Suite à notre interpellation au sujet de l'indemnisation des enseignants des collèges et des lycées professionnels dont la mission est de suivre leurs élèves lors des stages (comme les PFMP).
Protection juridique professionnelle
Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Notre Union
Snep UNSA
18 septembre 2018
Indemnisation, suivi des élèves en stage (PFMP)
Devant la difficulté à être indemnisé des frais occasionnés par ces déplacements, monsieur le Ministre nous précise que les enseignants qu'ils soient fonctionnaire, en contrat définitif, provisoire à durée déterminée ou indéterminée ont droit au même régime d'indemnisation.
Là encore, c'est le principe d'égalité qui doit être mis en œuvre, par les Rectorats et les établissements.
Une précision est apportée au sujet des frais de déplacement "non pédagogiques" (inscrits au PAP 2018 à hauteur de 2,188M€) : frais liés aux changements de résidence, au paiement de congés bonifiés, de déplacements sur convocation de services rectoraux pour assister à des instances consultatives ou encore au remboursement de frais de déplacements liés à l'encadrement d'enseignants stagiaires.
Télécharger la circulaire de 2016
Télécharger l'échange de courriers avec le ministère
Là encore, c'est le principe d'égalité qui doit être mis en œuvre, par les Rectorats et les établissements.
Le Snep UNSA est satisfait de ce rappel à la règle, l'égalité , ainsi que l'affirmation du principe selon lequel, pour travailler, le salarié n'a pas à payer de sa poche.
La circulaire (ci-dessous) prévoit le nombre des visites entre les enseignants, le paiement en HSE en cas de dépassement du nombre de visite et l'importance des visites certificatives réservées aux enseignants des matières professionnelles.
Une précision est apportée au sujet des frais de déplacement "non pédagogiques" (inscrits au PAP 2018 à hauteur de 2,188M€) : frais liés aux changements de résidence, au paiement de congés bonifiés, de déplacements sur convocation de services rectoraux pour assister à des instances consultatives ou encore au remboursement de frais de déplacements liés à l'encadrement d'enseignants stagiaires.
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Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
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