Protection juridique professionnelle

Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés

Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :

  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
  • Titre de la diapositive

    Écrivez votre légende ici
    Bouton
Notre Union

Snep UNSA
8 février 2019

Des pratiques indélicates de l'association SGEC* recadrées par le Ministère de l’Éducation Nationale

 L'association SGEC souhaite faire croire à l'existence de l'"enseignement catholique" en essayant de se faire passer pour l'employeur des enseignants et l'organisateur de la scolarité des élèves.


A cette fin, cette association a mis en place une base de données, nommée 'GABRIEL'. Dès 2017, nous avions alerté la CNIL et le Ministère de l'appropriation de données personnelles des enseignants, agents publics et des élèves.

Désomais, cela va être un peu plus compliqué puisque le Ministère a adressé une instruction très précise aux Rectorats.  Il leur demande de s'assurer que, ni le NUMEN, ni le NIR ne sont communiqués à des personnes physiques ou morales en dehors de l'administration.

C'est à dire de ne pas communiquer des données personnelles, confidentielles, aux établissements privés sous et hors contrat, aux responsables de l'enseignement catholique, aux autorités diocésaines ou aux organismes de formation de l'enseignement privé.

Le ministère fait valoir que la gestion administrative et financière des agents publics relève de l'Etat et non des établissements dans lesquels ils exercent. Ce point n'est pas encore une évidence pour les associations, syndicats et autres organisations gravitant dans l'"enseignement catholique".

Nous continuons de suivre le dossier auprès de la CNIL et du Conseil d'Etat afin que le droit des personnes (des personnels de l'Education Nationale et du Ministère de l'Agriculture), soit respecté.

* association loi 1901 dénomée "secretariat général de l'enseignement catholique"
Télécharger l'instruction ministerielle sur la protection de certaines données personnelles
par Snep UNSA 20 novembre 2024
Groupes de niveau/besoin bientôt la fin du cinéma ? Les clefs pour comprendre
par Snep UNSA 15 novembre 2024
Les enseignants sont toujours aussi peu absents malgré tout ...
par Snep UNSA 30 octobre 2024
[presse] La commission des finances de l'AN vote dans le sens souhaité
par Snep UNSA 30 octobre 2024
Des syndicats se querellaient au sujet du statut d'agent public (et du calcul de représentativité), le conseil constitutionnel les renvoient dos à dos
par Snep UNSA 28 octobre 2024
La cour des comptes étrille la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale
par Snep UNSA 16 octobre 2024
Les retraites complémentaires du privé revalorisées de 1,6 % en novembre
par Snep UNSA 15 octobre 2024
Budget : colère et alerte sociale intersyndicale !
par Snep UNSA 13 octobre 2024
Dominique Bernard, assassiné à Arras le 13 Octobre 2023
par Snep UNSA 11 octobre 2024
Budget 2025 pour l’École : suppressions en masse, aucune perspective salariale !
par Snep UNSA 4 octobre 2024
SNU : l'ensemble des organisations syndicales demandent son abandon
Plus d'informations
Share by: