Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Obligations de service dans le 1er degré
On parle de maximum de service ou obligation réglementaire de service (ORS).
ORS Cadre général
Le service d’enseignant s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves auxquelles s’ajoutent 108 heures annuelles se répartissant de la manière suivante :
- 36 heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires (APC) ;
- 18 heures pour l’animation et les actions de formation continue, dont 9 heures sous la forme de sessions à distance sur supports numériques ;
- 48 heures forfaitaires consacrées à des travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS des élèves en situation de handicap, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre cycles et la liaison avec le collège, à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC ;
- 6 heures pour les conseils d’école. Pour connaitre les modalités régissant les conseils d’école mais également de cycles et de maitre, cliquez ici. (échange et concertation)
ORS des directeurs :
Vous disposez d’une décharge de service d’enseignement qui dépend du nombre de classe de l’école. Depuis la Loi Rilhac (23/12/2021), vous êtes dispensés d’APC, sauf si vous souhaitez les effectuer.
| Nombre de classes | Décharge de direction |
|---|---|
| 1 classe | 6 jours fractionnables |
| (2 à 3 jours durant le 1er trimestre, 1 jour durant le 2d trimestre, 2 à 3 jours durant le 3e trimestre) | |
| de 2 classes à 3 classes | 12 jours fractionnables |
| (à raison d’au moins 1 journée par mois) | |
| de 4 classes à 5 classes | 1/4 |
| de 6 à 8 classes | 1/3 |
| de 9 à 11 classes | 1/2 |
| 12 classes et plus | décharge totale |
| Pour les écoles d’application, 1/2 décharge à partir de 3 classes d’application et une décharge totale à partir de 5 classes d’application. | |
| Une Ulis compte pour 1 classe. Cependant dans le cas d’une école comptant 3 Ulis ET au moins 5 classes, le directeur bénéficie d’une décharge totale d’enseignement. |
Régime indemnitaire direction d'école :
| Nombre de classes de l'école | Taux annuel (€) | Intérim (/an) |
|---|---|---|
| de 1 à 3 classes | 2 970,62 | 4 455,93 |
| de 4 à 9 classes | 3 370,62 | 5 055,93 |
| 10 classes et plus | 3 770,62 | 5 655,93 |
le SNEP UNSA demande la mise en place dans les établissements privés sous contrat du Conseil d'Ecole dans la forme existant dans les établissements publics.
Selon nous, la composition du conseil d'Ecole devrait être :
- du directeur d’école, président ;
- de 2 élus : le maire (ou de son représentant) / un conseiller municipal ou dans le cadre d’une coopération intercommunale le président (ou son représentant) ;
- des maîtres (remplaçants compris) exerçant dans l’école ;
- d’un maître du Rased ;
- des représentants élus des parents d’élèves, en nombre égal à celui des classes de l’école (le comité des parents) ;
L’IEN de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le conseil est réuni au moins une fois par trimestre et peut également l’être à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. Sur proposition du directeur, il vote le règlement intérieur de l’école, établit l’organisation du temps scolaire, adopte le projet d’école, etc.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
