Protection juridique professionnelle

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Notre Union

Snep UNSA
11 novembre 2020

Pression permanente : signalement d’alerte

Hier,  mardi 10 novembre 2020, conformément au décret 82-453 modifié du 28 mai 1982, les membres Unsa Éducation du CHSCT ministériel ont procédé à un signalement d’alerte de l’employeur sur les risques croissants auxquels sont exposés les personnels depuis le début de la gestion de la crise sanitaire. Cette alerte nationale vient s'ajouter aux alertes que localement vous pouvez déposer dans votre établissement privé sous contrat via le CSE et/ou en remplissant le document d'évaluation des risques (DUERP).

Le ministère a pris l’habitude d’informer ses personnels de ses décisions et orientations, non plus à travers des circulaires ou des notes de service, mais à travers des canaux « grand public ». Cette communication faite d’injonctions de dernière minute, d’ordres et de contre-ordres désorganise le service et met les personnels sous pression. Cette communication officielle est parasitée par celle des associations liées à telle ou telle Eglise qui cherchent à se faire passer pour le ministre/le recteur/le DASEN.  (ici)
Enfin, cette pression est accrue par le fait que les usagers reçoivent directement des annonces qui se retrouvent régulièrement intenables sur le terrain, mettant ainsi en porte-à-faux les personnels pourtant soucieux de tenir les engagements du service public d’éducation.

 
Cette méthode génère risques psycho-sociaux et épuisement professionnel, préjudiciables à la santé des agents comme à la résistance de l’École face à une crise sanitaire durablement installée.
 
Par ce signalement d’alerte, les représentants du personnel de l’Unsa Éducation demandent à l’employeur de procéder sans délai à une enquête du CHSCT afin d’analyser les causes objectives de ces dysfonctionnements et prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Conformément à l’article 5.7 du décret précédemment cité, ils demandent à participer à cette enquête.

Cette alerte est portée par les syndicats représentatifs de l'Education nationale, les trois organisations qui ont fait le choix de lier leurs actions aux diocèses ne siègent pas aux CHSCT. Lors du premier confinement elles avaient tenté de faire croire à leur pleine reconnaissance par le ministère, les rectorats.

Pour porter votre signalement, vous avez intérêt à remplir les documents officiels de votre Rectorat  et à utiliser l'instance locale de votre établissement (DUERP)

Je fais part personnellement de mon ressenti au ministre :

Pour voir les interventions de l’Unsa Éducation en CHS-CT :



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