Protection juridique professionnelle

Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés

Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :

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Notre Union

Snep UNSA
12 février 2024

Rentrée 2024 : 501 emplois détruits dans les établissements du 1er et du 2d degré du privé sous contrat ?

Article devenu obsolète depuis les annonces du ministre des finances le 18/2/2024 ?

Le schéma d'emploi pour les établissements publics, prévoit  une baisse de 650 postes dans le 1er degré public et une hausse hausse de 574 postes pour le 2d degré public. Soit une baisse de 76 postes, tout compris.


Ces éléments tiennent compte des évolutions d'effectifs et des grilles horaires. Sachant que ces éléments sont inhérents à tous les établissements du ministère de l'éducation nationale, nous aurions pu nous attendre à un schéma d'emploi équivalent pour le 1er et 2d degré privé sous contrat.

Schéma d'emploi, doc à télécharger
Et bien non, il est question de la destruction de 501 emplois pour nos établissements.  C'est la dernière estimation suite au travail, en toute opacité, entre le ministère et les organisations de la structure catholique (DDEC et leurs syndicats).

501 emplois en moins, en équivalent temps plein et "en même temps" organiser des groupes à effectifs réduits puisque le "choc des savoirs" nous serait applicable ?

Nous rappelons ou informons les collègues qu'en cas de fermeture d'une classe, le ou les enseignant(s), en contrat définitif,concerné(s) peut être transféré dans un établissement public et fonctionnarisé.

Le Snep UNSA voit là une raison supplémentaire pour demander de la transparence dans l'usage de l'argent ,.

Le Snep UNSA propose à la signature la pétition "choc des savoir, c'est non"


Article R914-47 :  ICI
La résiliation totale ou partielle du contrat d'association passé entre l'établissement et l'Etat entraîne la résiliation des contrats souscrits par le personnel enseignant correspondant ; celui-ci a la possibilité de demander soit son intégration dans les cadres de l'enseignement public, soit la conclusion d'un nouveau contrat avec l'Etat en vue d'exercer des fonctions dans un autre établissement placé sous le régime de l'association
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