Rendez-vous de carrière : réception du compte-rendu

Suite à la campagne annuelle des rendez-vous de carrière, les collègues reçoivent la notification du compte-rendu de ce rendez-vous de carrière à la fin de l'année scolaire (fin juin, début juillet). Il est composé de 2 parties avec l'avis de l'inspecteur et celui de la direction de l'établissement.
 
SIAE, l'interface entre les personnels et les évaluateurs
 
Le Snep-Unsa recommande aux collègues concernés de consulter SIAE (Système d’information et d’aide à l’évaluation) dans leur espace I-Professionnel pour prendre connaissance de ce document. Il est rappelé que chacun bénéficie d’un délai de 2 semaines à partir de la réception du compte-rendu pour notifier par écrit des remarques éventuelles.

Les recours

Complété par l’inspecteur et, pour le second degré, par le directeur, le compte-­rendu a été communiqué aux personnels concernés qui ont pu, à cette occasion, formuler par écrit des observations dans un délai de 15 jours. Le recteur, l’IA-Dasen ou le ministre selon les cas doit arrêter l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent au vu des appréciations des évaluateurs.
 
L’appréciation finale sera notifiée à l’agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire. Cette notification est le point de départ des voies de recours. L’agent peut former un recours gracieux dans un délai de 30 jours francs. En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CCM-A, I ou D) compétente. L'agent peut aussi saisir le tribunal administratif (dans cette optique nous conseillons dans un premier temps la saisine de la CCM).

L'avis du Snep-Unsa

Pour rester acteur de son évaluation, le Snep-Unsa invite à utiliser cet espace pour l'expression d'éventuelles remarques.

L’appréciation finale du Recteur sera notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire. Cette notification sera le point de départ d’éventuelles voies de recours. Le Snep-Unsa est là pour vous accompagner dans ces démarches et répondre à vos interrogations.