L'ire car, l'école, le collège et le lycée Stanislas, comme d'autres établissements publics ou privés sous contrat ont une réputation établie de sélectivité des élèves. Quand en plus, il serait question de l'application circonstancielle des programmes officielles voire même de l'obligation d'instruction religieuse alors là, le sujet intéresse.

Du choix de parents, même ministre, d'inscrire leur.s enfant.s dans un établissement dit "privé" il n'est pas question. En revanche de détournement de l'argent public et de l'accomplissement de notre mission de service public, là, pour nous réside la question.

Il n'est en effet pas question que notre travail d'enseignant puisse être mis en cause.

Que dit le rapport des corps d'inspection, quelles préconisations pour cet établissement ?

1. Faire respecter le caractère facultatif de l'instruction religieuse,
2. Renforcer le contrôle sur les intervenants dans la catéchèse,
3. contrôler l'effectivité des enseignements notamment ceux en lien avec l'éducation à la sexualité,
4. travailler à une évolution du projet éducatif et des règles de vie,
5. respecter les principes et les règles de fonctionnement de Parcoursup

Quelle préconisation pour l'ensemble des établissements privés associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat ?

Le ministère prévoit pourtant via un affichage sur son site, ICI des contenus ,  ICI la circulaire au sujet de l'éducation à la sexualité. Ces éléments ont une valeur plus informative qu'obligatoire.

Les corps d'inspection demandent à ce que ces éléments deviennent explicitement des obligations.

En quoi le projet éducatif concerne-t-il les enseignants, agents publics de l'Etat ?

Pour Stanislas, la mission d'encadrement éducatif est confié à des personnels de droit privé ("préfet des études") comme cela est précisé par les corps d'inspection.

Cela ne nous surprend pas, comme dans les autres établissements privés, les enseignants sont tenus au respect du caractère propre, c'est à dire au devoir de réserve. Un agent ne peut être contraint à participer à autre chose que ce qui relève de sa mission d'enseignant (ICI).  Mission encadrée par le principe de liberté pédagogique durant le temps de la classe.

En cas de dérives, il peut saisir le procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénal.  Voir aussi ICI

Des élèves bénéficient-ils d'une forme de passe droit pour Parcoursup ?

Rappelons que la direction d'un établissement privé, même associé à l'enseignement public par un contrat avec l’État peut choisir ses élèves. C'est ainsi que la loi Debré a été rédigée en son temps.

Le temps est passé depuis, pas plus les parents, les élèves que les professeurs ne choisissent un établissement pour des raisons religieuses. Il serait donc temps de revoir certains points.

Ce qui n'est pas évoqué dans ce rapport ?

• La triche aux 50 minutes ou "restitution" mise en place par telle ou telle direction d'établissement qui produit de faux documents à l'administration afin que les élèves soient encadrés par des agents hors du temps scolaire.
• Le détournement d'heures, de briques du pacte, d'IMP au profit de quelques-uns.

Une forme de feuilleton judiciaire est engagé, notre syndicat suivra celui-ci et mettra qui le souhaite en relation avec des journalistes. Il continuera de prendre la parole pour valoriser notre profession.

Lire aussi :

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https://www.snep-unsa.fr/reviser-la-loi-debre