le 6 janvier, le ministre écrivait au comité de suivi de la réforme du bac. Il y reprenait un certain nombre de propositions d'aménagements que le comité avait formulées (maths, français, anglais, ...)
Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
le 6 janvier, le ministre écrivait au comité de suivi de la réforme du bac. Il y reprenait un certain nombre de propositions d'aménagements que le comité avait formulées (maths, français, anglais, ...)
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement