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Notre Union

Snep UNSA
15 septembre 2020

L'usage des listes complémentaires, la partie émergée du problème des affectations

A l'occasion des concours (de la fonction publique) pour devenir enseignant, les jurys peuvent créer une liste complémentaire dans telle ou telle matière lorsqu'ils estiment que des candidats non-admis définitivement disposent des compétences et connaissances requises.

Ce faisant, les jurys renvoient au ministère de l'Education Nationale, le soin d'être cohérent en l'invitant à produire un geste budgétaire. Ils permettent aussi au ministère de combler une ou plusieurs défection(s) de candidat(s) admis.

Dans un monde idéal où rémunérer décemment les enseignants serait une priorité, cela devrait bien fonctionner.
Il faut une ou plusieurs défections

Pour la réussite d'un collègue admis en liste complémentaire, il faut au moins une défection dans la liste principale. Celle-ci peut venir d'un défaut de pièce(s) justificative(s) pour l'inscription. Nous ne le rappelons jamais assez mais l'administration ne vérifie les pièces des dossiers qu'après le résultat d'admission définitivement connu.

Situation plus heureuse, les doubles réussites : il est possible de croiser les inscriptions aux concours internes et externes, aux concours de l'agrégation et à ceux pour devenir certifié/PLP/PEPS/CAPET, aux CAER et à l'externe équivalent, au CAPLP de lettres-... et à celui de langue vivante,  etc ...
Chaque année cela donne l'occasion à des collègues d'obtenir une meilleure rémunération et de libérer une place en liste principale pour potentiellement un collègue admis en liste complémentaire.

Il faut un ou plusieurs support(s) de stagiaire pour l'usage de la liste complémentaire

La règle en vigueur prévoit que l'affection des enseignants en situation de précarité (ils sont plus de 22.000, les MA ou maitre délégué) n'intervient qu'après l'affectation des lauréats de concours.
Or cette année, il y a eu "carambolage" des calendriers puisque la commission ministérielle d'affectation des lauréats "sans solution" s'est tenue en même temps que les commissions académiques.
Il en résulte que des MA ont été affectés parfois à l'année sur des potentiels supports de stage.

Sans compter les emplois masqués par telle ou telle direction œuvrant pour conserver "son" DA comme on protège son objet. Le jeu des heures supplémentaires, l'activité des organisations de patronage dans les instances officieuses (scde, cae, ...) permet cela trop aisément.

Il faut que le ministère dispose des informations pour qu'une décision soit prise

Nous ne sommes pas dans un établissement public où l'affectation des enseignants est une prérogative nationale (ministérielle). Les enseignants des établissements publics sont suivis par une direction unique - DGRH - qui reçoit des éléments des rectorats et donnent des instructions dans une fonctionnement pyramidal assez clair et efficace.
Nous sommes dans des établissements privés sous contrat où l'affectation relève des DSDEN (1er degré) parfois mutualisées au niveau académique et des Rectorats (2d degré).  Les Rectorats communiquent très peu entre eux et un embryon de service ministériel "coordonnateur" au sein d'une plus grande division - DAF - s'efforce de réaliser ce qu'il peut avec les moyens dont il dispose.

Il faut des moyens financiers donc une volonté politique

Pour les collègues lauréats des concours de l'agrégation du capes, du capet, du caplp, du capeps (interne ou externe), l’interlocuteur unique - la DGRH - est en situation de centraliser les besoins pour apporter une réponse globale (dont on peut discuter de l'intensité).

Et pour les lauréats des CAER et CAFEP ? Le flou reste persistant ce jour ...  A titre d'anecdote révélatrice, un rectorat répond qu'il "ne sait pas" et qu'"il faut voir avec le ministère".  Quand ont sait que des désistements et des collègues admis en liste complémentaire sont issus de ce même rectorat, cela pourrait prêter à sourire. Sauf que le contexte n'est pas à la fête.

Quoi qu'il en soit, utiliser les listes complémentaires est une décision politique.  Le président de la République a été clair sur ce sujet le 26 aout 2020 lors de l'expression de son refus de recruter de nouveaux enseignants car "ils ne servent pas à redresser le pays".

Du gâchis humain ici ou là

Les enseignants lauréats validés de l'année antérieure (N-1) se voient offrir une liste de choix d'académies pour le cas où.  Ce n'est pas le cas pour les lauréats des listes complémentaires.

Nous observons que dans une matière, un enseignant placé en haut de la liste complémentaire, sans solution dans son académie (pour des raisons à déterminer précisément) se trouve en échec. Dès lors que l'admissibilité en liste principale est réalisée en fonction du classement alors les autres admis en liste complémentaire, après lui, ne sont pas appelés car sa situation n'est pas réglée.  Pourtant dans cette matière il y a des solutions visibles.

Chacun  peut comprendre que notre suivi administratif est perfectible. A ce jour, il n'y a pas de volonté d'un suivi précis des affectations.  Au mieux les services du ministère vont pointer telle ou telle manipulation des emplois, telles ou telles manipulation des ordres de priorités dans telle ou telle académie. La structure "catholique" y trouve son bonheur. Et les enseignants ?


L'avis du Snep-UNSA :

Le peu de transparence dans l'usage des listes complémentaires est la partie émergée du problème des mutations, des demandes de premières affectations des enseignants.
Le dispositif global, décentralisé, avec peu de communication, à l'écart du dispositif global des fonctionnaires est largement perfectible. Ses imperfections servent les intérêts de quelques uns.

Nous demandons toujours :
- les moyens budgétaires pour admettre l'ensemble des admis en liste complémentaire,
- la gestion des enseignants fonctionnaires, titulaires d'un contrat définitif, provisoire à durée déterminée ou indéterminée par le ministère, à la DGRH.  puis sous l'autorité de la DGRH via les Rectorats et DSDEN.

Nous restons à la disposition des candidats admis en liste complémentaire curieux de comprendre.

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