Un ensemble de textes réglementaires (dont une ordonnance) a été publié au journal officiel du 26 décembre pour prévoir l’adaptation de nombreux examens et concours organisés par l’État du fait de la crise sanitaire. Les épreuves du baccalauréat sont aussi concernées. Le Snep-Unsa les décrypte pour vous.
Protection juridique professionnelle
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Snep UNSA
30 décembre 2020
Examens, concours, bac : une ordonnance pour « adapter les épreuves »
En 2020, le mois d’avril avait été celui des débats sur le maintien ou le report des concours, notamment pour le recrutement des enseignants. Cette année, le gouvernement tente d’anticiper. Pour cela, l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020
précisée par le décret n°2020-1695
prévoit plusieurs mesures s’intéressant à la fois aux Fonctions publiques d’état, hospitalière et territoriale.
Que dit l’ordonnance ?
L’ordonnance prolonge et allonge les dispositions de l’ordonnance du 27 mars 2020 qui concernaient le baccalauréat et les concours de la Fonction publique « dans la mesure où elles sont nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ».
Les mesures doivent répondre à la double exigence de l’égalité de traitement entre candidats et l’information de ces derniers avec un délai d’au moins deux semaines avant l’épreuve. L’ordonnance permet d’adapter largement le fonctionnement des jurys (chapitre 1er), l’adaptation voire la suppression de certaines épreuves de recrutement (chapitre 2) et la prolongation de la validité des listes complémentaires.
L’ordonnance prolonge et allonge les dispositions de l’ordonnance du 27 mars 2020 qui concernaient le baccalauréat et les concours de la Fonction publique « dans la mesure où elles sont nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ».
Les mesures doivent répondre à la double exigence de l’égalité de traitement entre candidats et l’information de ces derniers avec un délai d’au moins deux semaines avant l’épreuve. L’ordonnance permet d’adapter largement le fonctionnement des jurys (chapitre 1er), l’adaptation voire la suppression de certaines épreuves de recrutement (chapitre 2) et la prolongation de la validité des listes complémentaires.
Le décret prévoit aussi l’utilisation de la visio-conférence et des modalités de réunion adaptées pour les jurys.
Et pour le bac session 2021 ?
Les mesures prévues par l’ordonnance se rajoutent aux aménagements déjà annoncés, concernant l’adaptation des sujets (voir notre article ici).
L’ordonnance prévoit ainsi que pourront être modifiés pour les épreuves du baccalauréat « leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d’organisation, qui peut notamment s’effectuer de manière dématérialisée ».
Ce qui fait beaucoup alors que la charge de travail, notamment évaluative, explose dans les lycées depuis la rentrée que les enseignants se sentent en difficulté pour préparer leurs élèves pour des épreuves aux contours de plus en plus flous. Enfin il existe des situations différentes entre établissements où les cours classe-entière sont maintenus ou en "demi-jauge".
Pour le Snep-Unsa, la prise en compte de différence de fonctionnement entre établissements n'est pas prise en compte, d'autre part le délai de deux semaines au moins pour informer les candidats sur la nature des épreuves est trop réduit.
L’ordonnance prévoit ainsi que pourront être modifiés pour les épreuves du baccalauréat « leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d’organisation, qui peut notamment s’effectuer de manière dématérialisée ».
Ce qui fait beaucoup alors que la charge de travail, notamment évaluative, explose dans les lycées depuis la rentrée que les enseignants se sentent en difficulté pour préparer leurs élèves pour des épreuves aux contours de plus en plus flous. Enfin il existe des situations différentes entre établissements où les cours classe-entière sont maintenus ou en "demi-jauge".
Pour le Snep-Unsa, la prise en compte de différence de fonctionnement entre établissements n'est pas prise en compte, d'autre part le délai de deux semaines au moins pour informer les candidats sur la nature des épreuves est trop réduit.
Plus largement, le gouvernement se donne la possibilité de changer les « règles du jeu » au dernier moment alors que le Snep-Unsa réclame depuis novembre de prévoir des scénarios adaptés à l’évolution de l’épidémie pour sécuriser personnels, élèves et familles.
L'avis du Snep-UNSA
Dès novembre, le Snep-Unsa a demandé l’adaptation des programmes et la publication de documents d’accompagnement indiquant les « essentiels » et des scénarios différents pour l’organisation des épreuves selon l’évolution épidémique, intégrant le report des épreuves de spécialité (EDS) en fin d’année scolaire ou la prise en compte du contrôle continu, comme pour la session 2020, pour les épreuves d’EDS, de français et de philosophie, si la situation sanitaire se dégrade davantage.
Nous avons aussi alerté le ministère sur les difficultés à prévoir pour préparer des élèves, à distance, pour l’épreuve orale finale.
>> Voir notre article sur le peu de prise en compte de nos demandes par le ministre.
Seule la suppression des évaluations communes, remplacées par le contrôle continu, avait été acceptée par le ministre, ainsi que l’adaptation des sujets pour les épreuves de spécialité.
Le Snep-Unsa regrette le manque d’anticipation d’un ministère qui attend constamment le dernier moment pour agir. Ce faisant il donne à penser qu'il cherche à « sauver » la réforme du bac alors que l’avenir de centaines de milliers de jeunes, notamment en terminale, nécessite de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire, notamment pour faciliter leur orientation, leur insertion et leur réussite dans l’enseignement supérieur.
Nous avons aussi alerté le ministère sur les difficultés à prévoir pour préparer des élèves, à distance, pour l’épreuve orale finale.
>> Voir notre article sur le peu de prise en compte de nos demandes par le ministre.
Seule la suppression des évaluations communes, remplacées par le contrôle continu, avait été acceptée par le ministre, ainsi que l’adaptation des sujets pour les épreuves de spécialité.
Le Snep-Unsa regrette le manque d’anticipation d’un ministère qui attend constamment le dernier moment pour agir. Ce faisant il donne à penser qu'il cherche à « sauver » la réforme du bac alors que l’avenir de centaines de milliers de jeunes, notamment en terminale, nécessite de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire, notamment pour faciliter leur orientation, leur insertion et leur réussite dans l’enseignement supérieur.
Nous maintenons notre conseil aux collègues de "stocker des notes" pour le cas où in-fine le contrôle continu s'impose du fait des conséquences de la pandémie.
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Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
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