Protection juridique professionnelle

Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés

Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :

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Notre Union

Snep UNSA
24 septembre 2020

Immunité collective des enseignants et contamination, faites plein usage des registres obligatoires des instances représentatives (comité sociaux et économique, registre santé et sécurité).

Certes, en cette période d'épidémie provoquée par un virus inconnu, il est difficile d'avoir des certitudes. Néanmoins, on peut affirmer deux faits : nous ne savons pas tout de ce virus (et de comment s'en protéger) et notre ministre ne cherche qu'accessoirement à protéger les personnels et les élèves.


Pour celles et ceux qui en doutaient encore, la récente déclaration (« "Le nouveau protocole va permettre d'avoir moins de classes fermées" ») finit de démontrer, après d'autres déclarations ambiguës et une série de protocoles très discutables, que le but de ce ministre n'est ni de ralentir la propagation du virus ni de mieux protéger élèves et personnels.

 Il est difficile de justifier un allégement du protocole sanitaire dans les écoles tout en martelant que la reprise épidémique justifie des mesures plus drastiques. À notre connaissance, aucune étude ne prouve que les enseignants et personnels dans les établissements scolaires auraient développé une immunité au virus. Il est tout aussi acrobatique de déclarer que les enfants ne seraient pas contaminants tout en recommandant à leurs grand-parents de ne pas venir les chercher à l'école. Sur ce point, l'OMS ne dit pas la même chose que notre ministre.

Dans ce grand flou, il est difficile de s'y retrouver et d'avoir des certitudes sur notre sécurité au travail.

Si vous tombez malade à cause de votre travail, en utilisant les moyens d'alerte vous aurez davantage de chances d’obtenir l’imputabilité au service.

Pour cela, emparez-vous du document unique d'évaluation des risques (DUERP) qui permet à tous les personnels d’alerter sur ce qui pourrait relever d’une entrave à la santé des personnels sur son lieu de travail.


Demandez à vos élus des comités sociaux et économiques (CSE) d'utiliser le registre du CSE pour exposer les demandes visant à préserver votre santé au travail et protéger votre vie personnelle.

Et profitez aussi des instances représentatives auprès de l'administration (le comité hygiène sécurité et conditions de travail) en remplissant une fiche du registre Santé et Sécurité au Travail

Cela peut contribuer à faire réagir notre employeur en le mettant en face de ses responsabilités.

 

Voici les divers éléments que vous pouvez faire figurer dans le DUERP selon les situations rencontrées :

a) Combo spécial (qui doit se vérifier dans 99,9% des situations)

L'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires du 23 juillet 2020, avertit :

« Le HCSP recommande le port systématique par la population générale d’un masque grand public de préférence en tissu réutilisable (référencé AFNOR S76-001) dans tous les lieux clos publics et privés collectifs ainsi qu’en cas de rassemblement avec une forte densité de personnes en extérieur afin de limiter l’émission de particules respiratoires. Cette mesure est nécessaire pour protéger autrui d’une éventuelle contamination, en particulier les personnes vulnérables.

Le HCSP rappelle que doivent être associées à cette recommandation relative au port du masque les autres mesures barrières de distanciation physique, d’hygiène des mains, de nettoyage désinfection des surfaces et d’aération des locaux. »

Dans les salles x/y/z/... , il n'est pas possible de veiller aux mesures barrières de distanciation physique. Ainsi, les personnes présentes dans ces salles sont plus exposées au virus, malgré le port de masques, l'hygiène des mains, l'aération des locaux et le nettoyage/désinfections des surfaces.

(https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=894)

 

b) Lavage des mains – absence de gel dans les salles

- Le protocole sanitaire ministériel signale que « le lavage des mains est essentiel » puis « à défaut, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique peut être envisagée ».

La configuration des sanitaires de l'école/établissement ne permet pas à l'ensemble des élèves de se laver les mains. L'absence/l'insuffisance de solution hydroalcoolique mise à disposition ne permet pas de palier cette carence. Les élèves, en majorité, ne peuvent donc se laver les mains.

En conséquence, cet essentiel lavage des mains n'est pas assuré alors que le protocole stipule « Les gestes barrières ..., doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. À l’heure actuelle, ce sont les mesures de prévention individuelles les plus efficaces contre la propagation du virus. »

 

c) Manque ou insuffisance d'aération des locaux

Le protocole demande « L’aération des locaux est la plus fréquente possible et dure au moins 15 minutes à chaque fois. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner (en l’absence de personnes) et pendant le nettoyage des locaux. ». Quand les cours commencent le matin/l'après midi (ou au moment du déjeuner), les salles ne sont pas aérées. Aucune consigne ne semble donnée pour assurer une ventilation pendant les récréations ou au moment du déjeuner.

Par ailleurs, selon l'article R4222-6 créé par le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 (cité dans l'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires du 23 juillet 2020, tableau p8) lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire est fixé a minima à 30 m3 par heure et par occupant. Plusieurs salles ont une ventilation limitée à cause de fenêtres s'ouvrant au minimum et les occupants sont régulièrement plus de 30/35/37 : l'aération correspond-elle à ces normes ?

https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=902

 

d) Distanciation

Le protocole stipule « la distanciation physique n’est pas obligatoire lorsqu’elle n’est pas matériellement possible ou qu’elle ne permet pas d’accueillir la totalité des élèves. Néanmoins, les espaces sont organisés de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves notamment dans les salles de classe et les espaces de restauration ».

De plus, le HCSP, dans son avis du 20/08/2020, rappelle que « si le port de masque tend à s’universaliser en milieux clos et en plein air lors de forte densité de personnes, la distance d’au moins 1 mètre reste une mesure forte de sa doctrine et ne peut être abandonnée ».

Dans les salles x/y/z/..., l'espace n'est pas organisé pour maintenir la plus grande distance physique. La proximité dans cette salle réduit les mesures de distanciations physiques donc augmente les risques de transmission du virus.

https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=902

e) Masques

Le protocole oblige « le port d’un masque « grand public » pour les personnels en présence des élèves et de leurs responsables légaux ainsi que de leurs collègues, tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs.
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports met donc à disposition de ses agents en contact direct avec les élèves au sein des établissements des masques dits « grand public », à raison de deux masques pour chaque jour de présence dans les écoles ou établissements. ».

Ces masques n'ont pas été fournis/renouvelés à toutes les catégories de personnels.

f) Nettoyage et désinfection des locaux et matériels

Selon le protocole, « Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus ». Le protocole préconise donc un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) à réaliser au minimum une fois par jour, ainsi que pour les surfaces les plus fréquemment touchées.

Les moyens en personnel et/ou matériels de l'école/l'établissement ne permettent pas de réaliser ces nettoyages au rythme demandé.
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