Snep UNSA
1 juin 2020
Bac Général et Technologique 2020 & covid19
Organisation générale :
Note globale à l'examen supérieure à 8/20 et inférieure à 10/20 = Épreuves de rattrapage dites du seconde groupe du 8 au 10 juillet 2020
Le livret scolaire et les notes :
- Les moyennes annuelles du livret scolaire sont les notes du baccalauréat.
- Les moyennes annuelles sont les moyennes des trimestre 1 et 2 pour chaque enseignement obligatoire et facultatif .
- Si le candidat à une seule moyenne cette moyenne est la note du baccalauréat.
- Les moyennes annuelles sont arrondies à l'unité supérieure.
- Les moyennes annuelles seront validées au cours du conseil de classe. Les notes obtenues au titre du troisième trimestre, avant, pendant et après la fermeture du lycée ne sont pas prises en compte dans les moyennes annuelles.
Les appréciations :
« Le livret scolaire est renseigné par l’équipe pédagogique de façon à indiquer le niveau atteint et à valoriser l’implication, l’engagement, l’assiduité et les progrès du candidat dans le cadre de sa scolarité. Une attention particulière est portée à la qualité de chaque appréciation, et à la richesse des informations données au jury pour l’éclairer sur les capacités, les connaissances et les niveaux de compétences atteints par le candidat. Ces appréciations permettent au professeur d’expliquer, le cas échéant, une modalité particulière d’évaluation, de nuancer et de contextualiser une moyenne, surtout si elle est considérée comme peu représentative des qualités du candidat dans le contexte de l’année scolaire 2019-2020. »
L’organisation des jurys
Les travaux du jury du baccalauréat peuvent être préparés dans le cadre de sous-jurys organisés soit à une échelle territoriale donnée (bassin ou département), soit par séries du baccalauréat (pour la voie technologique). Au moins un représentant de chaque sous-jury participe à la délibération finale du jury académique.
Le travail préparatoire des sous-jurys consiste à effectuer un premier examen des moyennes des livrets scolaires ou des dossiers de contrôle continu, au regard notamment des données statistiques disponibles sur l’établissement d’inscription du candidat. Ces données portent, pour chaque série, sur les notes moyennes, taux de réussite et de mentions obtenues au baccalauréat aux trois dernières sessions des bacheliers inscrits dans l’établissement.
Le jury peut décider de revaloriser la moyenne annuelle du candidat dans un ou plusieurs enseignements, notamment dans le cas de discordances manifestes pour l’ensemble des candidats d’un même établissement au regard des sessions précédentes. Il peut également valoriser l’engagement du candidat dans ses apprentissages, ses progrès et son assiduité.
L’ensemble des travaux du jury (en formation plénière comme en sous-jury) peut se dérouler à distance à l’initiative du président. Quelle que soit la modalité d’organisation, le protocole sanitaire en vigueur devra être respecté pendant ces travaux.
Calendrier et Jury :
Les textes sur la délivrance du baccalauréat pour la session 2020
Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020
Cette prime de 176 € brut est versée aux bénéficiaires en activité au 1er janvier. Elle est attribuée chaque année aux personnels exerçant à temps complet comme à temps partiel. Bénéficiaires : Enseignants, stagiaires et titulaires (fonctionnaire ou contrat définitif), exerçant des missions d’enseignement Contractuels (maitres délégués) exerçant les missions ci-dessus, sous certaines conditions. Compensation pour les professeurs documentalistes En 2021, nous avions obtenu une revalorisation de leurs indemnités, légèrement supérieure au montant de la prime d’équipement informatique : de 767,10 € à 1 000 € brut pour les profs doc, revalorisée à 2 550 € brut à la rentrée 2023 Dans la mesure où, depuis, plusieurs augmentations sont intervenues notamment pour converger vers les montants de l’Isoe, l’augmentation de l’indemnité de fonction que nous avions obtenue pour ces personnels en 2021 prend tout son sens. Exclus sans solution Restent aussi exclus les DDFPT… s’ils n’exercent pas directement des missions d’enseignement, ainsi que les collègues en congé parental, en disponibilité ou en congé de formation professionnelle au 1er janvier. Un collègue qui prendrait 2 mois de congé parental autour de cette date sera exclu, ce qui est inadmissible. Cela pénalisera encore les femmes qui sont toujours les plus nombreuses à prendre ce congé, ainsi que les hommes qui ont la volonté d’inverser cette tendance. Contractuels, maitres délégués, en CDD et CDI Les personnels contractuels en CDI bénéficient de la prime d’équipement. En CDD, la prime est attribuée pour des contrats d’un an au 1er janvier ou des contrats successifs d’une durée cumulée d’un an, sous réserve que l’interruption entre 2 contrats soit inférieure à 4 mois. Pour le Snep-Unsa, la création de cette prime était une bonne idée qui répondait à une demande forte du terrain. Pourtant, en excluant certains enseignants, un sentiment d’injustice perdure. Le Snep-Unsa va poursuivre l’action jusqu’à obtenir des solutions indemnitaires pour chaque catégorie exclue à ce jour du bénéfice de la prime.
Que faire en cas d’intempéries ? Concilier la continuité du service et la sécurité des enseignants, agents publics de l'État
https://www.unsa-fp.org/article/Calendrier-des-payes-et-des-pensions-2026
Aujourd’hui, les 140 000 AESH (accompagnant(e) d'élèves en situation de handicap) qui représentent le deuxième métier de l’Education nationale, ont des statuts précarisés et souvent des salaires indécents découlant fréquemment de temps partiel imposés. Dans un contexte de préparation du budget 2026, presque toutes les organisations syndicales du ministère appellent l’Etat à prendre ses responsabilités en offrant aux AESH un véritable statut leur permettant de bénéficier d’une reconnaissance de leurs missions et d’accéder à de nouveaux droits. Mercredi 7 janvier, au Sénat une proposition de loi visant à améliorer le statut des personnels en charge de l'accompagnement individuel des élèves en situation de handicap a été rejetée par la majorité des sénateurs. Sur le fond le Snep UNSA regrette, à ce stade, ce choix politique En effet, accorder le statut de fonctionnaires de catégorie B aux AESH permettrait de professionnaliser le métier en passant par un concours de la fonction publique et d'améliorer l'attractivité de la profession. L'enjeu est de taille : en septembre dernier, près de 50 000 élèves en situation de handicap n'avaient pas d'AESH. Toutefois le projet de loi adopté en commission du Sénat posait des difficultés statutaires conséquentes. En effet le texte soumis en séance à l'ensemble des sénatrices et sénateurs imposait un statut à deux vitesses : le statut de fonctionnaire pour certain(e)s AESH, un maintien en temps que contractuel pour les autres. Cette volonté de diviser la profession des AESH aurait rendu service au SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique) qui aurait eu l'occasion de récupérer des fonds publics et une forme d'emprise sur une partie des AESH. Les sénateurs pourtant majoritairement favorables, par leurs votes, aux enjeux et désirs du SGEC, n'ont pas soutenu cette vision d'une profession divisée statutairement. A moins que cela ne soit que tout simplement, la volonté de laisser dans la précarité une profession peu utile à des parents électeurs qui n'en ont pas besoin des AESH ? Le Snep UNSA réclame un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH, pour tous les AESH, des formations adaptées au métier, bref la reconnaissance du travail de celles et ceux qui font aussi vivre l'Ecole pour toutes et tous les élèves. Contact presse : Franck Pécot, 06 52 60 83 11
Le 17 décembre 2025, audience au ministère : Le ministre monsieur Edouard GEFFRAY était représenté par madame Marjorie Koubi, conseillère en charge du dialogue social et des ressources humaines ainsi que Madame Anne Padier Savouroux, conseillère en charge de l’école inclusive, de la santé psychique et physique et du sport et de monsieur Lionel Leycuras, de la sous-direction de l’enseignement privé. Du Snep UNSA et du SnIa-Ipr, le syndicat des inspecteurs d'académie IA-IPR. Les échanges ont porté sur les contrôles dans les établissements privés sous contrat : la vie scolaire, le sport scolaire et la formation professionnelle des agents de l'Etat. Nous avons bien entendu que les organisations Formiris et équivalentes étaient actuellement auditées par la Cour des comptes. Nous avons démontré la nécessité d'un contrôle spécifique par l'inspection générale du ministère. Nous restons en lien avec le ministre, notamment sur ce sujet.
Forfait mobilités durables demande à déposer avant le 31 décembre
Dans le cadre de ses audiences au ministère de l'Éducation nationale, le Snep UNSA vient vers vous Le Snep UNSA vous interroge au sujet de la situation des formations à la laïcité et à EVAR/EVARS avant d'aller plus loin sur le thème de la démocratie interne à l'établissement privé sous contrat. Vos réponses sur une possible concertation afin d'organiser la rentrée 2026, sur l'existence d'un lieu de vie citoyenne pour les élèves, ... seront aussi portées à notre autorité de tutelle.
Il y a 120 ans, le 9 décembre 1905, le président de la République Emile Loubet promulguait la loi de séparation des Églises et de l’État, toujours en vigueur aujourd’hui. Une loi fondatrice des bases juridiques de la laïcité de notre République où l’on ne trouvera d’ailleurs jamais le mot laïcité… Et avant tout ainsi une magnifique loi de liberté garantissant à chaque citoyen de notre pays son entière liberté de conscience.
Les subventions aux établissements et classes associés à l'enseignement public par un contrat avec l'État sont de différents ordres : obligatoires ou facultatives. La plus connue : le forfait d'externat est calculé à partir de la masse salariale d'un établissement public, rapportée ensuite au nombre d'élèves. Cette subvention permet de rémunérer : le directeur, les personnels administratifs et de service (entretien, ménage). Elle n'est pas censée rémunérer les personnels de l'internat, de la restauration et celles et ceux liés aux prosélytismes quel qu'il soit. Par rapport à l'année dernière, une hausse de 0,34% a été décidée. Arrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association Arrêté du 31 octobre 2024 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
Qu’est-ce qu’un « Fait Etablissement » ? Il existe une application nationale sécurisée « Faits établissement ». Elle est destinée à enregistrer et transmettre tous les faits préoccupants (événements graves, phénomène de violence) d'un lycée, d'un collège d’une école ou d’une circonscription. Elle permet également d’assurer le suivi de ces faits. Les scandales à répétition dans des établissements privés sous contrat ont conduit le ministère de l'éducation nationale à préciser que TOUS les établissements relevant de la tutelle du ministère étaient concernés. Un décret à ensuite explicitement désigné les directeurs "du privé" pour remplir cette mission de service public Ce sont des faits qui portent atteinte à (aux) : Valeurs de la République (laïcité, racisme, etc.) Personnes, enfants comme adultes (violence verbales et/ou physiques, harcèlement, fugues/fuites, etc.) La sécurité, au climat scolaire (intrusion, port et/ou usage d’arme, drogue, perturbations, etc.) Biens (incendie, dégradations, vols, etc.) Une nomenclature plus détaillée ICI Cette application répond à plusieurs objectifs : Signaler en temps réel aux autorités académiques les faits préoccupants Alerter le ministère sur les faits les plus graves Demander aux autorités académiques un accompagnement Garder en mémoire ces faits sur une durée de 5 ans pour l’école et la circonscription (visibilité d’un an pour l’académie) Constituer un outil de pilotage au niveau des départements et de l’académie (tableau de synthèse contribuant à mieux définir le plan de prévention des violences, les protocoles de gestion de crise et d’engager une réflexion progressive) pour instaurer un climat scolaire serein. Qui peut déclarer un « Fait Etablissement » ? Le directeur L’IEN Les IA-DASEN et les personnels de la DSDEN désignés par l’IA-DASEN Le Recteur et les personnels du Rectorat désignés par le recteur Quels sont les niveaux de gravité des « Faits établissement » ? A qui sont-ils transmis ? Il existe trois niveaux de gravité : Niveau 1 : fait préoccupant ne nécessitant pas de transmission Niveau 2 : fait grave Niveau 3 : fait d’une extrême gravité Pour les niveaux 2 et 3, sont alertés l’IA-Dasen, le Recteur, le référent justice, l’équipe mobile de sécurité. Si le fait est jugé suffisamment grave, le Ministère peut être alerté. Pour les faits exceptionnels, vous devez faire une information téléphonique à votre IEN sans délai. Qui détermine le niveau de gravité ? Les faits sont répertoriés et catégorisés dans l’application mais vous avez la possibilité de modifier ce niveau de gravité. Comment accéder à l’application dédiée ? Pour accéder à l’application « Faits Etablissement » il faut : Accéder à ARENA et s’identifier avec la clé OTP Dans le menu de gauche, choisir « Enquêtes et Pilotage » Dans « Enquêtes et Pilotage », cliquer sur « Faits Etablissement » Comment créer un fait ? Il faut accéder à l’application puis : Aller sur l’onglet « Créer un fait » Compléter la date et l’école dans laquelle le fait a eu lieu Remplir les différents onglets (Types de fait, Protagonistes, Suites et Validation) A noter que : – les arborescences se déplient ou se replient en cliquant sur les flèches montantes ou descendantes (dans un rectangle bleu) – Une zone de résumé peut être renseignée pour compléter votre saisie (aucune information nominative ne doit être indiquée) – La saisie des Suites n’est pas obligatoire au moment de la création du Fait établissement, vous pourrez compléter et/ou modifier un fait enregistré ultérieurement en retournant sur l’application et en choisissant l’onglet « Suivre un fait » Et ensuite ? Onglet « Suivre un fait » Le directeur peut consulter les faits, les modifier, le compléter. Il faut accéder à l’application puis aller sur l’onglet « Suivre un fait ». Là il pourra voir tous les Faits établissement déclarés concernant votre établissement et être informé sur la suite qui leur a été donnée. Il aura l'occasion aussi modifier et/ou compléter un Fait particulier en cliquant sur le n° de ce dernier puis en cliquant sur l’onglet « Modifier » (en bas à droite). Il aura l'occasion également éditer un Fait établissement en cliquant sur l’onglet « Imprimer » (en bas à droite). Attention, étant le garant de la confidentialité des informations, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir cette confidentialité. Onglet « Synthèse » Cet onglet qui est accessible quand on arrive sur l’application vous permettra d’obtenir quelques données chiffrées, de visualiser des tableaux de consolidation des faits ainsi que leurs graphiques associés. Le Manuel Utilisateurs complet est consultable ICI
