Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Sorties scolaires 1er degré
28 aout 2024
Les sorties scolaires viennent en appui des programmes.
Elles s’intègrent au projet pédagogique de l’école et de la classe. Il existe des dispositions réglementaires à respecter concernant l’organisation des sorties. Elles visent à minimiser les risques pour les élèves et à sécuriser l’engagement de la responsabilité des enseignants. La mise en oeuvre du plan Vigipirate peut conduire le Dasen à suspendre les sorties scolaires afin d’assurer la sécurité des élèves.
Les différentes types de sorties
- les sorties scolaires obligatoires
- les sorties scolaires facultatives sans nuitée, y compris dans les pays frontaliers
- les sorties scolaires facultatives avec une ou plusieurs nuitées (voyages scolaires)
Lorsqu’elles sont organisées pendant les horaires habituels de la classe, les sorties régulières sont obligatoires pour les élèves. Elles peuvent comprendre la pause méridienne.
Information des familles
Dans tous les cas de sorties, les familles doivent être précisément informées des conditions dans lesquelles les sorties se déroulent (modalités, horaires, accord éventuel daté et signé). S’il y a des nuitées, une réunion d’information est indispensable.
Encadrement
| Effectif de l'encadrement | ||
|---|---|---|
| Maternelle, classe enfantine en école élémentaire | Élémentaire | |
| Sortie obligatoire | Au moins 2 adultes dont le maître de la classe Plus de 16 élèves = 1 adulte supplémentaire pour 8 élèves | Si 1/2 journée et à proximité : lenseignant seul Sinon au moins 2 adultes dont le maître de la classePlus de 30 élèves = 1 adulte supplémentaire pour 15 élèves |
| Sortie facultative sans nuitée | ||
| Voyages scolaires (une ou plusieurs nuitées) | Au moins 2 adultes dont le maître de la classe Plus de 16 élèves = 1 adulte supplémentaire pour 8 élèves | Au moins 2 adultes dont le maître de la classe Plus de 24 élèves = 1 adulte supplémentaire pour 12 élèves |
Toutefois :
- à l’école maternelle, l’enseignant, accompagné d’un adulte, peut se rendre avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Au-delà de 24 élèves, la présence d’un adulte supplémentaire est recommandée ;
- à l’école élémentaire, l’enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.
Ces assouplissements avaient été réclamés par l'Unsa.
Assurance
- Pour les élèves
Les sorties obligatoires sur le temps scolaire sont les seules où la souscription d’une assurance n’est pas exigée.
- Pour les accompagnateurs bénévoles
Une assurance responsabilité civile et assurance individuelle corporelle est recommandée.
Financement
Le principe est celui de la gratuité.
Pour les sorties scolaires facultatives, une contribution financière peut être demandée aux familles. En revanche, aucun élève ne peut être écarté pour raisons financières.
D’autres modes de financement peuvent être recherchés (association, collectivité...).
Une information doit être donnée aux parents.
Sorties hors du territoire français
La sortie du territoire français est soumise à des contraintes particulières.
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement
