Rôle, fonctions, rémunération, ...

Mise à jour août 2024


Quel est le rôle du professeur principal ?

 
Décret 93-55 (art. 3) : « La part modulable est allouée aux [professeurs] qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d’orientation-psychologues, et en concertation avec les parents d’élèves. »

L’article R-421-51 (§ 2) du code de l’éducation précise : « Le professeur principal qui exerce les activités de coordination et de suivi mentionnées à l’article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves, ou un représentant de l’équipe pédagogique, expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe. »

La Circulaire n° 2018-108 expose le rôle du professeur principal dans les classes des collèges et des lycées.

"Les équipes pédagogiques, conformément à l'article R. 421-49 du Code de l'éducation, se concertent, assurent le suivi et l'évaluation des élèves et organisent l'aide à leur travail personnel. Elles conseillent les élèves pour le bon déroulement de leur scolarité et le choix de leur orientation. Dans le cadre de ces missions, les équipes pédagogiques sont chargées des relations avec les familles et les élèves et travaillent en collaboration avec d'autres personnels, notamment les personnels d'éducation et d'orientation.

Au sein des équipes pédagogiques, les professeurs principaux sont désignés par le chef d'établissement, conformément aux dispositions de l'article R. 421-10 du Code de l'éducation, avec l'accord des intéressés, en fonction de leurs qualités pédagogiques, de leurs aptitudes aux tâches d'organisation, au travail en équipe, au dialogue quel que soit leur interlocuteur."
 
 
Cette fonction peut-elle être imposée à un enseignant ?

NON car, celle-ci est attribuée par le chef d’établissement pour la durée de l’année scolaire sur la base du volontariat.

NON, voir l’article 3 du décret 93-55, relatif à l’ISOE, « attribuée [à un] professeur, désigné avec l’accord de l’intéressé par le chef d’établissement pour la durée de l’année scolaire ». Cette fonction ne peut donc en aucun cas être imposée.

En classe de Terminale , dans les établissements classés « sensibles », deux professeurs par classe sont désignés selon les mêmes modalités.


En classe de première et terminale de lycée général et technologique, un professeur référent (qui perçoit une demi-indemnité de PP) peut-être désigné pour prendre en charge un groupe d'élèves ( décret n° 2021-954 ) , les missions de ce professeur sont publiées au BO du 26 août 2021


 
Quelle rémunération pour le PP ?

La part modulable de l'ISOE rémunère les activités du professeur principal : « l’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif [des] fonctions. »

  • Classes de 6e, 5e, 4e : 1 308.72 €/ an
  • Classes de 3e des collèges (y compris en Segpa si régulièrement désigné PP) et LP, divisions de CAP des LP, divisions de 2de, 1re et terminale des LEGT et des bacs pro : 1 497,84€ / an
  • Autres classes des LP: 951.96 €/an
  • Professeur référent en 1re et terminale des LEGT: 748.92 €/an


 

La part modulable est toujours due en entier, même pour les collègues à temps partiel. En cas d’absence, la part modulable cesse d’être versée dès que le professeur principal est remplacé. Elle est alors versée au remplaçant au prorata de la durée d’exercice des fonctions.




Cas particulier des agrégés : Les agrégés qui exercent les fonctions de professeur principal ne touchent pas l’ISOE, part modulable, mais une indemnité spécifique d’un montant de 1 609,44 euros. Cette indemnité est non-revalorisable mais persistera tant que son montant sera supérieur à celui de l’ISOE.

 
Les abus courants

L’attribution de la part modulable de l’ISOE sert souvent de prétexte pour tenter d’imposer aux professeurs principaux de multiples tâches qui outrepassent leur fonction.


  • HVC - heure de vie de classe : s’il revient au professeur principal d’en assurer la bonne organisation, il ne saurait être question qu’il assure toutes (ou partie) ces heures,
  • Entretiens d’orientation pour les élèves de 3ème, institués par la circulaire n° 2006-213 du 14 décembre 2006. Les modalités présentées (entretiens « conduits par les professeurs principaux en associant, le cas échéant, selon une répartition qui sera jugée appropriée, les conseillers d’orientation-psychologues et les autres membres de l’équipe éducative (...) ») constituent à la fois une surcharge inacceptable de travail et un empiètement tout autant,
  • Inscription des élèves aux examens : l'établissement perçoit de l'Etat, une subvention pour assurer notamment les taches administratives ( = le forfait d'externat). Un(e) enseignant(e), agent public de l'état, peut réaliser celles-ci moyennant finance et déclaration de cumul d'activité.

 


  • modalités d’organisation et de rémunération de l’heure de vie de classe ?

    L’heure de vie de classe (HVC) est intégrée à l’emploi du temps des élèves depuis la rentrée 2002 : au moins 10 heures annuelles sont consacrées à la «vie de la classe». L’organisation de cette heure revient au professeur principal de la classe, mais il n’est pas tenu de l’animer à lui seul ni de façon systématique. 

    La rémunération des HVC est souvent l’objet d’âpres discussions dans les établissements. Pour le Snep-UNSA, les choses sont clair : stop au travail gratuit !


    Qu’est-ce que l’heure de vie de classe ?


    Circulaire  n° 2015-057 du 29-4-2015 : Les heures de vie de classe, qui visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves de la classe, entre les élèves et les enseignants ou d’autres membres de la communauté scolaire, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves, n’entrent pas dans le service d’enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l’animation. 


    Note de service  n°99-073 du 20/05/1999 « Elles sont inscrites à l’emploi du temps de tous les élèves. organisées sous la responsabilité du professeur principal ou des conseillers principaux d’éducation, avec le concours des enseignants de la classe, des conseillers d’orientation-psychologues [quand il y en a], des documentalistes et des personnels de santé. Selon les thèmes et les sujets abordés au cours de ces heures, elles peuvent être animées par des personnels de l’établissement ou par les lycéens eux-mêmes. 


    L’heure de vie de classe est donc un moment de dialogue et d’échanges entre les élèves d’une classe et les adultes. Il apparait aussi clairement que, si le professeur principal doit organiser les heures de vie de classe, il n’est pas tenu de toutes les animer. Les CPE, les infirmières, d’autres professeurs ou des intervenants extérieurs peuvent aussi prendre en charge une ou plusieurs heures de vie de classe.

    Quelle rémunération ?


    L’heure de vie de classe n’est pas une heure d’enseignement, elle n’entre donc pas, stricto sensu, dans le service des personnels qui en assurent l’animation. Pas d'inscription dans la ventilation des services VS05.



    Non au travail gratuit ! Tout travail doit être rémunéré.  Le Snep UNSA revendique la rémunération des enseignants (dont le PP) lorsqu'ils interviennent en "vie de classe".

Pour aller plus loin, notre article ICI



Avis du syndicat :

La fonction de professeur principal est intéressante. Des collègues y tiennent car cela permet de travailler "en équipe élargie" : au plus près des familles, des élèves, de l'équipe administrative et médicale, ...

Toutefois, Nous ne saurions accepter l’alourdissement des tâches et la dégradation qui s’ensuit des conditions d’exercice de la fonction. Les professeurs qui assument cette responsabilité voient d’année en année leur charge de travail s’alourdir (préparation et suivi des stages en entreprises en classe de 3ème, projets PPRE, renseignement des livrets de compétences...) par simple voie de circulaire.

Il conviendra, le cas échéant, de rappeler à une direction d'établissement voulant trop « charger la barque » que cette fonction est assurée sur la base du volontariat. Si elle restait sourde à cela, l’organisation d’un refus collectif de prendre en charge les tâches excessives ou indues, voire la fonction même, doit être envisagée et mise en œuvre.