq heures dans une même division ou de six heures réparties sur plusieurs divisions, deux de ces divisions au moins correspondant à des programmes d’enseignement différents.
Appel et examen des candidatures
L'administration doit porter à notre connaissance les dates et les modalités de dépôt des candidatures.
Des notices de candidature, établies conformément au modèle joint en annexe 1, sont à retourner au Rectorat.
Les avis des directeurs et inspecteurs relèvent des annexes 2 et 3
https://adherent-snep-unsa.fr/liste-daptitude-pour-lacces-a-lechelle-de-remuneration-des-chaires-superieures
En revanche, seul l'avis de l'inspecteur compétent est requis lorsque l'enseignant exerce des fonctions de directeur. Les propositions seront arrêtées après avoir été soumises à l'avis de la commission consultative mixte académique (CCMA)
Chaque enseignant promouvable doit pouvoir effectivement prendre connaissance des avis émis sur son dossier par l'inspecteur compétent et par la direction, dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission consultative mixte académique, par voie électronique ou par voie postale.
Transmission des propositions
Pour la liste d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs de chaires supérieures, les tableaux de propositions sont établis par les Rectorats
Les propositions sont classées par discipline et par ordre de mérite.
L'ensemble des documents seront transmis au ministère.
https://adherent-snep-unsa.fr/liste-daptitude-pour-lacces-a-lechelle-de-remuneration-des-chaires-superieures
HEB : une forme de classe exceptionnelle pour la chaire supérieure
Deux décrets et un arrêté ont été publiés au Journal officiel du dimanche 16 juin 2019 afin de permettre aux professeurs de chaire supérieure d’avoir directement accès à la classe exceptionnelle. Le Snep UNSA mais aussi la société des agrégés, qui le demandions depuis deux ans, s’en réjouissent.
————————————————————————————–
- Le décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 crée notamment un échelon spécial dans le corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques. Il précise : «peuvent accéder au choix à l’échelon spécial, dans la limite d’un pourcentage des effectifs du corps fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la fonction publique et du budget, les professeurs de chaires supérieures inscrits sur un tableau d’avancement justifiant d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade. Le tableau d’avancement est arrêté chaque année, selon des orientations définies par le ministre chargé de l’éducation nationale, après avis de la commission administrative paritaire compétente. Les promotions sont prononcées par le ministre, dans l’ordre d’inscription au tableau annuel d’avancement.»
- Le décret n° 2019-596 du 14 juin 2019 fixe l’indice de cet échelon spécial : HEB.
- L’arrêté du 14 juin 2019 fixe les contingentements pour l’accès à l’échelon spécial : 5,02 % au titre de l’année 2018, 7,53 % au titre de l’année 2019, 8,15 % au titre de l’année 2020, 8,77 % au titre de l’année 2021, 9,39 % au titre de l’année 2022, pour arriver à 10% en 2023.
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 821 | 673 | 2 ans | 3 153,69 € |
| 2 | 869 | 710 | 2 ans | 3 327,08 € |
| 3 | 931 | 757 | 2 ans | 3 547,32 € |
| 4 | 988 | 800 | 2 ans | 3 748,82 € |
| 5 | 1027 | 830 | 4 ans 6 mois | 3 889,40 € |
| 6 | HEA | - | 1 an | 4 170,56 € |
| HEA2 | - | 1 an | 4 334,57 € | |
| HEA3 | - | - | 4 554,82 € | |
| Echelon exceptionnel | HEB | - | 1 an | 4 554,82 € |
| HEB2 | - | 1 an | 4 746,94 € | |
| HEB3 | - | - | 4 999,99 € |
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
