Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Le ministère a publié fin juillet une note de service qui précise la mise en œuvre des nouvelles modalités du bac GT à compter de 2022.
L’élaboration collective d’un projet d’évaluation pour le contrôle continu en est la principale nouveauté. La note de service (ICI) garantit dans sa rédaction un équilibre entre principes partagés et liberté pédagogique et annonce deux demi-journées libérées pour travailler à ce projet d’évaluation, deux points défendus par le Snep-Unsa
Pour le Snep-Unsa, il était important d’inscrire le contrôle continu dans un travail collectif pour en assurer une meilleure reconnaissance aussi bien pour le baccalauréat que pour l’orientation dans l’enseignement supérieur. L’élaboration d’un projet d’évaluation en conseils d’enseignement, puis en conseil pédagogique et sa présentation en conseil d’administration répond à cette attente.
IL restera donc à mettre en place et faire vivre les conseils d'enseignements non réglementairement prévus à ce jour dans les établissements privés sous contrat.
"Des temps banalisés en établissement sont spécifiquement consacrés à cette réflexion collective et à la définition du projet d'évaluation. Pour engager cette dynamique, à la rentrée scolaire 2021, deux demi-journées sont libérées par établissement pour les travaux des conseils d'enseignement"
"Dans les établissements publics d'enseignement, le cadre, une fois défini dans les conseils d'enseignement, est validé par le conseil pédagogique prévu à l'article L.421-5 du Code de l'éducation, puis présenté au conseil d'administration. Dans les établissements privés ayant passé un contrat avec l'État, il est élaboré dans le cadre d'une concertation au sein de l'équipe pédagogique. Dans l'ensemble des établissements, il est porté à la connaissance des élèves et des parents d'élèves afin que l'ensemble de la communauté éducative puisse se l'approprier. Cette formalisation permet ainsi aux professeurs de disposer d'un document de référence dans le cadre de leurs échanges avec les familles, sur les questions liées à l'évaluation."
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement