Les enseignants, agents publics, des établissements sous contrat ne connaissent pas toujours l'association SGEC ("secrétariat général de l'enseignement catholique"), pourtant celle-ci pense souvent à nous. Elle intervient dans nos formations (ou notre maigre formation professionnelle) en s'efforcant d'en obtenir le monopole. Elle intervient dans nos demandes de mutation. Elle intervient aussi dans le dispositif des ouvertures/fermetures de classe (les collègues en temps incomplet, complété par des HSA ...). Pour vivre, elle prélève sur les établissements une forme de "dîme".
Protection juridique professionnelle
Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Notre Union
Snep UNSA
17 mars 2020
Le président nous a invité à ne pas croire "les fausses rumeurs, les demi-experts ou les faux sachants"
Pour la "note 13" relative à la pandémie liée au coronavirus, portant sur l'accueil des enfants des personnels de santé, cette association pratique le copier-coller d'instructions ministérielles et rectorales. Un copier-coller à 100% ? Non, pas tout à fait.
Ainsi, selon cette association, les enseignants agents publics et les salariés de droit privé ne peuvent faire valoir leur droit de congé
ou de retrait
lié à l'épidémie : fausse rumeur, demi-experts ou faux sachants ?
Les obligations de services justifient la présence, physique, de certains enseignants et personnels :
fausse rumeur, demi-experts ou faux sachants ?
Les chefs d'établissement organiseront donc la présence des personnels nécessaires en tenant compte de l’ensemble de ces instructions. Ils privilégieront l’appel à des enseignants et personnels volontaires :
fausse rumeur, demi-experts ou faux sachants ?
Les instructions officielles, les vraies, ne sont pas tout à fait celles-là, par exemple : Pour organiser cet accueil, seuls les personnels volontaires devront être mobilisés.
Les instructions officielles, les vraies, ne sont pas tout à fait celles-là, par exemple : Pour organiser cet accueil, seuls les personnels volontaires devront être mobilisés.
Il y a aussi des consignes, dans les vraies instructions officielles, portant sur les recommandations sanitaires comme :
- Nettoyage approfondi des locaux préalable à l’ouverture des écoles et des établissements, notamment ceux mobilisés comme lieux de vote ce dimanche et ceux préalablement fermés dans les clusters;
- Présence de savon ou de gel en quantité suffisante pour les enfants et les personnels;
L'accueil des enfants des personnels de santé doit-être réalisé dans les conditions prévues officiellement. Le ministère ne produit pas des instructions à la légère : il y va de la sécurité sanitaire de tous, tout comme de la confiance entre les agents, leur administration et la population.
Nous avons saisi le ministère de la publication de cette note. Nous attirons l'attention des collègues sur les écarts entre une note dont les rédacteurs voudraient bien qu'elle s'applique telle que, et les vraies instructions officielles.
Nous en appelons au civisme des agents publics qu'ils soient enseignants ou personnels de direction. Il est temps que la polémique sur la chaîne hiérarchique cesse et que les associations (SGEC, DDEC) restent à leur place : loin, très loin des agents publics qui ont une mission de service public à remplir. L'enseignant a un supérieur hiérarchique : le Recteur représenté par le directeur dans l'établissement, le DASEN, les inspecteurs (IEN, IA-IPR) et c'est tout !
Si ces associations, qui agissent de manière parallèle au Ministère et aux Rectorats, souhaitent tant que cela créer l'"enseignement catholique" pourquoi n'utilisent-elles pas l'argent des diocèses et des congrégations plutôt que l'argent public ?
Pourquoi n'emploient-elles pas 140.000 enseignants salariés par elle ?
Pourquoi n'emploient-elles pas directement le personnel non-enseignant sans utiliser le "forfait d'externat" ?
Pourquoi ne financent-elles pas le foncier, l'immobilier et le mobilier, seule ?
La France est une République qui protège notamment le droit de propriété, la liberté de conscience et la liberté d'entreprendre ! Ces association pourraient pleinement profiter de ceux-ci ?
Cela nous économisera quelques rumeurs et surtout pourrait atténuer le risque de placer le personnel en charge de l'accueil des enfants, les enfants eux-même et donc leurs parents en situation de risque sanitaire.
Pour aller plus loin :
Après la note 13, voilà la note 14
Nous n'allons pas commenter ces "vraies-fausses instructions", pâles copier-coller de celles officielles du Ministre, des Recteurs et des DASEN.
Toutefois, il nous semble important de vous informer sur la valeur du "justificatif de déplacement
professionnel à valeur permanente"
L'administration, la vraie, est tenue de fournir aux agents publics (enseignants, directeurs du 1er degré) ce document afin qu'ils puissent se rendre à l'établissement.
Quelle valeur a un document signé par un responsable d'association (DDEC) ?
Les directeurs seraient les salariés de l'association DDEC ou de l'association SGEC ?
Qu'en pensent les présidents d'OGEC ?
Qu'en pense l'administration, la vraie ?
Ou alors sur "Il est possible de faire appel à des enseignants volontaires
d’autres établissements y compris d’un autre ordre
d’enseignement (second degré vers le premier degré et
inversement)."
En temps habituel, normal, la véritable admnistration (Recteur, DASEN) ne change pas l'affectation d'un enseignant sans une opération de mutation qui se déroule au printemps.
Pas plus qu'elle ne change celle-ci en cours d'année.
Ceci est en rapport avec le fait que les enseignants sont titulaires d'un contrat dans un établissement et qu'ils ne relèvent pas (sauf les fonctionnaires) de la Fonction publique.
Autrement dit, pour les titulaires de la Fonction publique, le Rectorat peut les déplacer "pour nécessité du service" , pas les titulaires d'un contrat définitif dans un établissement.
Nous avons questionné le ministère en suggérant que l'organisation de l'accueil des enfants du personnel soignant du Service public de Santé relève de l'administration officielle (bien entendu).
Au delà de ces questions au Ministre, pour nous, le statut des directeurs du 2d degré doit évoluer ou alors une nouvelle organisation doit être trouvée avec , comme pour le 1er degré, la désignation par le Rectorat d'un personnel de direction en charge des enseignants et de l'organisation du service dans chaque établissement privé sous contrat du 2d degré.
Pour nous, en "temps de guerre" une chaîne de commandement unique est primordiale.
Pour aller plus loin :
La note 19 :
Au 31 mars,
Toujours sans autre appui que les dispositions du décret du 24 mars 2020
L'association imagine que les enseignants :
- devraient travailler 10h par jour, 48h par semaine,
- seraient indemnisés,
- pourraient se voir reconnu un accident de service.
Pourquoi pas ?
Toutefois, le volontariat étant la base, toutes les références citées (l'agent public en mission) ne tiennent pas.
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Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
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