Protection juridique professionnelle

Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés

Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :

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Notre Union

Snep UNSA
19 mars 2021

Enseignant en contrat définitif : Alerte sur votre temps complet (ou déjà incomplet)

(texte inspiré d'une production d'une organisation liée aux diocèses par des arrangements internes).


Dans le cadre de la politique "travailler plus pour gagner plus" (N.Sarkosy) les organisations dites de l'"enseignement catholique" avaient obtenues le moyen d'imposer des HSA à des enseignants en temps incomplet. Voir le décret de 2009


Puisque imposer de la précarité aux enseignants en contrat définitif satisfait ces organisations alors ce gouvernement accentue le phénomène en détruisant toujours plus d'emplois pérennes tout en injectant à la place des heures dites "supplémentaires". Le nom est bien mal porté puisque les collègues sont alors en temps incomplet imposé.


Cette « manipulation » permet quelques économies financières. Elle n’est applicable que dans le 2nd degré.


Le Snep UNSA condamne les dérives de certaines organisations qui tentent illégalement de réduire le service des maîtres en contrat définitif (mais aussi celui de MA en CDD ou CDI).
  • OUI, un directeur peut essayer d'imposer jusqu’à 2 heures supplémentaires à un enseignant à temps complet ou incomplet. NON, Il ne peut pas si vous produisez un certificat médical,
  • NON, un directeur ne peut pas imposer d’heures supplémentaires à un maître à temps partiel sur autorisation,
  • NON, un directeur ne peut pas réduire arbitrairement l’emploi d’un maître en heures dites "postes" (HP) et remplacer ces heures par des HSA,
  • OUI, un directeur peut donner un avis défavorable à une demande d’autorisation de travail à temps partiel. Cette situation peut arriver si les directeurs ne trouvent plus d’enseignant à qui donner des HSA. Cet avis n'est pas obligatoirement suivi par le Rectorat,
  • Oui un directeur peut demander au Rectorat un échange HP contre HSA

Le Snep UNSA demande instamment aux directeur de ne pas formuler d'avis défavorable de demandes de temps partiel. Ce faisant, ils nuisent clairement à l’équilibre légitime de nombreux collègues.

Le Snep UNSA demande aux directeurs de refuser, eux aussi, la destruction d'heures dites 'postes'.

Le Snep UNSA demande aux directeurs de se tourner vers leur Rectorat pour obtenir de la stabilité pour les enseignants.

Le Snep souhaite éclairer les collègues sur le double langage pratiqué par les organisations liées aux diocèses par des arrangements internes.

Ces mêmes organisations oublient de préciser que leur lutte idéologique pour obtenir et entretenir l'inégalité du statut d'enseignant conduit à ce que l'Etat n'a aucune obligation de trouver un emploi pour un lauréat du CAER ou du CAFEP (concours par liste d'aptitude) et n'a aucune obligation de lui fournir un temps complet.


Si vous êtes impacté par une décision défavorable :
  1. Vérifier la répartition des heures dites "élèves" dans votre discipline,
  2. Mettez vous en rapport avec l'administration réelle (les services du Rectorat, votre inspecteur),
  3. Réaliser cela avant la mise au mouvement des postes

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