Nous avons interrogé les représentants du ministre puisque si certains élèves ont déjà passé une partie ou la totalité de ces évaluations qui comptent dans les résultats du baccalauréat et du CAP et d’autres non.

Si aucune épreuve n’a été organisée pour un CCF, "l’évaluation est remplacée par les notes qui apparaissent dans le livret scolaire". Si l’élève n’a passé qu’une partie des CCF dans une matière, ce sont les notes obtenues aux CCF déjà passés qui constituent la note finale du CCF, le contrôle continu n’est pas pris en compte pour compléter cette note.

Un jury d’examen, "comme pour les diplômes généraux et technologiques, sera organisé dans la semaine consécutive au 4 juillet pour la délivrance des diplômes, qui tiendra compte :

• du cahier de notes ou livret de formation de l’apprenti, incluant notamment les résultats obtenus, dans le cadre du contrôle en cours de formation et/ ou du contrôle continu au cours de la dernière année de formation ;
• de son assiduité, notamment dans la poursuite de sa formation à distance pendant le confinement, lorsque les conditions étaient réunies pour le lui permettre ;
• de tout moyen permettant d’attester de la progression pédagogique de l’apprenant, incluant l’appréciation du maître d’apprentissage et/ou du chef d’entreprise".

Les modalités de passage des examens seront précisées "dans les prochains jours" pour les certifications qui s’acquièrent par unité capitalisable ou pour lesquelles un examen pratique s’avérerait indispensable par les ministères certificateurs. Les ministères de l’Éducation nationale et du Travail assurent que "les différents certificateurs feront preuve de souplesse sur les durées minimales de formation prévues dans les référentiels de certification pour tenir compte du confinement, que ces durées minimales concernent la formation en entreprise ou en CFA (notamment pour tenir compte des formations à distance et de la mise en activité partielle d’un certain nombre d’apprentis)".

Il est aussi précisé que, "même si le contrat d’apprentissage a été rompu ou est arrivé à son terme avant la délivrance du diplôme, le jeune bénéficiera néanmoins du statut d’apprenti en tant que candidat à ce diplôme".