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Pondérations et temps partiels 2nd degré : quelles modalités ?
Octobre 2021
La mise en place de pondérations pour le service des enseignants du second degré impose de revoir les modalités d’application pour les temps partiels.
Une circulaire publiée au BO est venue préciser la manière dont doivent s’articuler les choses.
Les conditions générales d’attribution des temps partiels ne sont pas modifiées mais des aménagements sont prévus pour tenir compte des pondérations en REP+ et en lycée. Par ailleurs, les dispositions de la circulaire permettent de gérer des cas souvent problématiques dont le 80 % des certifiés et PLP.
Les arrêtés de temps partiels devront être pris par les recteurs avant la rentrée scolaire. Ils devront obligatoirement préciser le nombre d’heures à assurer et la quotité en pourcentage. Toutefois, la quotité de temps partiel pourra être ajustée en fonction de la fixation définitive des services des enseignants.
Lorsque le service hebdomadaire de l’enseignement ne peut pas correspondre exactement à sa quotité de temps partiels, deux modalités sont possibles :
Exemples :
Un professeur relevant de l'ECR des certifiés ou certifié en lycée a demandé à exercer à 15/18e (quotité de 83,33 %, rémunération liée 87,6 %).
Pour les temps partiels de droit pour enfant de moins de 3 ans, la circulaire précise que les recteurs devront veiller à attribuer « les quotités exactes de 50 % ou 80 % aux enseignants (…) ayant signalé leur volonté de percevoir le complément de libre choix d'activité. ».
La mise en place de pondérations pour le service des enseignants du second degré impose de revoir les modalités d’application pour les temps partiels.
Une circulaire publiée au BO est venue préciser la manière dont doivent s’articuler les choses.
Les conditions générales d’attribution des temps partiels ne sont pas modifiées mais des aménagements sont prévus pour tenir compte des pondérations en REP+ et en lycée. Par ailleurs, les dispositions de la circulaire permettent de gérer des cas souvent problématiques dont le 80 % des certifiés et PLP.
Les arrêtés de temps partiels devront être pris par les recteurs avant la rentrée scolaire. Ils devront obligatoirement préciser le nombre d’heures à assurer et la quotité en pourcentage. Toutefois, la quotité de temps partiel pourra être ajustée en fonction de la fixation définitive des services des enseignants.
- La quotité de temps partiel peut être légèrement modifiée pour s’adapter au service réel. La rémunération correspond alors à la nouvelle quotité.
- Le service d’enseignement peut être légèrement inférieur au nombre d’heures à effectuer. Dans ce cas, un reliquat d’heures devra être assuré dans un cadre annuel.
Exemples :
Un professeur relevant de l'ECR des certifiés ou certifié en lycée a demandé à exercer à 15/18e (quotité de 83,33 %, rémunération liée 87,6 %).
• Il effectue un service d’enseignement de 14 h ainsi réparti : 4 h en 2nde + 10 h en cycle terminal.
• Pondération en cycle terminal : 10 × 0,1 = 1
• Son service est ainsi décompté : 14 + 1 = 15 h.
La quotité demandée est ainsi respectée.
• Pondération en cycle terminal : 10 × 0,1 = 1
• Son service est ainsi décompté : 14 + 1 = 15 h.
La quotité demandée est ainsi respectée.
Pour une même demande de 15/18e, un certifié effectue un service d’enseignement de 13 h ainsi réparti : 6 h en cycle terminal + 7 h en BTS.
• Pondération en cycle terminal : 6 × 0,1 = 0,6
• Pondération STS calculée dans la limite du maximum (18 h) : 7 × 0,25 = 1,75
• Son service est ainsi décompté : 13 + 0,6 + 1,75 = 15,35 h.
La quotité sera portée à 85,3 %, la rémunération liée à 88,74 %.
• Pondération en cycle terminal : 6 × 0,1 = 0,6
• Pondération STS calculée dans la limite du maximum (18 h) : 7 × 0,25 = 1,75
• Son service est ainsi décompté : 13 + 0,6 + 1,75 = 15,35 h.
La quotité sera portée à 85,3 %, la rémunération liée à 88,74 %.
Pour les temps partiels de droit pour enfant de moins de 3 ans, la circulaire précise que les recteurs devront veiller à attribuer « les quotités exactes de 50 % ou 80 % aux enseignants (…) ayant signalé leur volonté de percevoir le complément de libre choix d'activité. ».
L’organisation du service dans un cadre annuel devra être privilégiée. Pour un enseignant bénéficiant de l'ECR des certifiés/PLP/PEPS à 80 % (soit 14,4 h) le service pourra s’organiser en 14 h par semaine sur l’année scolaire et 14,4 h organisées dans un cadre annuel. Si cette modalité n’est pas possible, les éventuelles heures effectuées au-delà du service pourront, à titre exceptionnel, être rémunérées en HSE.
La circulaire au BO
(étendue aux agents des établissements privés sous contrat)
(étendue aux agents des établissements privés sous contrat)
article proche : Les pondérations en pratique
Effectifs lourds
: l’exercice d’au moins 6h devant plus de 35 élèves donne droit à une indemnité de 1.250€ par an.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
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