Obligations de service dans le 1er degré

MaJ Juillet 2022

Le service d’enseignement est défini en heures d’enseignement en présence des élèves auxquelles s’ajoutent des heures de service.
 
On parle de maximum de service ou obligation réglementaire de service (ORS).
 
ORS Cadre général
 
Le service d’enseignant s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves auxquelles s’ajoutent 108 heures annuelles se répartissant de la manière suivante :
  • 36 heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires (APC) ;
  • 18 heures pour l’animation et les actions de formation continue, dont 9 heures sous la forme de sessions à distance sur supports numériques ;
  • 48 heures forfaitaires consacrées à des travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS des élèves en situation de handicap, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre cycles et la liaison avec le collège, à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC ;
  • 6 heures pour les conseils d’école. Pour connaitre les modalités régissant les conseils d’école mais également de cycles et de maitre, cliquez ici. (échange et concertation)

  • Et les 10 minutes de prise en charge des élèves avant la classe ?

    Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques


    La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées.


    L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.


    Article D321-12

  • Que peut-on déduire des 108 heures ?

    Si dans votre classe vous avez un (ou plusieurs) enfants handicapés bénéficiant d’une aide humaine, retirez 6 heures (des 48 h) :


    Afin de reconnaître le temps nécessaire aux enseignants du premier degré pour dialoguer avec les parents et responsables légaux, ainsi qu’avec les personnels médico-sociaux le cas échéant, quand un ou plusieurs élèves en situation de handicap sont scolarisés dans une même classe de l’école primaire, un volume horaire de 6 heures est pris sur les 48 heures relevant des obligations réglementaires de service. (Circulaire de rentrée école inclusive)


    Si vous avez fait passer des évaluations de CP et CE1, retirez 6 heures des 36 h d’APC :


    Suivant une instruction reçue du Directeur général de l’enseignement scolaire, nous pouvons retirer six heures sur le temps d’Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) pour la saisie des réponses des élèves.

ORS des directeurs :


Vous disposez d’une décharge de service d’enseignement qui dépend du nombre de classe de l’école. Depuis la Loi Rilhac (23/12/2021), vous êtes dispensés d’APC, sauf si vous souhaitez les effectuer.

Nombre de classes Décharge de direction
1 classe 6 jours fractionnables
(2 à 3 jours durant le 1er trimestre, 1 jour durant le 2d trimestre, 2 à 3 jours durant le 3e trimestre)
de 2 classes à 3 classes 12 jours fractionnables
(à raison d’au moins 1 journée par mois)
de 4 classes à 5 classes 1/4
de 6 à 8 classes 1/3
de 9 à 11 classes 1/2
12 classes et plus décharge totale
Pour les écoles d’application, 1/2 décharge à partir de 3 classes d’application et une décharge totale à partir de 5 classes d’application.
Une Ulis compte pour 1 classe. Cependant dans le cas d’une école comptant 3 Ulis ET au moins 5 classes, le directeur bénéficie d’une décharge totale d’enseignement.

Régime indemnitaire direction d'école :

Nombre de classes de l'école Taux annuel (€) Intérim (/an)
de 1 à 3 classes 2 970,62 4 455,93
de 4 à 9 classes 3 370,62 5 055,93
10 classes et plus 3 770,62 5 655,93

le SNEP UNSA demande la mise en place dans les établissements privés sous contrat du Conseil d'Ecole dans la forme existant dans les établissements publics.
 
Selon nous, la composition du conseil d'Ecole devrait être :

  • du directeur d’école, président ;
  • de 2 élus : le maire (ou de son représentant) / un conseiller municipal ou dans le cadre d’une coopération intercommunale le président (ou son représentant) ;
  • des maîtres (remplaçants compris) exerçant dans l’école ;
  • d’un maître du Rased ;
  • des représentants élus des parents d’élèves, en nombre égal à celui des classes de l’école (le comité des parents) ;



 L’IEN de la circonscription assiste de droit aux réunions.
 
Le conseil est réuni au moins une fois par trimestre et peut également l’être à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. Sur proposition du directeur, il vote le règlement intérieur de l’école, établit l’organisation du temps scolaire, adopte le projet d’école, etc.