Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Comparatif statuts
Les salaires des personnels des établissements privés sous contrat (EPNL et CNEAP) sont versés par l'Etat sous la forme d'une subvention (forfait d'externat) à l'organisme gestionnaire. Cet organisme a la responsabilité de l'usage de l'argent public versé.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
