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Notre Union

Snep UNSA
15 janvier 2020

Revalo/retraites : premières sécurités acquises, les négociations peuvent s’engager...

L'Unsa a été reçue lundi 13 janvier en bilatérale par le ministre de l’Éducation nationale pour une présentation de son projet d’agenda pour le « chantier réforme des retraites des enseignants ». Les revendications que nous portons depuis des mois progressent :


-maintien du niveau de pension grâce à une revalorisation,

-principe d’une loi de programmation inscrits dans le projet de loi de réforme des retraites.
Le ministre a enfin consolidé la première marche de 500 millions d’euros dès 2021. L’augmentation annuelle et cumulée permettra de construire la revalorisation jusqu’en 2037. Il reste encore du chemin à faire pour détailler cette revalorisation concrètement et précisément. C’est le travail programmé à l’agenda prévu jusqu’à l’été.

Suite aux revendications que nous portons depuis des mois, les premiers engagements sont tenus :
  • La revalorisation des enseignants pour leur garantir un niveau de pension identique aux fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la Fonction publique (attaché d’administration par exemple) est inscrite dans l’article 1er du projet de loi sur la réforme des retraites. Pour rappel, les simulations réalisées sur cette catégorie de personnels montrent qu’avec le nouveau système, leurs pensions ne diminuent pas, donc celle des enseignants non plus.
  • Le ministre a annoncé officiellement une première marche de 500 millions d’euros, hors loi de programmation, dès le budget 2021.
  • Le ministre a confirmé l’effet cumulatif des marches successives ainsi que l’ordre de grandeur de l’augmentation du budget annuel de 8 à 10 milliards en 2037, en dehors de l’augmentation naturelle du budget de l’Éducation.
  • À l’issue des négociations, la revalorisation sera sécurisée par une loi de programmation pour garantir son financement.
  • La loi de programmation prendra effet dès 2022. Elle précisera la progression de la part du budget de l’Éducation, en pourcentage de PIB (voir infographie ci-dessous),
  • Chaque année, une conférence nationale de GRH (gestion des ressources humaines) sera réunie dans notre ministère pour suivre la mise en œuvre concrète des mesures décidées.
  • Les discussions comporteront un inventaire des missions visibles et invisibles.
  • Les discussions porteront également sur l’égalité femme/homme, le bien-être des enseignants au travail, la santé au travail, le logement, la protection sociale complémentaire, la formation des enseignants.
Exigeant et vigilant !

Ce dossier avance doucement.

Si le Snep-Unsa, au sein de l'UNSA, accepte qu’il faille du temps pour construire une revalorisation d’ampleur et aussi porter des améliorations concrètes à la qualité de vie au travail, il reste vigilant sur la question des missions. Celles-ci ont besoin d’être mieux reconnues mais surtout pas alourdies.

Le Snep-Unsa, l'UNSA, porterons des propositions pour :
  • relever significativement les rémunérations de la première moitié de carrière ;
  • améliorer le déroulement de la deuxième moitié de carrière (nombre de promotions de grade hors-classe et classe exceptionnelle, rééquilibrage des deux viviers de classe exceptionnelle, élargissement des fonctions donnant accès au 1er vivier;
  • revaloriser toutes les indemnités en veillant au rééquilibrage de celles liées à l’exercice de fonctions peu nombreuses et trop souvent oubliées. Ainsi, le Snep-Unsa estime qu’il faut revaloriser l’ISAE et l’ISOE, et revaloriser proportionnellement les indemnités des missions et fonctions qui ne peuvent y prétendre. En revanche, le Snep-Unsa est opposé à des indemnités individualisées et basées sur le « mérite ».
  • le paiement des APC dans le premier degré en heures supplémentaires ;
  • l’augmentation du taux de base des IMP et le versement à parité entre établissements publics et privés sous contrat ;
  • Le Snep-Unsa veut obtenir l’aménagement des fins de carrière et la possibilité pour les professeurs des écoles de partir à date anniversaire en cours d’année scolaire.

En ce qui concerne la revalorisation des enseignants, quelles sont les bases de la négociation ?
  • l’enveloppe totale après la montée en charge serait de l’ordre de 10 milliards de plus que le budget actuel de l’Éducation nationale. Il s’agit bien d’une enveloppe spécifique dédiée qui serait sécurisée, comme nous l’avons demandé, par une loi de programmation,
  • la montée en charge débuterait dès 2021 et prendrait entre 10 et 20 ans. Les différents scénarii seront au cœur des négociations en janvier,
  • à l’issue de la montée en charge, l’augmentation moyenne mensuelle brute serait donc potentiellement entre 750 et 950 euros. Mais ce n’est qu’une moyenne, il y aurait une différenciation dans sa répartition.

Après des mois d’attente, les lignes commencent enfin à s’éclaircir et à bouger au niveau du ministère de l’Éducation nationale. Toutefois, il est encore beaucoup trop tôt pour se satisfaire de ce qui nous est donné à voir, il subsiste toujours de trop nombreuses zones d’ombres.

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