Les projets de décret et d’arrêté relatifs à la nouvelle épreuve de contrôle ont été présentés à la Commission spécialisée des lycées du 6 septembre. Que peut-on en retenir ?
Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés
Avantages sociaux (type comité d'entreprise) :
Les projets de décret et d’arrêté relatifs à la nouvelle épreuve de contrôle ont été présentés à la Commission spécialisée des lycées du 6 septembre. Que peut-on en retenir ?
Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
Considérant que les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ne sont pas dans une situation identique à celle des autres personnels privés employés par ces établissements au regard de leur relation avec l'État et l'accomplissement de la mission de service public de l'enseignement