Harcelé(e) ?

Définition : forme de violence qui se caractérise par le fait d’imposer à une personne une conduite abusive qui porte atteinte, par sa répétition, à sa dignité ou à son intégrité.

Attention ! Le harcèlement peut être plus pernicieux et ainsi plus difficilement ressenti qu’une agression.

Harcèlement moral

C’est lorsque vous êtes confronté(e) à des situations humiliantes de façon répétée, pendant les heures de travail et dans l’exercice de vos fonctions. Le harcèlement moral se joue dans les relations interpersonnelles de travail, soit avec votre hiérarchie - ou inversement -, soit entre collègues.

Repérez les « techniques » d’harcèlement :

• incivilités à caractère vexatoire, refus de dialoguer et de répondre aux demandes, remarques insidieuses, sarcastiques ou injurieuses, mots qui blessent, dénigrement et volonté de ridiculiser, moqueries,…
• reproches sans motif valable, critiques continuelles du travail effectué, sanctions injustifiées basées sur des faits inexistants ou véniels,…
• refuser une mutation sous couvert d'une décision d'une "commission de l'emploi dans l'enseignement c.", ...
• attribuer les "bonnes classes", les HSA, les IMP, les briques aux autres enseignants, ...
• retrait des missions, privation de travail, fixation d’objectifs irréalisables, attribution d’un travail inutile, d’un travail en non-adéquation avec les compétences et/ou les capacités de la personne, évitement des contacts, isolement,…
• modification arbitraire des conditions de travail ou des attributions essentielles du poste de travail, modification excessive des missions ou du poste de travail…

Le cas particulier du harcèlement sexuel :

Il se caractérise par les agissements d’harcèlement d’une ou plusieurs personnes dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. C’est un comportement inopportun de nature sexuelle qui focalise l’attention sur le sexe d’une personne et non sur ses compétences professionnelles, et qui met cette dernière mal à l’aise ou fait qu’elle ne se sent pas ou plus à sa place sur son lieu de travail.

La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 a introduit les notions de protection de la santé mentale et de harcèlement moral. Elle en a fait un délit pénal (article 222-33-2 du Code Pénal). Défini dans les mêmes termes que les agissements visés à l’article L.1152-1 du Code du Travail, le harcèlement moral est passible d’une peine de prison d’un an et de 15 000 € d’amende. Le juge doit évaluer l’intentionnalité et le caractère professionnel du harcèlement. La position de supérieur hiérarchique constitue une circonstance aggravante et caractérise une faute grave.

En cas de harcèlement sexuel, les dispositions relatives au harcèlement moral s’appliquent (article L.1153-1 du Code du Travail). Il est aussi puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article L.222-33 du Code Pénal).

Procédure :

• alerter sans délai la directrice ou le directeur - ou n+1 (Rectorat si vous êtes agent public) si c’est l’harceleur -, car une enquête doit être menée. Celui-ci doit vous proposer un soutien psychologique et si nécessaire la protection fonctionnelle si vous êtes agent public. En outre, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de sanctionner ces actes : sa responsabilité pénale et sa responsabilité civile peuvent être engagées,
• solliciter un(e) agent(e) de votre établissement car tout agent public, témoin d’une action relevant du code pénal est tenu d’en informer le procureur de la République (article 40 du code de procédure pénal),
• saisir la cellule d'écoute du Rectorat si vous êtes agent public,
• demander un RDV à votre médecin du travail ou, à défaut, à votre médecin traitant,
• prévenir votre syndicat,
• prendre RDV avec l’assistant.e de service social, le médecin de prévention et la cellule RH de proximité si vous êtes enseignant, agent public,
• solliciter si besoin l’Inspecteur du travail si vous êtes salarié de droit privé.