Suite à nos action de 2019 confirmant que seule l'administration officielle (Rectorat, Dasen) avait le pouvoir de proposer la candidature des enseignants aux directeurs.

Suite à sa demande préalable du mois de septembre 2022 afin de convaincre le ministère de modifier le dispositif des affectations, le Snep UNSA est amené à saisir la justice administrative.

En effet, le ministère nous souhaite pas, à ce jour, clarifier les textes qui devraient permettre :

1. le respect de l'ordre des priorités défini pourtant au plus haut niveau par un décret (lire ici l'ordre de priorité).
2. de connaitre la décision du Rectorat/DASEN sur la candidature dans tel ou tel établissement.

Pourtant, les exemples de manipulation de l'ordre de priorité sont nombreux.


Le Snep UNSA travaille à rendre consistant tant le droit au recours individuel suite à une décision de l'administration que le respect de l'ordre, officiel, des priorités.

Chacun a bien compris qu'au travers de ce sujet, le Snep UNSA travaille à lever des zones d'ombres sur notre statut d'agent public confronté aux enjeux de pouvoirs, aux enjeux de personnes, bénéficiant aux organisations dont les pratiques sont peu catholiques.