Tribune sur les négociations entre le ministère et l'association SGEC :
Snep UNSA
14 mars 2023
Mixité sociale et clientélisme scolaire, un ministre sous pression
Entre l'intervention du ministre de l'éducation nationale, le 1er mars 2022 devant le Sénat et la réplique quasi immédiate de la principale association de l'Eglise catholique en charge de la participation au service public des établissement, sous contrat, relevant de l'éducation nationale, les éléments d'un dialogue au sujet de la mixité sociale ont été porté sur la place publique.
Rappelons que depuis les années 60, massification du système scolaire oblige et volonté d'apaiser les relations avec l'Eglise catholique, les établissements privés peuvent solliciter leur association à l'enseignement public par contrat avec l'Etat ou intégrer pleinement le service public. Aujourd'hui 2 millions d'élèves sont scolarisés, de la maternelle au supérieur dans des établissements dont la tutelle est l'Education nationale. Ce sont les termes de la loi dite "Debré" validés par le Conseil constitutionnel en 1985 et 2013.
C'est bien la tutelle de ces établissements qui est disputée à M. Pap NDiaye, ministre de l'éducation nationale par le président, M. Delorme, de l'association SGEC (Secrétariat général de l'Enseignement catholique).
Conflit de personnes ? De pouvoir ? D'argent ? Sans nul doute les trois composantes sont présentes. De ce conflit pâtit la jeunesse du pays et l'unicité du Service public de la nation.
Au sujet des finances, le président de l'association SGEC réclame le subventionnement des repas des élèves boursiers. Cette nouvelle subvention pour les élèves, si elle était accordée, concrètement ferait baisser le coût des repas de tous les élèves. Actuellement l'aide au repas de certains enseignants (1,29€ pour ceux dont l'indice est inférieur à 480) n'est pas répercuté puisque le prix du repas est unique pour tous les enseignants sans tenir compte de l'indice. Comment faire confiance quant au bon usage de cette subvention ?
Quelle crédibilité donner à cette association qui n'est pas titulaire de chaque contrat d'établissemement signé de gré à gré avec l’État par chacun des 14000 établissements scolaires ?
Les chiffres sur l'indice de position sociale (IPS) montrent le travail des membres de cette association, cette galaxie d'associations et de certains syndicats ou organisations professionnelles en fait, pour surfer sur le désir de parents de donner le meilleur à son enfant. Ce travail est financé par l'argent public de tous les Français. Les carrières des personnels des établissements en situation de grande précarité (28.000 sur 148.000 enseignants), plus ou moins précaires malgré un contrat dit définitif (115.000) ou fonctionnaires (1.300) sont aujourd'hui de facto placées sous l'autorité de cette association après que les grandes lignes de gestion aient été abandonnées par l'Administration officielle à cette association "mère". Ensuite, les DDEC (directions diocésaines de l'enseignement catholique) prennent le relai au niveau local et académique.
Le ministère pourrait-il donner des consignes à son personnel (directeur des écoles en premier lieu) ?
Dans le premier degré, le choix des directrices et directeurs d'écoles relève officiellement du ministère. A ce jour ce n'est pas le cas. Cette association fait son marché sans contrôle du ministère puisque dans les faits, ce sont les DDEC qui proposent les noms des futurs directeurs aux IA-Dasen.
Dans le second degré, les directrices et directeurs sont censés disposer d'un agrément du Rectorat : avoir une licence et/ou démontrer d'une expérience de direction. Presque n'importe quel titulaire d'un bac + 3 peut être directeur d'un établissement privé associé à l'enseignement public par contrat. Sans formation académique, sans concours, avec peu de contrôle cette association sait surfer sur les attentes des parents parfois au détriment des conditions de travail et la santé mentale des agents.
En refusant les conditions minimales d'une organisation du service public basé sur l'intérêt général, comme la mixité des origines sociales, professionnelles, géographiques des parents, le président de l'association sait qu'il ne craint rien ou peu. Seul un grand nombre de lycées professionnels privés sous contrat et publics respectent réellement la mixité sociale.
Nous doutons que le ministre dispose d'un mandat élyséen pour favoriser l’intérêt de tous les Français par l'effectivité du contrôle de l’État.
De ce mandat découlerait, le contrôle des inscriptions de tous les élèves dans tous les établissements du Service public.
De ce mandat découlerait, la stabilisation statutaire de tous les personnels des établissements du Service public.
De ce mandat découlerait, le choix par l’État de toutes les directrices et tous les directeurs des établissements scolaires du Service public.
Ce n'est pas de courage, de lucidité dont M. Pap NDiaye a besoin mais d'un mandat élyséen. L'a-t-il ? Nous en doutons.
Cette association gagnera probablement encore un peu plus d'argent en prélevant les établissements via son impôt indexé sur le nombre d'élèves (100€/élève/an) avec un apport financier encore augmenté. Les personnels resteront précarisés, divisés. Les enjeux de certains parents, via cette forme de clergé, devraient encore l'emporter. Quand à la notion de Service public, ...
Rappelons que depuis les années 60, massification du système scolaire oblige et volonté d'apaiser les relations avec l'Eglise catholique, les établissements privés peuvent solliciter leur association à l'enseignement public par contrat avec l'Etat ou intégrer pleinement le service public. Aujourd'hui 2 millions d'élèves sont scolarisés, de la maternelle au supérieur dans des établissements dont la tutelle est l'Education nationale. Ce sont les termes de la loi dite "Debré" validés par le Conseil constitutionnel en 1985 et 2013.
C'est bien la tutelle de ces établissements qui est disputée à M. Pap NDiaye, ministre de l'éducation nationale par le président, M. Delorme, de l'association SGEC (Secrétariat général de l'Enseignement catholique).
Conflit de personnes ? De pouvoir ? D'argent ? Sans nul doute les trois composantes sont présentes. De ce conflit pâtit la jeunesse du pays et l'unicité du Service public de la nation.
Au sujet des finances, le président de l'association SGEC réclame le subventionnement des repas des élèves boursiers. Cette nouvelle subvention pour les élèves, si elle était accordée, concrètement ferait baisser le coût des repas de tous les élèves. Actuellement l'aide au repas de certains enseignants (1,29€ pour ceux dont l'indice est inférieur à 480) n'est pas répercuté puisque le prix du repas est unique pour tous les enseignants sans tenir compte de l'indice. Comment faire confiance quant au bon usage de cette subvention ?
Quelle crédibilité donner à cette association qui n'est pas titulaire de chaque contrat d'établissemement signé de gré à gré avec l’État par chacun des 14000 établissements scolaires ?
Les chiffres sur l'indice de position sociale (IPS) montrent le travail des membres de cette association, cette galaxie d'associations et de certains syndicats ou organisations professionnelles en fait, pour surfer sur le désir de parents de donner le meilleur à son enfant. Ce travail est financé par l'argent public de tous les Français. Les carrières des personnels des établissements en situation de grande précarité (28.000 sur 148.000 enseignants), plus ou moins précaires malgré un contrat dit définitif (115.000) ou fonctionnaires (1.300) sont aujourd'hui de facto placées sous l'autorité de cette association après que les grandes lignes de gestion aient été abandonnées par l'Administration officielle à cette association "mère". Ensuite, les DDEC (directions diocésaines de l'enseignement catholique) prennent le relai au niveau local et académique.
Le ministère pourrait-il donner des consignes à son personnel (directeur des écoles en premier lieu) ?
Dans le premier degré, le choix des directrices et directeurs d'écoles relève officiellement du ministère. A ce jour ce n'est pas le cas. Cette association fait son marché sans contrôle du ministère puisque dans les faits, ce sont les DDEC qui proposent les noms des futurs directeurs aux IA-Dasen.
Dans le second degré, les directrices et directeurs sont censés disposer d'un agrément du Rectorat : avoir une licence et/ou démontrer d'une expérience de direction. Presque n'importe quel titulaire d'un bac + 3 peut être directeur d'un établissement privé associé à l'enseignement public par contrat. Sans formation académique, sans concours, avec peu de contrôle cette association sait surfer sur les attentes des parents parfois au détriment des conditions de travail et la santé mentale des agents.
En refusant les conditions minimales d'une organisation du service public basé sur l'intérêt général, comme la mixité des origines sociales, professionnelles, géographiques des parents, le président de l'association sait qu'il ne craint rien ou peu. Seul un grand nombre de lycées professionnels privés sous contrat et publics respectent réellement la mixité sociale.
Nous doutons que le ministre dispose d'un mandat élyséen pour favoriser l’intérêt de tous les Français par l'effectivité du contrôle de l’État.
De ce mandat découlerait, le contrôle des inscriptions de tous les élèves dans tous les établissements du Service public.
De ce mandat découlerait, la stabilisation statutaire de tous les personnels des établissements du Service public.
De ce mandat découlerait, le choix par l’État de toutes les directrices et tous les directeurs des établissements scolaires du Service public.
Ce n'est pas de courage, de lucidité dont M. Pap NDiaye a besoin mais d'un mandat élyséen. L'a-t-il ? Nous en doutons.
Cette association gagnera probablement encore un peu plus d'argent en prélevant les établissements via son impôt indexé sur le nombre d'élèves (100€/élève/an) avec un apport financier encore augmenté. Les personnels resteront précarisés, divisés. Les enjeux de certains parents, via cette forme de clergé, devraient encore l'emporter. Quand à la notion de Service public, ...
Cher(e)s collègues, Comme vous avez eu l'occasion de le remarquer, les voeux qui nous sont adressés par monsieur le Ministre sont laudateurs ( ICI ). "il est des femmes et des hommes qui, sans bruit, font reculer ces ténèbres. Ils n’occupent pas les plateaux de télévision, ils n’annoncent pas de ruptures spectaculaires. Ils allument, patiemment, les lumières de l’esprit humain. Ces femmes et ces hommes, ce sont principalement vous les professeurs, et tous ceux qui, avec vous, font l’École." Le 18 décembre 2026, nous étions reçus au ministère pour que la lumière, ministérielle, par des règles claires et applicables partout, permettent aux enseignants des établissements privés sous contrat d'exercer leur métier au quotidien sereinement. Les contrôles de l'activité des directeurs, en premier lieu, se mettent en place. Il était temps car les enseignants, eux, voyaient, voient et verront encore leurs activités contrôlées et c'est bien normal. Il manque toutefois une conclusion à ces voeux, la juste rémunération du travail réalisé et les perspectives d'amélioration pour l'avenir. Nous avons besoin d'être une profession rassemblée pour pouvoir peser sur nos conditions statutaires comme nos salaires. Rendez-vous au mois de décembre 2026, pour désigner des représentants œuvrant pour une profession unie qui avance. Loin des clivages, entretenus, agissez à votre niveau en adhérent à un syndicat qui peut vous représenter à l'Éducation nationale auprès de votre employeur. Enfin, en ce début d’année 2026, permettez-nous de vous adresser nos vœux les plus sincères : que cette nouvelle année soit porteuse de santé, de sérénité et de reconnaissance pour votre engagement professionnel au service de l’École.
Face à l'extraordinaire activité de lobbying déployée par le SGEC depuis les années 1970 afin de s'attribuer toujours plus de financement public (et se servir au passage), le Snep UNSA partage la position d'organisations demandant le respect de la loi et la promotion des valeurs de la République. Des subventions publiques qui font le bonheur de lobbyistes ? En effet, le SGEC, outil de lobbying de la conférence des évêques, ne vit pas d'amour et d'eau fraîche, mais d'une forme d'impôt pris sur les établissements privés sous contrat, environ 100 € par élève et par année. 200 millions d'euros servent donc chaque année pour déformer la carte scolaire en fonction d'enjeux dont le caractère unitaire, c'est-à-dire Républicain est loin d'être établi. 200 millions ne sont pas versés, en salaire, aux personnels non enseignants et/ou ne sont pas utilisés pour améliorer les conditions de travail de tous, les conditions d'enseignement aux élèves. Les personnels pénalisés ? À noter parmi ces organisations : les syndicats d'enseignants. Rappelons que la profession des enseignants fonctionnaires ou contractuels de l'éducation nationale (et du ministère de l'Agriculture) est la seule profession de l'État à connaitre la division statutaire. Pour un même métier : deux statuts Les mêmes obligations de services pour tous, mais les fonctionnaires et contractuels affectés dans les murs privés ont des droits en moins (salaire, retraite, droit à formation, droit à mobilité, qualité de vie au travail non pris en compte pleinement par l'employeur) Bétharram, cas d'école ? L'annonce de la fermeture de l'établissement qui a permis au scandale des violences en milieu scolaire d'éclater sera peut-être l'occasion pour l'État de rependre la main sur les ouvertures et fermetures de classe. Jusque-là cette prérogative régalienne était visée avec une certaine efficacité par le SGEC. Les moyens (dotation horaire et subventions publiques) vont peut-être pouvoir être utilisés davantage au bénéfice des élèves dans le cadre Républicain plutôt que pour alimenter d'autres projets que ceux du Service public de l'éducation ? Contact presse : Franck Pécot 06.52.60.83.11
Cette prime de 176 € brut est versée aux bénéficiaires en activité au 1er janvier. Elle est attribuée chaque année aux personnels exerçant à temps complet comme à temps partiel. Bénéficiaires : Enseignants, stagiaires et titulaires (fonctionnaire ou contrat définitif), exerçant des missions d’enseignement Contractuels (maitres délégués) exerçant les missions ci-dessus, sous certaines conditions. Compensation pour les professeurs documentalistes En 2021, nous avions obtenu une revalorisation de leurs indemnités, légèrement supérieure au montant de la prime d’équipement informatique : de 767,10 € à 1 000 € brut pour les profs doc, revalorisée à 2 550 € brut à la rentrée 2023 Dans la mesure où, depuis, plusieurs augmentations sont intervenues notamment pour converger vers les montants de l’Isoe, l’augmentation de l’indemnité de fonction que nous avions obtenue pour ces personnels en 2021 prend tout son sens. Exclus sans solution Restent aussi exclus les DDFPT… s’ils n’exercent pas directement des missions d’enseignement, ainsi que les collègues en congé parental, en disponibilité ou en congé de formation professionnelle au 1er janvier. Un collègue qui prendrait 2 mois de congé parental autour de cette date sera exclu, ce qui est inadmissible. Cela pénalisera encore les femmes qui sont toujours les plus nombreuses à prendre ce congé, ainsi que les hommes qui ont la volonté d’inverser cette tendance. Contractuels, maitres délégués, en CDD et CDI Les personnels contractuels en CDI bénéficient de la prime d’équipement. En CDD, la prime est attribuée pour des contrats d’un an au 1er janvier ou des contrats successifs d’une durée cumulée d’un an, sous réserve que l’interruption entre 2 contrats soit inférieure à 4 mois. Pour le Snep-Unsa, la création de cette prime était une bonne idée qui répondait à une demande forte du terrain. Pourtant, en excluant certains enseignants, un sentiment d’injustice perdure. Le Snep-Unsa va poursuivre l’action jusqu’à obtenir des solutions indemnitaires pour chaque catégorie exclue à ce jour du bénéfice de la prime.
Que faire en cas d’intempéries ? Concilier la continuité du service et la sécurité des enseignants, agents publics de l'État
https://www.unsa-fp.org/article/Calendrier-des-payes-et-des-pensions-2026
Aujourd’hui, les 140 000 AESH (accompagnant(e) d'élèves en situation de handicap) qui représentent le deuxième métier de l’Education nationale, ont des statuts précarisés et souvent des salaires indécents découlant fréquemment de temps partiel imposés. Dans un contexte de préparation du budget 2026, presque toutes les organisations syndicales du ministère appellent l’Etat à prendre ses responsabilités en offrant aux AESH un véritable statut leur permettant de bénéficier d’une reconnaissance de leurs missions et d’accéder à de nouveaux droits. Mercredi 7 janvier, au Sénat une proposition de loi visant à améliorer le statut des personnels en charge de l'accompagnement individuel des élèves en situation de handicap a été rejetée par la majorité des sénateurs. Sur le fond le Snep UNSA regrette, à ce stade, ce choix politique En effet, accorder le statut de fonctionnaires de catégorie B aux AESH permettrait de professionnaliser le métier en passant par un concours de la fonction publique et d'améliorer l'attractivité de la profession. L'enjeu est de taille : en septembre dernier, près de 50 000 élèves en situation de handicap n'avaient pas d'AESH. Toutefois le projet de loi adopté en commission du Sénat posait des difficultés statutaires conséquentes. En effet le texte soumis en séance à l'ensemble des sénatrices et sénateurs imposait un statut à deux vitesses : le statut de fonctionnaire pour certain(e)s AESH, un maintien en temps que contractuel pour les autres. Cette volonté de diviser la profession des AESH aurait rendu service au SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique) qui aurait eu l'occasion de récupérer des fonds publics et une forme d'emprise sur une partie des AESH. Les sénateurs pourtant majoritairement favorables, par leurs votes, aux enjeux et désirs du SGEC, n'ont pas soutenu cette vision d'une profession divisée statutairement. A moins que cela ne soit que tout simplement, la volonté de laisser dans la précarité une profession peu utile à des parents électeurs qui n'en ont pas besoin des AESH ? Le Snep UNSA réclame un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH, pour tous les AESH, des formations adaptées au métier, bref la reconnaissance du travail de celles et ceux qui font aussi vivre l'Ecole pour toutes et tous les élèves. Contact presse : Franck Pécot, 06 52 60 83 11
Le 17 décembre 2025, audience au ministère : Le ministre monsieur Edouard GEFFRAY était représenté par madame Marjorie Koubi, conseillère en charge du dialogue social et des ressources humaines ainsi que Madame Anne Padier Savouroux, conseillère en charge de l’école inclusive, de la santé psychique et physique et du sport et de monsieur Lionel Leycuras, de la sous-direction de l’enseignement privé. Du Snep UNSA et du SnIa-Ipr, le syndicat des inspecteurs d'académie IA-IPR. Les échanges ont porté sur les contrôles dans les établissements privés sous contrat : la vie scolaire, le sport scolaire et la formation professionnelle des agents de l'Etat. Nous avons bien entendu que les organisations Formiris et équivalentes étaient actuellement auditées par la Cour des comptes. Nous avons démontré la nécessité d'un contrôle spécifique par l'inspection générale du ministère. Nous restons en lien avec le ministre, notamment sur ce sujet.
Forfait mobilités durables demande à déposer avant le 31 décembre
Dans le cadre de ses audiences au ministère de l'Éducation nationale, le Snep UNSA vient vers vous Le Snep UNSA vous interroge au sujet de la situation des formations à la laïcité et à EVAR/EVARS avant d'aller plus loin sur le thème de la démocratie interne à l'établissement privé sous contrat. Vos réponses sur une possible concertation afin d'organiser la rentrée 2026, sur l'existence d'un lieu de vie citoyenne pour les élèves, ... seront aussi portées à notre autorité de tutelle.
Il y a 120 ans, le 9 décembre 1905, le président de la République Emile Loubet promulguait la loi de séparation des Églises et de l’État, toujours en vigueur aujourd’hui. Une loi fondatrice des bases juridiques de la laïcité de notre République où l’on ne trouvera d’ailleurs jamais le mot laïcité… Et avant tout ainsi une magnifique loi de liberté garantissant à chaque citoyen de notre pays son entière liberté de conscience.
