L'enseignement spécialisé

Je travaille dans l'ASH

Les enseignants spécialisés du premier et du second degré exercent auprès d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves et durables, « en recherchant pour chacun d'eux les conditions optimales d'accès aux apprentissages scolaires et sociaux. »

Je souhaite devenir enseignant spécialisé : formation CAPPEI

Présentation du CAPPEI (Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Ecole Inclusive).

Le CAPPEI est un certificat pour les enseignant·es spécialisé·es depuis 2017. Pour l’obtenir, ils peuvent passer par une formation commune aux 1er et 2nd degrés (titulaires et contractuel·les en CDI) qui est prévue sur 300h en différents modules en alternance avec le terrain. Une fois la candidature acceptée, les enseignant·es désirant suivre la formation devront être positionné·es sur un « poste support de formation » correspondant au parcours suivi.

La circulaire préconise certaines associations de modules d’approfondissement et de professionnalisation. Les formations pour les troubles de la fonction visuelle ou auditive nécessitent des prérequis en Langue des Signes Française (LSF) ou Braille.
Les enseignant·es qui ont obtenu le CAPPEI ont accès, de droit pour 100h, à des Modules de Formation d’Initiative Nationale (MFIN) pendant 5 ans. L’inscription à ces modules se fait habituellement en début d’année scolaire, une circulaire ministérielle annuelle en donne toutes les modalités.

Les collègues qui ne peuvent pas accéder à la formation peuvent prétendre à l’obtention d’un CAPPEI par la validation des acquis professionnels.
Dans ce cas ils et elles devront postuler auprès du rectorat en faisant état d’au moins 3 ans sur des postes d’enseignement spécialisé ou adapté, et de 5 ans d’ancienneté générale de service
Une fois éligible à la validation des acquis, les candidat·es devront présenter un dossier devant un jury. Après validation du CAPPEI ils pourront bénéficier comme les autres certifié·es d’une formation de 100h en stage MFIN.
Le décret permet également de passer le CAPPEI en candidat libre.

Textes de références :

• Décret 2017-169 du 10 février 2017
• Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen
• Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée
• Circulaire 2017-026 du 14 février 2017
• Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée

Stages MFIN

Les formations « Modules de Formation d’Initiative Nationale » sont des stages proposés pour la formation continue des enseignant·es, spécialisé·es ou non, et des AESH. Ils sont ouverts à partir de leur parution au BO mais sont souvent refusés pour des raisons de financement. Ils font intervenir des formatrices et formateurs de qualité, des chercheurs, chercheuses, des professionnels reconnus dans le domaine.

Textes de références :

• Décret 2017-169 du 10 février 2017
• Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen
• Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée
• Circulaire 2017-026 du 14 février 2017

Les ULIS

Présentation des missions

L'enseignant· spécialisé affecté sur le dispositif est nommé·e coordonnatrice ou coordonnateur de l’ULIS. Son action s'organise autour de 3 axes :

• l'enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l'ULIS ;
• la coordination de l’ULIS et les relations avec les partenaires extérieurs ;
• le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource.

Partie intégrante de l'établissement scolaire dans lequel elle est implantée, l'ULIS peut bénéficier de l'affectation d'un·e AESH-co. L'ULIS école est placée sous la responsabilité de la directrice ou du directeur de l'école/collège. Elle est prise en compte au même titre qu'une classe de l'école dans la définition de la quotité de décharge d'enseignement de la directrice ou du directeur. L'effectif des ULIS école, comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves. Le nombre d'élèves qui bénéficient du dispositif au titre d'une ULIS collège ou lycée ne dépasse pas 10.

Toutefois, le DASEN (directeur académique des services de l'éducation nationale) peut décider de limiter l'effectif à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient.

Textes de références :

• Circulaire 2015-129 du 21 Août 2015

ORS (Obligations Réglementaires de Service) 1^er degré :

Pour les enseignant·es exerçant dans le 1er degré :
24h devant élèves + 108h annualisées
« le temps consacré par les coordonnateurs des Ulis école à la concertation, aux travaux en équipe pédagogique, aux relations avec les parents ou aux participations aux conseils d'école est égal à 108 heures annuelles conformément à la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 » https://www.education.gouv.fr/bo/13/Hebdo8/MENH1303000C.htm
« Les coordonnateurs des Ulis école peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription, mentionnées au 3 de l'article 2 du décret du 30 juillet 2008. » https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019278548/2021-01-14/

Indemnités pour les enseignant·es exerçants en ULIS école



Textes de références 1er degré :

• Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 
• Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017

ORS pour les enseignant·es exerçant dans le 2^nd degré : collèges, EREA et lycées



21h devant élèves  + Les heures de coordination et de synthèses dépendent des dispositions de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation ne sont plus applicables/ il n’y a pas un nombre d’heures fixé légalement

Indemnités pour les enseignant·es exerçant dans le 2^nd degré : collèges, EREA et lycées

* Les heures de synthèses sont comprises dans cette indemnité

Textes de références 2^nd degré :



ORS (Obligations Réglementaires de Service) :

• Décret n° 2014-940 du 20 août 2014
• circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015

Heures de synthèse : 

• n° 74-148 du 19 avril 1974

J’exerce en SEGPA-EREA

enseignant exerçant en SEGA : les missions

Les Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) « accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et présentent des lacunes importantes qui risquent d'obérer l'acquisition de celles prévues au cycle de consolidation ».

La circulaire d’avril 2015 redéfinit les SEGPA, et confirme la présence de cette structure au sein du collège avec quatre divisions minimum, des enseignants et une directrice ou un directeur tous spécialisés. Les enseignements adaptés et les méthodes pédagogiques spécifiques mises en œuvre en SEGPA doivent permettre aux élèves de poursuivre leurs apprentissages tout en préparant un projet professionnel.

Sont encouragés « des projets communs entre les classes de SEGPA et les classes de collège ». La pédagogie repose sur le principe du « toutes et tous capables » pour développer en chacun·e le maximum de ses potentialités dans le cadre de la pédagogie de projet et des programmes du collège. La SEGPA constitue une voie de la réussite pour la plupart des élèves qui suivent le cursus pendant les 4 années et qui intègrent une formation qualifiante de niveau V. En effet, une étude de la DEPP montre que 37% des élèves entrés en 6ème SEGPA obtiennent un CAP huit ans après.

Les SEGPA souffrent parfois d’une mauvaise image car les professionnels et les familles méconnaissent ces structures et leurs résultats.

Circulaire n°2015-176 du 28-10-2015

ORS (Obligations Réglementaires de Service)

21h devant élèves - Décret n° 2014-940 du 20 août 2014
+ Les heures de coordination et de synthèses.

Indemnités

* les heures de coordinations et de synthèses sont incluses dans cette indemnité

Des heures supplémentaires peuvent être versées pour les collègues volontaires en HSA (heures supplémentaires annualisées) ou en HSE (Heures supplémentaires Effectives) seulement si les heures sont faites en présence d’élèves.
Pour les missions autres, des IMP (Indemnités de Mission Particulière) peuvent être versées : coordination de projet par exemple.
Décision et gestion relèvent du directeur

Directeur de SEGPA

Présentation des missions :

Sept missions principales définissent le champ d’intervention d’un titulaire du DDEEAS :

• exercer une mission de service public en s’appuyant sur les valeurs fondamentales du système éducatif, de l’action sociale et d’une éthique professionnelle ;
• assurer la promotion de l’inclusion scolaire et la gestion des dispositifs de prise en charge adaptés aux usagers et aux contextes ;
• animer une équipe pluridisciplinaire : établir et gérer les relations institutionnelles avec une multiplicité d’interlocuteurs;
• conduire l’administration générale d’un établissement, d’une section ou d’un service d’éducation adaptée ou spécialisée, quel qu’en soit le ministère de tutelle ;
• assurer l’administration et la gestion du personnel ;
• prendre part à la gestion d’une section ou d’assurer celle d’un établissement ou service d’éducation adaptée ou spécialisée.

La directrice ou le directeur doit également être à même d’étudier et de proposer des projets d’évolution à moyen et court terme des établissements, sections ou services qui lui sont confiés, ainsi que les moyens de leur mise en œuvre.

Texte de référence

Arrêté du 19 février 1988 modifié par l'arrêté du 9 janvier 1995 
Création du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée
Référentiel des compétences de la directrice ou du directeur d'établissement d'éducation adaptée ou spécialisée (annexé à l'arrêté du 19/02/1988)

ORS (Obligations Réglementaires de Service)

Les ORS d’un directeur de SEGPA relève des 1607h annuelle, par défaut, car il n’y a pas un temps de travail définit pour les DACS. Décret n°2000-815 du 25 août 2000 (Art.1).

Indemnités

J’exerce en Classe Relais

ORS (Obligations Réglementaires de Service)

Décret n° 2014-940 du 20 août 2014

21h devant élèves
Heures de coordination et de synthèse : la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 n’est pas abrogée pour les enseignant·es de classe relais
2h pour les plus de 14 ans et 1h pour les autres

Indemnités

J’exerce en ESMS

Les missions dépendent du lieu d’exercice.

SESSAD-CMPP : les enseignants font partie d’une équipe pluriprofessionnelle / Annexe XXXII du décret n° 63-146 - Circulaire n° 35 bis SS du 16 avril 1964

Le Snep UNSA demande des temps dédiés pour promouvoir le travail en équipe pluri-professionnelle et enrichir la réflexion autour des élèves dit·es à besoins éducatifs particuliers. Un travail de coordination est essentiel à mettre en place autour du parcours de ces élèves.

Les Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) : loi n°75-534 d’orientation du 30 juin 1975 - Annexe XXXII bis du décret n° 76-389

Centre médico-psychologique (CMP)
Le Snep UNSA demande que soient prévus des temps de concertation et de réflexion entre les différentes équipes pluri-professionnelles de l’Ecole et des partenaires de l’Ecole afin de privilégier une approche globale de la difficulté scolaire, évitant le recours à la médicalisation. Le Snep UNSA demande une co-évaluation entre le MEN et l’ARS des besoins en places dans les structures de soins.

Les UE et UEE
Les enseignants de l'UE sont spécialisé.es, ils sont sous l'autorité fonctionnelle de la directrice ou du directeur de l'établissement ou service, et pour la partie pédagogique, sous le contrôle de l'IEN ASH. La coordination pédagogique de l'UE est assurée par la directrice ou le directeur de l'établissement ou du service s'il possède le diplôme spécialisé requis.

Sinon l’IA-DASEN désigne la coordonnatrice ou le coordonnateur parmi les enseignant·es de l'UE. En bref, depuis la rentrée de septembre 2017, les enseignants coordonnateurs pédagogiques en ESMS ont une majoration de 20 % de l'indemnité forfaitaire s’ils-elles coordonnent au moins 4 enseignants

Le Snep UNSA pose la question des moyens pour la mise en œuvre des UEE : le cahier des charges du 15 septembre 2016 réaffirme la nécessité de maintenir les moyens en ESMS pour les élèves ne pouvant aller en UEE mais sur le terrain le déploiement des UEE se fait, dans la plupart des cas, sans moyens supplémentaires. Il est nécessaire d’accompagner les équipes des écoles lors de la création des UEE, notamment par la formation

- Décret 2009-378 du 02/04/09 sur la coopération
- Arrêté du 02/04/09 sur les unités d'enseignement
- Circulaire 2016-117 du 08/08/16
- Décret 2017-620 du 24/04/17 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré
- Instruction DGCS du 23/06/16 relative au cahier des charges des UE externalisées

ORS (Obligations Réglementaires de Service)

Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017

24h devant élèves +108h
L’arrêté n’est pas paru pour définir le contenu des 108h

Indemnités

Enseignant référent

Acteur principal de la mise en œuvre du PPS et interlocuteur des écoles et des familles, il travaille sous l’autorité de l’IEN ASH et fait le lien avec la MDPH.

Dans le cadre de la nouvelle formation spécialisée, l’ERH doit suivre un module de formation « exercer comme enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés », module accessible après une expérience de deux ans minimum dans un autre emploi spécialisé. Il-elle anime, coordonne et réunit l’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) « autant que de besoin et au moins une fois par an pour chaque élève ». Il intervient dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements de santé ou médico-sociaux de son secteur.

Ses missions sont les suivantes :

• accueil et information des élèves et des familles
• organisation de l'évaluation en situation scolaire
• participation à l'élaboration puis suivi du PPS et du parcours de formation avec les familles et les professionnel·les en veillant à sa continuité et sa cohérence (orientation scolaire et professionnelle)
• coordination des actions entre les différent·es partenaires de l'équipe de suivi de la scolarisation : articulation entre les actions conduites par les équipes pédagogiques des établissements scolaires, des services ou établissements de santé et médico-sociaux, et les autres professionnel·les intervenant auprès de l'élève, quelle que soit la structure dont ils-elles dépendent
•  intervention en amont lors d'une première scolarisation, avant évaluation de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour une information, un conseil ou une aide, tant auprès des équipes enseignantes que des parents ou représentants légaux de l'enfant.

Ils perçoivent désormais une Indemnité de Mission Particulière (IMP) qui s'ajoute à l'indemnité de fonctions particulières des enseignants spécialisé·es